La formation professionnelle continue en santé et sécurité du travail

Les actions de formation en Santé et Sécurité du Travail visent à l'amélioration des conditions de travail et à la réduction des risques professionnels par la diffusion des mesures préventives : la formation est une composante essentielle de l'action de prévention en complément des mesures techniques et/ou organisationnelles, collectives et/ou individuelles.
Le marché français des services externalisés de formation en prévention des risques professionnels et de santé et sécurité du travail (SST), est vaste et en croissance : les activités de formation SST, hors formation longue diplômante, représentent environ 500 millions d'euros ...

La formation professionnelle continue en santé et sécurité du travail

Les actions de formation en Santé et Sécurité du Travail visent à l'amélioration des conditions de travail et à la réduction des risques professionnels par la diffusion des mesures préventives : la formation est une composante essentielle de l'action de prévention en complément des mesures techniques et/ou organisationnelles, collectives et/ou individuelles.
Le marché français des services externalisés de formation en prévention des risques professionnels et de santé et sécurité du travail (SST), est vaste et en croissance : les activités de formation SST, hors formation longue diplômante, représentent environ 500 millions d'euros (soit de l'ordre de 5% du marché total français de la formation professionnelle continue, mais beaucoup plus en proportion pour le personnel ouvrier) et sont en augmentation selon les fluctuations de la conjoncture économique, grâce à de puissants moteurs de développement :

- liés au renforcement constant des normes et réglementations, imposant aux entreprises un effort permanent d'analyse et d'organisation en matière d'Hygiène et Sécurité,

- alimentés par des facteurs sociaux et environnementaux déterminants, notamment l'aversion croissante aux risques et une exigence de la société qui se renforce continuellement face à responsabilité sociétale de l'entreprise,

- consécutifs aux règles du Code du Travail en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique et cela constitue un élément de protection juridique vis-à-vis de la responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident du travail grave,

- liés à la présence du droit individuel à la formation (DIF).

Les objectifs de la formation professionnelle continue en Santé et Sécurité du Travail

Développer les compétences du personnel en Santé et Sécurité du Travail est fondamental à la fois pour l'organisation, pour la motivation des individus au travail et pour le respect des exigences du Code du Travail.
Les évolutions technologiques ou organisationnelles au sein du travail (innovations produits ou procédés ou machines, modifications des normes ou de la législation en matière d'environnement et d'hygiène et de sécurité, ...) sont si nombreuses et rapides qu'elles nécessitent une adaptation fréquente des travailleurs et demandent une grande réactivité, sous peine d'obsolescence de leurs connaissances, de leurs compétences et savoir-faire en matière de sécurité du travail.
- Un personnel motivé représente un atout clé pour une entreprise. La formation SST est un des facteurs de motivation, car il est à la fois synonyme de reconnaissance de ses supérieurs qui la promeuvent et la financent et de progression individuelle. De mauvaises conditions de travail peuvent conduire à beaucoup de démotivation, car alors l'entreprise ne satisfait même pas aux besoins de sécurité de son personnel.
- La formation SST et l'amélioration des conditions de travail qui en résulte entrent pour une part dans l'attraction et la fidélisation des ressources humaines, pour diminuer le turnover du personnel dans le cas de marché de l'emploi en pénurie pour certaines compétences, pour certaines catégories de profession ou certains profils spécialisés, particulièrement pour les métiers dangereux.
- Le développement des compétences permet à l'individu d'améliorer sa performance personnelle, de développer ses capacités professionnelles, son expertise et par conséquent son estime de lui-même ainsi que l'estime des autres, car son incompétence ou son inconséquence met en danger aussi ses collègues de travail. Les salariés, amenés, grâce à la formation SST, à suivre l'évolution des techniques, des normes... mettent constamment à jour leurs compétences et leurs qualifications.
- Des actions de formation en sécurité du travail proposées aux salariés leur prouvent que l'entreprise pense à eux, à leurs conditions de travail et à leur développement personnel et professionnel, leur offre un milieu de travail stimulant, dans lequel ils peuvent mettre leurs connaissances à jour afin de poursuivre leur progression, ce qui améliore leur sentiment d'appartenance et leur motivation.
- L'implication des employés est à la base de la culture sécuritaire : leurs comportements à risque sont à la source d'accidents, même si le poste de travail possède des dispositifs de sécurité et malgré de bonnes conditions de travail. La nécessité d une meilleure prise en compte des aspects comportementaux dans une démarche de formation vise à créer une culture de sécurité, en identifiant les comportements à risque les plus fréquemment adoptés par les employés, en développant leur sensibilisation, leur responsabilisation et leur implication lors des observations et des feedback.
- Par ailleurs, les textes législatifs et réglementaires stipulent que tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique : les risques encourus de carence de l'employeur en cas d'accident grave constitue une forte incitation à respecter cette obligation, car une absence de formation SST est un élément aggravant la responsabilité du chef d'entreprise en matière de sécurité.
Une politique de formation de la sécurité et des conditions de travail s'inscrit dans une dynamique : il s'agit de rendre les salariés de l'entreprise conscients des enjeux et acteurs, de susciter un nouvel état d'esprit dans l'entreprise partagé par la plus grande partie du personnel, face à un enjeu consensuel ressenti comme important, l'élimination ou la réduction des risques professionnels. La formation SST résulte d'une démarche destinée au personnel qui a pour but de le motiver, d'assurer sa cohésion, et vise à mobiliser les énergies de tous vers un objectif commun d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

