La prévention de la pollution des eaux

La pollution de l'eau peut se présenter sous différentes formes : chimique, bactériologique, thermique, et les eaux ou masses d'eau concernées peuvent être douces, saumâtres ou salées, souterraines ou superficielles. Il peut même s'agir de la pluie ou des rosées. La seule approche efficace est la prévention de la pollution des eaux car l’application de mesures correctives à des ressources aquifères contaminées est très coûteuse et même souvent impossible.

Les eaux de surface mais aussi souterraines peuvent être contaminées et les sources pouvant causer la pollution des eaux sont très nombreuses :

  • Les matières organiques fermentiscibles (MOF) (substances susceptibles de consommer l'oxygène lors de leur dégradation, provoquant la mort des animaux tels que les poissons) provenant des égouts domestiques, mais également des rejets industriels dont les industries agro-alimentaires.
  • Les nitrates et phosphates et les pesticides provenant surtout de l'agriculture.
  • Les métaux lourds et les hydrocarbures issus des rejets industriels et des voies de circulation.

La pollution industrielle de l'eau présente certaines spécificités :

  • Une grande variabilité, aussi bien dans la forme des rejets (liquides, pâteux, boueux ou solides) que dans ses volumes, sa concentration, sa nocivité ou son caractère saisonnier (viticulture ou cidreries…).
  • Une toxicité plus fréquente que les autres pollutions, avec notamment celle, chronique, des métaux lourds et micro-polluants organiques qui polluent durablement le milieu, compte tenu de leur stabilité et de leur faculté à s'accumuler dans la chaîne alimentaire.
  • Une pollution des sols due à des pratiques anciennes peu soucieuses de l'environnement, d'où, par endroits, la dégradation des nappes ou un risque élevé de leur contamination.
  • Un impact des pollutions accidentelles d'origine industrielle sur le milieu souvent plus fort que les autres, compte tenu du type de rejet concerné.

Les rejets les plus polluants proviennent pour l'essentiel de l'industrie électronique, de l’ensemble sidérurgie-métallurgie-fonderie, des usines de traitement des déchets, des activités d’assemblage et de l’imprimerie.

Les obligations

Le déversement des effluents d’une entreprise dans le réseau d'assainissement collectif doit être autorisé. La détention d'une autorisation de déversement, délivrée par le maire, le président de l’établissement public compétent en matière de collecte dans le cadre de délégation de compétence, ou le président du conseil général dans le cadre d’un raccordement au réseau départemental, est en effet une obligation préalable à tout rejet dans le réseau.
Article L 1331-10 du Code de la santé publique.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’eau public sans autorisation est passible d’une amende de 10000 Euros.
Article L 1337-2 du Code de la santé publique.

La prévention de la pollution

La seule approche efficace est la prévention de la pollution des eaux car l’application de mesures correctives à des ressources aquifères contaminées est très coûteuse et même souvent impossible.

L’approche choisie requiert la connaissance des sources de contamination, la construction de stations d'épuration adaptées et conformes aux normes et l’utilisation appropriée des sols.

Les conséquences de la pollution des eaux a plusieurs effets :

  • Sanitaires : maladies liées à l'absorption ou au contact d'eau polluée, microbiologiques ou toxicologiques.
  • Écologiques : destruction massive de flore et faune aquatique lors de rejets industriels incontrôlés, eutrophisation et anoxie du milieu.
  • Économiques : pisciculture et activités agricoles, industrielles et touristiques entravées.

