Gestion des déchets (stockage, enlèvement, traitement).

La gestion des déchets est une problématique très importante
sur les plans économique et de santé publique, du fait
en particulier de l’expansion des volumes produits (environ +1% par an)
et de la plus grande sensibilisation de la population aux questions liées à l’environnement. Il en résulte un marché en croissance, tant sur le plan de la collecte, du transport, de la valorisation et du traitement que du stockage des déchets. Si la gestion des déchets domestiques dépend des autorités locales, la gestion des déchets industriels est sous la responsabilité des entreprises qui les produisent.

Chaque type de déchet (industriel/domestique, solide/liquide/gazeux, toxique/non toxique...) possède sa filière spécifique de gestion de déchets.

Si la gestion des déchets domestiques dépend des autorités locales, la gestion des déchets industriels est sous la responsabilité des entreprises qui les produisent.

La nomenclature des déchets issue du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 distingue les déchets non dangereux des déchets dangereux qui nécessitent une attention particulière. De plus, certaines catégories de déchets font l’objet d’une réglementation spécifique (tels que les huiles usagées, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’emballage… Voir rappel réglementaire en fin de dossier).

Rappel des grandes familles de déchets :

  • Les déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire les déchets industriels non dangereux ou "banals" (DND ou DIB)
  • Les déchets industriels dangereux ou "spéciaux" (DD ou DIS) ne peuvent pas être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets.
  • Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) sont des déchets dangereux produits en petites quantités par les ménages, les commerçants ou les PME. Ils doivent être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • Les déchets inertes sont des solides minéraux qui sont issus des chantiers du BTP.
  • Les déchets ultimes résultant du traitement d'un déchet sont éliminés par stockage.

Responsabilité

La gestion des déchets impose à son producteur/détenteur des obligations dont le non-respect peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales.

Chaque entreprise, quel que soit son secteur d’activité, est ainsi responsable de l’élimination de ses déchets et est tenue d’assurer ou de faire assurer l’élimination de ceux-ci dans le respect de la réglementation environnementale applicable.

L’article L 541-2 du Code de l’environnement dispose en effet que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination […] dans des conditions propres à éviter lesdits effets ».

Sa responsabilité est donc engagée en cas de pollution ou même de risque de pollution.

Ainsi, le producteur de déchets doit vérifier que :

  • Enlèvement : le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture. Pour trouver des prestataires pour reprendre vos déchets, vous pouvez interroger la délégation régionale de l'ADEME, votre chambre consulaire (CCI ou Chambre des Métiers et de l'Artisanat) ou votre syndicat professionnel
  • Traitement : le traitement se déroule dans des installations classées pour l’environnement
  • Traçabilité : Les règles de traçabilité de ses déchets sont respectées.

Les règles de traçabilité sont un élément incontournable du respect des contraintes réglementaires et de la maîtrise du risque. Les règles de traçabilité sont matérialisées à travers 2 éléments principaux :

  • le bordereau de suivi des déchets, qui doit être systématiquement rédigé,
  • le registre de suivi des déchets doit être méthodiquement tenu à jour

Le Bordereau de Suivi Des Déchets est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le Bordereau de Suivi Des Déchets accompagne les déchets jusqu’à l’installation destinataire qui peut être un centre d’élimination finale, un centre de regroupement ou un centre de pré traitement.

Le Bordereau de Suivi Des Déchets doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets. Chaque intervenant en conserve une copie.

Le Bordereau de Suivi Des Déchets doit comporter les informations suivantes :

  • Identité du producteur des déchets,
  • Caractéristiques, quantités et destination de ces déchets,
  • Modalités de collecte, de transport, de stockage et d’élimination des déchets,
  • Identité des entreprises concernées par ces différentes opérations,
  • Classement au titre du règlement pour le transport des matières dangereuses (arrêté ADR).
  • Les déchets doivent également être désignés suivant les dénominations et les codes énumérés dans la nomenclature des déchets : le code de nomenclature est composé de trois séries de deux chiffres (de 01 00 00 à 20 03 99). Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque.

Les Bordereau de Suivi Des Déchets doivent être conservés pendant 5 ans et tenus à la disposition des services compétents. Chaque intermédiaire conserve un exemplaire spécifique du bordereau.

Les producteurs, collecteurs, transporteurs et exploitants d’installations d’entreposage, de reconditionnement, de transformation ou de traitement stockage de déchets doivent également tenir un registre de suivi des déchets, registre chronologique retraçant les opérations relatives à l’élimination des déchets au fur et à mesure de leur réalisation.
Ce registre de suivi des déchets doit être conservé pendant cinq ans. La composition de ce registre est fixée par l’arrêté du 7 juillet 2005.

Pour mener à bien ces missions, et être en conformité avec les nombreuses exigences liées à la réglementation, l'entrepreneur trouvera heureusement de nombreuses sociétés de conseil en gestion des déchets qui pourront lui apporter l’expertise indispensable face aux évolutions des contraintes légales toujours plus exigeantes en matière environnementale.

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