La formation SST peut être déterminée par une réaction face à des indicateurs d'alerte tels une augmentation de la fréquence et de la gravité des accidents du travail et maladies professionnelles, une aggravation des indicateurs de santé négatifs (troubles musculo-squelettiques , cardio-vasculaires, accidents en mission, dépressions ...), hausse du taux d 'absentéisme et du turn-over ou face à une crise comme des accidents mortels ou des suicides sur le lieu de travail, révélant l'utilisation de produits ou procédés dangereux ou une organisation et un management pathogènes : la formation doit alors être réalisée avec une certaine urgence, souvent dans un climat social dégradé et/ou sous la contrainte de revendications. La demande croissante de diminution des risques professionnels engendre beaucoup de mouvements sociaux qui revendiquent l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité, avec de plus la problématique nouvelle de la prise en compte de la souffrance psychologique au travail (stress, harcèlements...).
Dans un climat généralement tendu et passionnel, le lancement d'une formation SST est susceptible de créer des espaces de dialogue pour favoriser la compréhension et trouver des solutions.

Mais la formation SST peut aussi être menée de manière proactive, résultant du choix des dirigeants : il s'agit souvent d'impulser, d'organiser et de maîtriser l'adaptation de l'entreprise aux risques dus aux modifications techniques, d'outils et/ou de méthodes de production ou dus à un changement d'organisation. La formation SST vise alors l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail en anticipation et est un levier de motivation face aux évolutions et constitue un outil permettant à la fois d'amoindrir la réticence au changement et de prévenir les risques, en précisant les axes d'actions prioritaires et les moyens retenus, en fixant des objectifs clairs, partagés et mobilisateurs, et en allouant des ressources en vue de l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

Les obligations réglementaires de formation à la sécurité et santé du travail

La législation (dont les plus récentes lois du 4 mai 2004 et du 24 novembre 2009 relative à l'orientation, la formation et la qualification professionnelles tout au long de la vie) donne aux salariés, pendant le temps de travail et sans perte de salaire, un droit permanent à la formation, et aux partenaires sociaux le droit de participer à la gestion du dispositif de formation continue.
Les obligations réglementaires concernant la formation SST résultent :

