La prévention des risques des travaux sur les réseaux enterrés et les canalisations

Les réseaux enterrés de conduites, canalisations, transportant sous pression des fluides (eau, hydrocarbures) et des gaz (vapeur, gaz naturel) ou renfermant des câbles électriques, comportent durant leur construction tout comme durant leur exploitation, des risques d'accidents dont certains peuvent être gravissimes lors de leur pose ou réparation, à la fois pour les travailleurs, la population avoisinante et l'environnement...

La prévention des risques des travaux sur les réseaux enterrés et les canalisations

Les réseaux enterrés de conduites, canalisations, transportant sous pression des fluides (eau, hydrocarbures) et des gaz (vapeur, gaz naturel) ou renfermant des câbles électriques, comportent durant leur construction tout comme durant leur exploitation, des risques d'accidents dont certains peuvent être gravissimes lors de leur pose ou réparation, à la fois pour les travailleurs, la population avoisinante et l'environnement : éboulement d'une tranchée, chutes, explosions, projections d'objets, inflammations, électrocutions, intoxications...
Pour prévenir ces risques, le transport par canalisation fait l'objet de dispositions spécifiques et la législation impose des règles quant aux procédures de travaux, à l'implantation, la qualité de la réalisation et les conditions d'exploitation et de surveillance des canalisations, ainsi que pour le travail en tranchée.

Des situations professionnelles à risque

Les canalisations sont utilisées pour le transport sur grandes distances de l'eau sous pression, du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène...) : ce transport par canalisation achemine des énergies considérables et toute défaillance peut conduire à de graves accidents. Il en est de même pour les risques engendrés par l'enfouissement des conducteurs électriques sous les voiries.
Il y a deux types de situation professionnelle à risque liés aux réseaux enterrés :

1) Les réseaux enterrés et leurs dispositifs (pompes de transfert, vannes d'arrêt...) sont souvent endommagés lors d'une opération de génie civil ou d'une autre intervention à leur voisinage. En effet, l'atteinte accidentelle d'une canalisation ou d'un câble électrique enterré est rendue probable par la densité en milieu urbain et/ou la longueur des réseaux actuels qui s'évalue à plusieurs millions de kilomètres : les heurts, les coups, les arrachements par des engins de terrassement ou agricoles peuvent générer des ruptures aux conséquences allant de l'arrêt du chantier et la perturbation de la circulation, à des blessures, brulures, intoxications, électrocutions et dégâts matériels importants voire catastrophiques.
- Toxicité du rejet de gaz sous pression ou des vapeurs émises par la fuite,
- Inflammation de la fuite de gaz ou de liquides inflammables et explosion éventuelle,
- Projections violentes suite à un éclatement de canalisation,
- Brulures dues à l'eau chaude ou à la vapeur s'échappant d'une canalisation de chauffage urbain,
- Contacts avec un conducteur électrique mis à nu.
En plus de ces conséquences parfois très lourdes en ce qui concernent la sécurité des travailleurs, s'ajoutent celles relatives à la sécurité des riverains et de leurs biens et à la protection de l'environnement (pollution du sol ou fluviale, inondation).

2) La pose de canalisations pour la modernisation ou à la création de réseaux implique le creusement des fouilles en tranchées, générateur de dangers. Dans les fouilles de tranchées, même de faible profondeur, les risques d'éboulement peuvent provoquer l'effondrement d'un engin au bas du talus, l'ensevelissement ou l'écrasement du conducteur ou des travailleurs à proximité. Des obstacles cachés en creusant une tranchée, peuvent conduire à des accidents s'il s'agit d'anciens engins de guerre explosifs, de câbles électriques, de canalisations d'eau et surtout de gaz. Les chutes d'objet ou de charge transportée dans le bas de la tranchée peuvent occasionner des traumatismes sérieux aux travailleurs situés dans la tranchée. En terrain généralement accidenté, boueux..., des glissades peuvent entrainer la chute du travailleur lui-même au fond de la tranchée entrainant des contusions, plaies, entorses, fractures d'un membre...
Par ailleurs, l'exposition fréquente du conducteur des engins de terrassement (excavatrices, tractopelles, compacteurs...) aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, le bruit permanent du moteur et des manœuvres des engins sont préjudiciables à la santé, avec de plus de nombreuses contraintes posturales dues au travail sur sol inégal.
Enfin, l'utilisation d'outils manuels (pelles, pioches...) pour les excavations, engendre des tendinites, lombalgies et dorsalgies d'effort et la projection de corps étrangers dans les yeux.

Des mesures de prévention indispensables

Les articles R. 4534-22 à 39 du Code du Travail « Travaux de terrassement à ciel ouvert » abordent certaines mesures de prévention obligatoires.

  • La prévention collective des risques des travaux sur réseaux enterrés et canalisations
    Il est nécessaire de préciser des consignes de sécurité propres au chantier à proximité de réseaux enterrés : localisation de tous les réseaux sensibles avec précision, délimitation matérielle de la zone de sécurité par une signalisation appropriée ou l'installation de gabarits de protection, consolidation et sécurisation des tranchées.