Ces conséquences majeures de la pollution des eaux ont amenées les pouvoirs publics à légiférer :

  • La directive européenne 76/464/CEE du 4 mai 1976 est relative à la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique
  • La directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit des listes de substances à contrôler, dont les rejets pertes et émissions de toutes origines doivent être réduits ou supprimés.
  • La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et le Décret du 3 juin 1994 (N° 94-469) fixe le cadre global de la gestion de l’eau en France et définit la programmation de l’assainissement au niveau des agglomérations.
  • Les arrêtés du 22 décembre 1994 (assainissement collectif) fixent les prescriptions techniques des réseaux de collecte et des usines de traitement des eaux usées, ainsi que les modalités de surveillance et de contrôle.
  • Les arrêtés du 6 mai 1996 (assainissement autonome) réglementent l’assainissement autonome, établissent les prescriptions techniques, ainsi que les modalités de contrôle par les communes.
  • L’arrêté du 21 juin 1996 (petites communes) fixe les prescriptions techniques minimales pour les petites stations d’épuration.

L'épuration biologique, les principaux procédés.

L'épuration biologique consiste à mettre la matière organique contenue dans les eaux usées, pourvu qu'elles soient biodégradables et ne contiennent pas de toxiques, au contact d'une masse bactérienne active en présence d'oxygène : celle-ci va se nourrir de la matière organique et la dégrader.

Elle reproduit dans des réacteurs spécifiques un phénomène qui se serait déroulé naturellement mais beaucoup plus lentement dans les rivières. A l'issue de ce processus, les bactéries constituent les “boues” qui devront être séparées de l'eau épurée.

Les boues industrielles sont les sous-produits du traitement des eaux résiduaires industrielles et leur traitement vise la réduction de volume et de nuisances olfactives ou microbiologiques des boues. Ces moyens font classiquement appel à des opérations de séparation de phase par épaississement naturel ou mécanique, de déshydratation par décantation centrifuge ou filtration, de séchage par évaporation, et enfin de stabilisation et d'hygiénisation en ce qui concerne la réduction des nuisances.

L'élimination finale de la boue peut se réaliser en recyclant en agriculture, voire dans l'industrie elle-même, ce qui peut l'être, en appliquant le principe de précaution.

Les boues toxiques seront préférentiellement éliminées dans un incinérateur à température élevée, mais peut également être traitée directement à l'état liquide par oxydation sous pression. La décharge, requalifiée centre d'enfouissement technique, restera toutefois une solution pour de nombreuses boues ou déchets dans la mesure où sa conception et son mode de fonctionnement seront irréprochables, grâce à des procédures contrôlées.

Par rapport aux filières classiques de traitement conçues pour rejeter dans le milieu naturel, la réutilisation des eaux usées nécessite un complément de traitement pour rendre la qualité de l'eau traitée compatible à l'usage que l'on veut en faire.

Les deux domaines principaux de réutilisation des eaux usées sont, d’une part, l’irrigation (arrosage de cultures, engraissement de pâturages en agriculture – arrosage d’espaces verts), d’autre part, le recyclage en industrie pour des usages divers (lavage de sols, de produits, eau de refroidissement ou de process).

Externaliser la gestion des eaux

Certaines entreprises peuvent faire le choix d’externaliser la gestion de leurs eaux. Différentes raisons peuvent orienter ce choix :

  • Les aspects économiques : L'objectif peut être de recentrer l'entreprise sur son métier. L'argument financier ne doit pas être exclusif ou prioritaire dans le choix de l'externalisation de la gestion des eaux. Les objectifs premiers doivent rester la recherche d'un service de qualité adapté au fonctionnement de l'entreprise, l'assurance de la conformité réglementaire et la bonne gestion de l'environnement et des ressources en eau.
  • Les aspects juridiques : La réglementation environnementale pesant sur l'entreprise étant de plus en plus contraignante, l'externalisation peut être une opportunité pour l'entreprise même si l'industriel qui externalise reste responsable de sa pratique environnementale en application du principe "pollueur/payeur". L'entreprise reste responsable civilement et pénalement des conséquences de ses activités.
  • Les aspects environnementaux L'externalisation peut permettre à l'entreprise de mener une politique environnementale engagée allant au delà des objectifs minimaux fixés par la règlementation.

 

Code de la santé publique : articles L1321-1 à L1321-10
Code de l'environnement : articles L211-1 à L211-13