  • Du Code du Travail et de l'obligation de sécurité de résultat pour le chef d'établissement, dont le non-respect peut engager sa responsabilité pénale. Le cadre réglementaire de référence s'appuie sur la directive européenne de juin 1989, transposée en France par la loi du 31 décembre 1991 dans le dans le code du travail. Les salariés doivent bénéficier d'une formation pratique et appropriée aux risques auxquels ils sont exposés dans l'enceinte de l'entreprise et lors de l'exécution du travail.
- Article L 4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
  • De l'obligation légale de dépense de formation (au sens large, donc incluant la formation SST) à la charge des entreprises : toute entreprise concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque année au financement d'actions de formation de leurs salariés. Le taux de participation obligatoire de chaque entreprise varie selon le nombre de salariés et, par voie d'accords collectifs, certains secteurs d'activité ont prévu un taux de participation supérieur au minimum légal :
    - Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à 1,6 % des salaires et charges de l'entreprise. Certaines entreprises dépassent largement cette obligation et la moyenne des couts de formation est au-dessus de 3 % de la masse salariale. En effet, beaucoup d'entreprises considèrent la formation professionnelle continue comme un investissement et y consacrent une part bien plus importante que ce qu'exige la législation.
    - Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à 0,55 % des salaires et charges de l'entreprise.
    Pour les actions à l'initiative de l'employeur, le salarié en formation est en mission professionnelle et est rémunéré par l'entreprise. Toute action de formation dans ce cadre constitue du temps de travail effectif et la rémunération du salarié ne doit pas être modifiée (Article L. 932-2 du code du travail).

  • Du droit individuel à la formation (DIF)
    Le droit individuel à la formation (DIF) permet à chaque salarié, en CDI et disposant d'une ancienneté d'au moins un an ou en CDD si son contrat dépasse 4 mois, de capitaliser 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures, qu'il soit utilisé ou non (les accords interprofessionnels peuvent aménager cette durée).
    Le choix de la formation est arrêté avec l'accord de l'employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net. Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal.
    La loi du 25 novembre 2009 introduit la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) : sous certaines conditions, le salarié peut utiliser son contingent d'heures non utilisées en période de chômage ou pendant deux ans chez un nouvel employeur, en accord avec lui.
    Le mode de fonctionnement du DIF favorise les formations « courtes » ce qui permet au salarié de mieux diversifier ses compétences, et d'aider les employés les moins qualifiés, jusque là marginalisés, à bénéficier de stages courts (ce qui est généralement le cas pour les formations SST).
La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement.
Les formations obligatoires à l'embauche de tout salarié portent notamment sur les risques liés aux règles de circulation des véhicules et engins de toute nature, sur les risques spécifiques auxquels le salarié est exposé, sur la conduite à tenir en cas d'accident ou d'intoxication sur les lieux de travail.
De plus, les salariés sous contrat de travail à durée déterminée et les salariés sous contrat de travail temporaire affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, eu égard à la spécificité de leur contrat de travail, bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont occupés.
Lors de la formation à la sécurité au travail, le salarié doit être informé de la partie du règlement intérieur concernant les règles de sécurité, doit étudier les risques de son travail, l'utilisation du matériel ou des machines en sécurité, les équipements individuels de protection indispensables ... par le biais d'apports théoriques, d'exercices et de mises en application.
Vis-à-vis de la justice et de l'inspection du travail, iI convient de conserver les preuves de la réalisation des actions de formation :
- enregistrements (feuilles d'attestation de suivi, de présence, ...),
- supports de formation (modules pédagogiques, ...),
- programmes clairement établis,
- documents remis aux stagiaires.
Des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) interprofessionnels ou spécifiques à des secteurs d'activité, collectent, obligatoirement ou facultativement, les contributions des entreprises. Ils sont créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés puis agréés par l'Etat : la moitié environ des dépenses de formation des salariés des entreprises passent par leur intermédiaire et les entreprises confient une part toujours croissante de leur contribution au plan de formation aux OPCA, notamment du fait de l'intérêt qu'elles y trouvent pour externaliser la gestion des conventions avec les organismes de formation.