    - Connaissance des réseaux à proximité du chantier
    Afin d'améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux (agricoles, forages, fondations, voies et chaussées etc.), la réforme de juillet 2012 impose aux entreprises de s'informer de la présence ou non de réseaux, de connaître les plans de leurs zones d'implantation et leurs exploitants, de remplir des formulaires de déclaration de travaux et d'adopter des techniques de travaux conformes aux recommandations et prescriptions d'un guide réglementaire (disponibles dans le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr) : une déclaration de projet de travaux (DT) ou les déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT) doit être adressé à l'exploitant. Le respect de ces règles assure évidemment la protection des canalisations contre les agressions possibles qui constituent la source principale d'accidents graves et de déterminer les distances de dangers associées aux différents scénarios résultants d'une brèche sur la canalisation.

    - L'étude de sécurité du terrain
    L'étude de l'état et de la nature du sol, de la profondeur et du niveau des nappes... permet d'évaluer les risques générés par la pose de la canalisation ou de tout travail de terrassement à proximité immédiate d'une canalisation enterrée, et de déterminer les conséquences résultantes d'une rupture de la canalisation sur l'environnement (imprégnation des sols, émanations de substances toxiques ...).

    - Le balisage et la signalisation
    Le tracé des canalisations doit faire l'objet d'un balisage au sol et d'une signalisation de limitation des zones d'accès et de rappel des consignes de sécurité.

    - L'étayage, le blindage des tranchées
    Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.
    La mise en place des blindages (bien calés), étrésillons ou étais doit être réalisée dès que possible. Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement. Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures d'étaiement et de consolidation doivent être prises pour empêcher leur éboulement.

    Des mesures, telles que le creusement de cunettes et l'exécution de drainages doivent être prises pour limiter les infiltrations provenant des eaux de ruissellement.

    - La prévention des chutes d'objets ou de personnes
      • Ceinturage de plinthes
        Afin d'empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur des fouilles, les pentes et les crêtes des parois doivent être débarrassées des éléments dont la chute présente un danger et les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur doivent être entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins ou comporter un blindage dont les éléments constituants dépassent le niveau du sol d'une hauteur minimale de 15 centimètres.

      • Moyens de passage et d'accès à une tranchée
        Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place. L'accès des travailleurs au fond d'une tranchée doit se faire par une échelle dépassant largement du sol et bien stabilisée pour éviter son glissement ou renversement.
- L'évacuation des travailleurs en cas de danger
Les fouilles en tranchée comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs. En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à l'enlèvement de l'engin.
- Les installations mobiles sanitaires
Des abris ou cantonnements doivent accueillir les vestiaires, les sanitaires et toilettes. Loin d'être optionnelle, la présence de ces abris relève du domaine réglementaire.
  • La prévention individuelle des risques des travaux sur réseaux enterrés et canalisations
    - La conduite d'engins de terrassement soumet les conducteurs à des vibrations qui, à la longue, peuvent provoquer des problèmes de dos et il convient de limiter l'exposition des travailleurs à ce type de vibrations. Des mesures de prévention peuvent permettre d'éviter des lombalgies qui sont reconnues comme maladies professionnelles. Afin de limiter leur apparition, de nombreuses mesures de prévention peuvent être mise en place : réduction des amplitudes vibratoires, choix du matériel et amélioration des conditions d'utilisation, port d'une ceinture de maintien lombaire.
    - Vêtements de protection. Le gilet de signalisation à haute visibilité de classe II fait partie des équipements de protection individuelle et doit être porté en permanence si le personnel travaille à proximité de la circulation routière.
    - Gants de manutention
    - Casque de chantier de protection de la tête
    - Protection auditive
    - Chaussures ou bottes de sécurité
    - Lunettes de sécurité
    - Masque anti-poussières

  • La formation des travailleurs sur réseaux enterrés et canalisations
    - Autorisation de conduite au personnel pour tous les engins de chantier mobiles à conducteur porté : le chef de chantier doit se conformer aux obligations en matière de contrôle de connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité (art R 233-13-19 du code du travail).
    La délivrance d'autorisation de conduite est conditionnée par la réussite au test d'évaluation, sanctionnée par le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES). Ces contrôles sont réalisés par des testeurs qui appartiennent à des organismes agrées.
    - Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) qui vise à prévenir les risques liés à l'activité physique.
    Il s'agit d'apprendre les bonnes postures de travail, les positions articulaires adéquates, en appliquant les principes de base de sécurité physique et d'économie d'effort.
    - Habilitation électrique et information sur le risque chimique selon le type d'intervention.
    - Formation et sensibilisation à l'hygiène corporelle (par exemple hygiène cutanée au cours et après le travail).
    - Formation à la sécurisation des chantiers (gestes et signaux de commandement, balisage, circulation...).

Octobre 2013