La coordination SPS sur les chantiers BTP

Le bâtiment et les travaux publics représentent le quart des accidents mortels du travail alors qu’il compte moins de 10% de la population active. Les accidents sur chantier BTP sont donc relativement beaucoup plus fréquents que dans les autres branches d’activité économique et peuvent être extrêmement graves. En effet, les chantiers BTP sont soumis à des contraintes supérieures à celles qu’on peut rencontrer dans une usine ou un atelier.

Le bâtiment et les travaux publics représentent le quart des accidents mortels du travail alors qu’il compte moins de 10% de la population active. Les accidents sur chantier BTP sont donc relativement beaucoup plus fréquents que dans les autres branches d’activité économique et peuvent être extrêmement graves. En effet, les chantiers BTP sont soumis à des contraintes supérieures à celles qu’on peut rencontrer dans une usine ou un atelier :


- travail non récurrent, puisque chaque chantier est spécifique
- travail en extérieur, soumis aux conditions climatiques, à un sol inégal ...
- intervention de plusieurs corps de métier simultanément (ex. : couvreur et maçon qui travaillent ensemble sur un ravalement)


C’est pour limiter les risques induits par ce dernier facteur que le législateur a prévu de rendre obligatoire l'intervention d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé SPS dans les chantiers ou travaillent plusieurs entreprises (Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 94-1159 du 26/12/94).

En effet, chaque entrepreneur est responsable, supposé compétent, et doté d’autorité, au sujet de la sécurité de ses propres personnels et matériels. Mais il existe des interactions entre entreprises qui engagent la sécurité (ex. : le maçon ne doit pas démolir un mur lorsque le plombier est dessous). Si l’entrepreneur est responsable de la sécurité de ses propres salariés, il ne maîtrise pas pour autant les salariés des autres entreprises. Une coordination SPS est ainsi obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels interviennent, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, même en sous-traitance l’une de l’autre.

Mission du coordonateur SPS

Le coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé SPS établit la communication entre toutes les entreprises et tous les intervenants (VRD, gros œuvre, électricité, chauffage, cloisons, plomberie, charpente …). Il assure la coordination d'un chantier sous l'angle de :

  • la sécurité des travailleurs du chantier lui-même,
  • la sécurité de ceux qui seront appelés à intervenir ultérieurement sur l'ouvrage.


Le coordonnateur SPS a pour rôle aussi de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail : par exemple, présence d’un cantonnement (réfectoire, vestiaires, toilettes, douches) réglementaire, ...

Il assure la coordination au stade de la conception (identification des risques, description des procédures et moyens qui permettront de les éviter) et en cours de chantier.

Dès la phase de conception, le plus en amont possible et au fur et à mesure de l’élaboration du projet, il recense les interventions ultérieures sur le bâtiment, liées à l’entretien, à la maintenance de l’ouvrage et de ses installations et prévoit les moyens de prévenir les risques liés à ces interventions.

Le coordonnateur incite le maître d’ouvrage à privilégier des choix techniques et architecturaux propres à limiter au maximum les interventions dangereuses.
Le coordonnateur est une personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage pour assurer la coordination. Le maître de l'ouvrage est en effet tenu de mettre en œuvre les règles de prévention, il est réputé responsable en dernier ressort de la sécurité sur son chantier et c'est à lui qu'il incombe, sous peine de sanction pénale, de désigner le coordonnateur SPS lorsqu’il est requis, faute de quoi il risque une amende ou un emprisonnement d’un an.

Toute personne ayant la compétence requise avec une longue expérience professionnelle et une formation spécifique peut exercer une mission de coordination SPS. L'attestation de compétence est délivrée pour 5 ans, après une formation dispensée par un organisme agréé.

Les différents types de chantier

Les petits chantiers ne requièrent aucun coordonnateur : rénovation d’appartement, ou chantiers non dangereux avec une seule entreprise, ou petits entretiens, etc.
A part ce cas, trois niveaux de coordination correspondent à trois catégories de chantier et déterminent des obligations particulières.

  • Niveau 3 :
    • Chantiers sans risque particulier, et réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants.

En niveau 3, le coordonnateur doit :

- Tenir un registre-journal du chantier.

- Faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs.


  • Niveau 2 :
    • Chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et durant plus de trente jours, et comportant plus de 20 hommes à un moment quelconque.
    • ou chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 500 hommes-jours (2 hommes pendant 250 jours, ou 4 hommes pendant 125 jours, etc.).

En niveau 2, le coordonnateur doit :

- Faire une déclaration préalable.

- Rédiger un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)

- Faire établir par les Entreprises un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. (PPSPS)

- Effectuer des visites de chantier.

- Tenir un registre-journal du chantier.

- Etablir un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIU)) .


  • Niveau 1 :
    • Chantier réunissant au moins dix entreprises en Bâtiment, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 10 000 hommes-jours (20 hommes pendant 500 jours, ou 40 hommes pendant 250 jours, etc.).

- Faire une déclaration préalable.

- Rédiger un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)

- Faire établir par les Entreprises un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. (PPSPS)

- Effectuer des visites de chantier.

- Tenir un registre-journal du chantier.

- Etablir un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIU))

- Passer devant un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

Déclaration préalable : Il s’agit d’informations concernant le chantier. Le maître d'ouvrage le fait établir et l'envoie aux autorités compétentes. Elle doit être affichée sur le chantier.
Registre-journal : informations concernant la sécurité et l'hygiène du chantier. Il est tenu par le coordonnateur.
Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'ouvrage DIU : permet de faciliter la prévention des risques professionnels pour des interventions ultérieures.
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé PPSPS : informations administratives, dispositions en matière d'hébergement et de secours, prévention des risques apportés par les autres entreprises.
Plan Général de Coordination PGC : dispositions sur la prévention des risques dus à l'intervention de plusieurs entreprises.
Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail CISSCT : définit et vérifie l'application des règles qui assurent le respect de la sécurité et de la protection de la santé.


Ce Dossier vous intéresse ?

Vous êtes à la recherche d'un fournisseur pour 'conseils' ou souhaitez mettre en place une activité dans ce domaine : saisissez votre email et cliquez sur 'OK':

 
Envoyer à ami