Les prestataires de formation professionnelle continue à la sécurité et santé du travail

La formation professionnelle continue SST est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés.
Les actions de formation peuvent être réalisées par les employeurs, avec l'appui partiel de leur service interne de formation et de leurs responsables SST dans les très grandes entreprises, ou le plus souvent sont achetées auprès de différents organismes publics ou privés, ce qui contribue à professionnaliser les fonctions de prévention dans les entreprises. Certaines formations SST sont du ressort exclusif d'organismes habilités (membres du CHSCT, coordinateurs SPS, habilitation électrique ou en radioprotection...).
On répertorie en France des milliers d'organismes de formation, de toute taille, depuis les quelques très grands prestataires jusqu'à la multitude de formateurs individuels : beaucoup de ces établissements ne réalisent leurs prestations de formation qu'en tant qu'activité annexe, l'activité principale pouvant être l'audit, la certification ou le conseil.
Durant la dernière décennie, l'offre de formation SST a bénéficié d'un marché en forte expansion, sous l'effet notamment de la création du DIF. La dynamique du secteur est principalement portée par le secteur privé et le nombre de prestataires privés à but lucratif s'est considérablement accru.

  • Les organismes publics et parapublics de formation professionnelle continue
    Le secteur public et parapublic réalise environ le quart du chiffre d'affaires du secteur de la formation professionnelle continue.
    Les plus importants sont les GRETA, l'AFPA, les établissements relevant du ministère de l'Agriculture, les services de formation continue des Universités et le CNAM. Les associations ainsi que les organismes parapublics tels que les chambres de commerce (CCI) ou de métiers jouent également un rôle important.
    Ces organismes sont surtout présents pour les formations longues et certifiantes (par exemple, habilitations à la conduite d'engins CACES, au transport de matières dangereuses TMD...), pour la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi et la préparation des diplômes professionnels.

  • Les organismes privés de formation professionnelle continue
    Ils sont nombreux car, en France, toute personne physique ou morale peut exercer une activité de formation professionnelle continue. Ils réalisent les trois-quarts de l'activité de formation, surtout pour les formations courtes spécialisées des salariés des entreprises (par exemple, formation Gestes et Postures pour la prévention des risques liés aux activités physiques, formation à la sécurité électrique, formation sur les nouvelles réglementations environnementales, formation des membres des CHSCT ...) et sur les formations comportementales (sensibilisation à la sécurité, techniques de coping relatives à la pris en compte de la violence externe...).
    Aucune condition juridique particulière n'est imposée pour exercer une activité de formation professionnelle continue. Néanmoins, les organismes de formation sont soumis à certaines obligations administratives, dont la déclaration d'activité et le bilan pédagogique et financier (articles L. 6351-1 et L. 6352-11 du code du travail) : stagiaires accueillis, objectifs et heures de formation, détail des prestations d'évaluation des compétences ou d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience.
    L'OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation) délivre un certificat de qualification professionnelle en reconnaissance du professionnalisme des organismes de formation. La délivrance du certificat est fondée sur les critères d'appréciation suivants :
    - L'expérience et les compétences des formateurs,
    - La qualité de formation (ingénierie et ressources pédagogiques),
    - L'engagement à respecter certaines exigences, notamment en termes de méthodologie et de déontologie.
    La loi du 24 novembre 2009 sur la formation et l'instruction de la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) du 3 août 2010 renforcent le contrôle de l'activité des organismes de formation et les procédures de labellisation et d'audit de tous les candidats au label OPQF.

  • Les formateurs
    Les formateurs ont des statuts variés : salariés à temps plein ou à temps partiel d'un cabinet de formation privé ou d'un organisme public ou d'une grande entreprise ayant son propre service de formation, indépendants en portage salarial ou indépendants en statut libéral. Dans le cas des formateurs indépendants, leur légitimité vient souvent de leur expérience professionnelle, de leur réseau de contacts, et de leurs compétences et innovations pédagogiques, indépendamment de leur diplôme universitaire.

Les différents contenus de la formation professionnelle continue à la sécurité et santé du travail

Les contenus sont très différents selon le type de formation (fonctionnelle, technique ou comportementale) et le public auquel ils s'adressent : responsables SST, référents prévention, animateurs et assistants de prévention, représentants du personnel au CHSCT, membres du personnel d'encadrement ou ouvriers et employés.

  • Les formations à la fonction SST
    Il s'agit de formations, d'une durée de quelques jours (3 à 5 en général), destinées à des personnes exerçant ou devant exercer une fonction SST de pilotage, de coordination ou d'animation, et celles-ci doivent recevoir une formation adaptée à leurs missions respectives, et à leur compétence et expérience.

    - Le responsable santé-sécurité au travail (SST)
    Pour un professionnel SST, il est important d'actualiser ses connaissances et ses pratiques pour mieux manager la prévention et la maitrise des risques, évaluer tous les risques professionnels en fréquence et gravité, mesurer les performances SST grâce à des indicateurs adéquats, déployer et mettre en œuvre les objectifs d'amélioration en matière de santé sécurité au travail, définir une politique, des plans d'action et des procédures de prévention. Il s'agit de permettre d'avoir une vision globale des risques de l'entreprise, de réaliser un état des lieux complet vis-à-vis des obligations réglementaires et d'un benchmarking face aux meilleures pratiques dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
    La formation à système de management de la sécurité et santé au travail (SMSST) et aux exigences des référentiels du type OHSAS 18001, ILO-OSH 2001 permet, lors de sa mise en œuvre, d'obtenir un label OHSAS d'un organisme de certification.

    - Le responsable des ressources humaines (RRH)
    Pour un professionnel RRH, il s'agit d'assurer la conformité de l'entreprise avec les textes en vigueur en constante évolution , de mieux connaître les droit et responsabilité juridique des acteurs de la prévention et de la sécurité et de la santé du travail, employeur et/ou son délégataire, encadrement, membres des CHSCT et délégués du personnel, médecins du travail, intervenants en prévention et risques professionnels (IPRP)... : droit de retrait, obligations de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, inaptitude au travail, traitement des enquêtes, avis et recours à une expertise du CHSCT, cas particuliers des travailleurs de nuit, isolés, temporaires et saisonniers, prestataires extérieurs, femmes enceintes ou allaitantes..., focus sur certains risques psycho-sociaux (harcèlements moraux et sexuels, alcoolisme, addictions et tabagisme au travail, ...).

    Des sessions de formation professionnelle continue spécialisées dans le risque pénal en milieu de travail, peuvent être suivies utilement par les responsables RH : en effet, en pratique, et nécessairement dans les grandes entreprises, l'employeur délègue ses pouvoirs en matière d'hygiène et sécurité à un responsable RH de l'entreprise en transférant également sa responsabilité pénale. Ce délégataire devra donc s'assurer de la bonne application du Code du Travail, et assumer les conséquences pénales de ses engagements.

    - Le coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) sur les chantiers BTP
    Si l'entrepreneur est responsable de la sécurité de ses propres salariés, il ne maîtrise pas pour autant les salariés des autres entreprises. Une coordination SPS est ainsi obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels interviennent, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, même en sous-traitance l'une de l'autre.
    Une formation spécifique est nécessaire pour exercer une mission de coordination SPS. L'attestation de compétence est délivrée pour 5 ans, après une formation dispensée par un organisme agréé.

    - Le référent santé-sécurité au travail (SST) ou animateur de prévention
    L'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement. La mission de ce référent SST est notamment de participer à la rédaction du Document Unique de Sécurité d'évaluation des risques, de diffuser les consignes de sécurité, de sensibiliser les salariés et leurs représentants à la prévention des risques, d'informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s'assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites, ... A sa demande ou à l'initiative de l'employeur, le référent SST peut bénéficier d'une formation en matière de sécurité et santé au travail, pour une personne ne disposant pas d'une compétence SST préalable.

    - Les personnes compétentes en radioprotection (PCR)
    Le risque radiologique concerne l'ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants (X, Gamma) qui peuvent constituer une menace majeure pour les travailleurs concernés et pour leur environnement. La personne radio-compétente doit recevoir une formation spécialisée pour participer à une mise en œuvre efficace des mesures de prévention radiologique au sein de l'entreprise : contribution à l'élaboration du « Document Unique de Sécurité » avec le recensement des risques radiologiques dans chaque poste de travail, du dossier d'autorisation ou de déclaration des installations à risque d'exposition aux rayons ionisants, délimitation et signalisation des zones de travail autour de toutes les sources, contrôle périodique d'ambiance, des installations et du matériel de surveillance et de dosimétrie, choix et contrôle des équipements de protection individuelle, surveillance de la dosimétrie personnelle, rédaction des consignes et formation et information périodique des travailleurs à la radioprotection.

    - Les membres du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions du Travail (CHSCT)
    Les CHSCT disposent d'importantes prérogatives, non seulement dans le domaine de l'hygiène-sécurité, mais aussi pour l'ensemble des conditions de travail de l'entreprise. Et ceci,
    • a posteriori, par exemple suite à un accident du travail pour en analyser les causes et participer à l'examen des mesures de prévention afin d'éviter qu'il ne se reproduise,
    • et a priori, avec comme objectif d'être consulté sur l'efficacité des moyens de prévention des risques professionnels potentiels de l'entreprise.
Les membres élus de CHSCT doivent bénéficier d'une formation générale (Code du Travail, Article L4614-14) initiale et de recyclage dispensée par des organismes de formation habilités, leur permettant de remplir efficacement leur mission, et aussi à des méthodes comme l'examen de l'arbre des causes d'un accident du travail qui est un apport important à l'adoption de mesures préventives et un outil pédagogique très efficace pour la sensibilisation à la sécurité : la méthode de l'arbre des causes requiert une démarche participative et collaborative et c'est pourquoi, pour être concrète, la méthode doit reposer sur un travail de groupe, dont au moins un membre du CHSCT, afin d'éviter que cela soit seulement un travail d'experts.

Article L4614-14 : Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.

- Les sauveteurs secouristes du travail
Il s'agit de désigner certains membres du personnel, les former et les recycler régulièrement afin qu'ils connaissent les gestes qui sauvent en cas d'accident : rôle du premier témoin, utilisation des défibrillateurs, appel aux services de secours d'urgence extérieurs... La formation porte sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux de travail pour que le sauveteur puisse, lorsqu'il est témoin d'un accident, prendre les dispositions concourant à la sauvegarde de la victime, tout en sauvegardant sa propre intégrité physique.

Article R4224-15 : Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
  • Les formations techniques à la sécurité
    Les formations techniques à la sécurité au travail sont très nombreuses et variées : elles dépendent en effet des technologies, des procédés, machines ou engins utilisés, des produits chimiques, biologiques, radioactifs mis en œuvre, des situations de travail (en hauteur, en souterrain, exposition au froid ou à la chaleur...), des équipements de protection à porter (appareils de protection respiratoire...). Les salariés affectés à des travaux comportant un risque précis doivent bénéficier ainsi d'une formation spécifique (exemples : formation à l'application des précautions standard d'hygiène pour le personnel soignant et les laborantins d'analyses biologiques, formation sur le travail au jet d'eau sous Très Haute Pression, formation à la maîtrise de l'abattage et de l'élagage des arbres, formation aux techniques d'élingage, ...).

    Certaines formations techniques sont moins spécialisées et concernent de nombreux métiers ou industries :

    - La formation à la circulation interne
    La circulation interne en entreprise, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, constitue un risque constant, car les facteurs qui contribuent aux accidents sont quotidiens et d'apparence banale et sont présents dans toutes les activités industrielles au point de représenter une grande part des accidents du travail : déplacements des piétons, des véhicules et chariots pour les approvisionnements des stocks, des chaines de fabrication, des chantiers du BTP, mouvements des camions de livraison sur les quais de transbordement, des automobiles dans les garages ou sur les parkings, sont responsables de collisions entre véhicules et heurts avec des personnes ou des obstacles, de chutes de charges, provoquant des traumatismes pouvant être graves voire mortels.
    Indépendamment de la qualité du plan de circulation, le comportement des piétons et des conducteurs d'engins de manutention et de véhicules est fondamental pour la sécurité, d'où la nécessité d'une formation et d'une sensibilisation aux risques de circulation interne.

    - Les formations Gestes et Postures ou PRAP (Prévention des Risques liées aux Activités Physiques)
    Limiter les risques liés à la manutention d'objets et au transport de charges, dus à des efforts excessifs ou trop répétitifs ou à des positions articulaires inadéquates, en appliquant les principes de base de sécurité physique et d'économie d'effort, permet de diminuer la fréquence de très nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. La manutention manuelle est en effet l'un des facteurs de risque physique les plus importants dans les entreprises.
    La mise en place de formations Gestes et Postures ou PRAP (Prévention des Risques liées aux Activités Physiques) est un des moyens permettant de lutter contre tous les troubles musculo-squelettiques (TMS), tels que lombalgies, tendinites... qui affectent si souvent les travailleurs. Les troubles musculo-squelettiques regroupent un grand nombre de maladies chroniques affectant les muscles, les tendons et les nerfs au niveau des membres supérieurs (épaules, coudes, poignets), et les articulations de la colonne vertébrale.

    - Les formations CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité)
    L'activité de conducteur d'engins de chantier ou d'équipements de travail mobiles automoteurs nécessite une formation spécifique pour chaque type de machine : la réglementation édictée par le Code du Travail impose une obligation de formation au personnel susceptible de les conduire. L'obtention du CACES permet la délivrance d'autorisation de conduite conditionnée par la réussite au test d'évaluation, réalisé par des contrôleurs qui appartiennent à des organismes agrées.

    - Les formations incendie
    Elles consistent à former le personnel à la manipulation des extincteurs et à mettre en œuvre les moyens de première intervention.
    Dans un bâtiment pouvant accueillir un personnel en grand nombre, l'évacuation des personnes est du ressort d'une équipe qui doit être apte à réagir lors de chaque alarme et à prendre les mesures pour gérer l'évacuation de tous les occupants et contrôler que tous les locaux soient vides.
    La formation de cette équipe vise à lui faire connaître les règles de mise en sécurité des personnes lors d'une évacuation et de pouvoir gérer une situation d'urgence et notamment la maîtrise du stress et de l'imprévu.

    - Les formations aux risques chimiques
    La connaissance de la signalétique de sécurité, de l'étiquetage des produits chimiques dangereux, des symboles présents sur les récipients, de la fiche de données de sécurité (FDS), les précautions de manipulation notamment dans les transvasements, vidanges et mélanges, doivent faire l'objet d'une formation pour le personnel exposé, de même pour la gestion des déchets...

    - Les formations aux risques électriques
    L'habilitation électrique est la reconnaissance de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées, selon le domaine de tension (BT ou HT), la nature des opérations (au voisinage, sous tension, consignation) et la compétence du travailleur (électricien ou non). Tous les différents niveaux d'habilitation électrique doivent être précédés d'une formation aux risques électriques, ayant pour objectif de faire acquérir au personnel la capacité de mettre en application les prescriptions de sécurité.

    - Les formations au port des équipements de protection individuelle
    Un programme de formation est nécessaire pour permettre aux travailleurs d'apprendre comment ajuster et porter les EPI, comment en tirer la protection maximale et comment en prendre soin. Les travailleurs doivent être informés des risques de santé qu'ils courent pour être motivés à le porter.
    Chaque employé doit connaître les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle le protègent, les conditions d'utilisation, notamment les consignes pour le stockage et l'entretien de ces équipements. Il doit aussi connaître ses responsabilités en cas de non respect des consignes d'utilisation.
    L'employeur a l'obligation d'assurer une formation auprès de ses employés, accompagnée d'un entraînement pratique au port d'équipement de protection individuelle de catégorie III (risques graves à effets irréversibles ou mortels), qui permettra au travailleur d'utiliser son matériel en parfaite connaissance.

    - Les formations Transport de Matières Dangereuses (TMD)
    Les formations TMD ont pour but de faire connaître la réglementation applicable au transport des matières dangereuses par route.
    Elle concerne les conducteurs appelés à conduire des véhicules transportant des matières dangereuses mais aussi le personnel responsable en logistique et distribution de matières dangereuses. Il existe plusieurs types de formations délivrant des habilitations différentes en fonction de la classe de produit transporté par le conducteur. La formation de base est obligatoire pour tout conducteur transportant des matières dangereuses. Elle peut être complétée par des formations de spécialisation selon les besoins de l'entreprise : citernes, citernes gaz, produits pétroliers, GPL...

  • Les formations comportementales à la sécurité
    - La prise en compte des facteurs humains de la sécurité
    Une prévention efficace des risques professionnels doit nécessairement prendre en compte le facteur humain et cet aspect n'est pas toujours suffisamment considéré ; l'analyse comportementale est négligée souvent au profit de l'analyse de prévention technique.
    Pourtant, l'implication des employés est à la base de la culture sécuritaire : leurs comportements à risque sont à la source d'accidents, même si le poste de travail possède des dispositifs de sécurité et malgré de bonnes conditions de travail.
    La formation comportementale vise à créer une culture de sécurité, en identifiant les comportements à risque les plus fréquemment adoptés par les employés, en développant leur sensibilisation, leur responsabilisation et leur implication lors des observations et des feedback. Des techniques d'animation sont utilisées pour amener un groupe d'opérateurs à travailler sur des cas concrets d'accidents survenus dans l'entreprise et à identifier les bonnes pratiques qui auraient pu les éviter pour permettre à chacun des membres du groupe de travail d'être sensibilisé personnellement à la sécurité, de prendre conscience, exemples à l'appui, des conséquences résultant de l'absence de mesures de prévention adéquates.

    - La prise en compte de la violence externe
    La violence au travail constitue un risque important dans un nombre croissant de professions. Ce risque en progression nécessite une démarche de formation pour certaines activités professionnelles de manière à en limiter l'impact : personnel soignant ou enseignant, agents d'accueil, employés de caisse, travailleur social et plus généralement toute profession en contact direct avec la clientèle grand public (transports...).
    Des techniques de dialogue et la communication contribue à désamorcer les risques de violence.
    Les entreprises doivent former leurs salariés confrontés souvent à des risques de violence externe pour qu'ils soient capables de gérer des relations conflictuelles potentiellement violentes. La formation à la gestion des conflits et du stress destinées au personnel exposé (techniques de « coping », afin d'obtenir un meilleur contrôle émotionnel en situation d'agression) et la formation à la détection précoce des agresseurs potentiels (pour mieux désamorcer l'escalade de la violence) permet de disposer de techniques actives concrètes de dialogue et de communication qui contribuent à désamorcer les risques de violence, d'attitudes à adopter vis-à-vis d'un comportement verbal ou corporel abusif...


Février 2013