La prévention des risques professionnels spécifiques aux femmes.


La moitié des personnes professionnellement actives sont des femmes
et environ la moitié d’entre elles sont susceptibles de procréer ou sont enceintes
ou allaitantes : le quart des travailleurs sont donc des femmes ayant des spécificités évidentes en matière de risques professionnels, du fait notamment
de l'utilisation de substances toxiques pour la reproduction.


La moitié des personnes professionnellement actives sont des femmes et environ la moitié d’entre elles sont susceptibles de procréer ou sont enceintes ou allaitantes : le quart des travailleurs sont donc des femmes ayant des spécificités évidentes en matière de risques professionnels, du fait notamment de l'utilisation de substances toxiques pour la reproduction. En effet, de nombreux produits chimiques ((plomb, pesticides, benzène, mercure, …), agents biologiques (rubéole, toxoplasmose…) ou physiques (bruit, vibrations…) ou radiologiques peuvent altérer la fertilité, entraîner des malformations congénitales ou perturber la grossesse et le développement du fœtus (risque tératogène et d’intoxication foetale). Les autres problèmes de santé spécifiques aux femmes au travail concernent leurs aptitudes physiques (port de charges) ou les dangers pour leur santé mentale (harcèlement sexuel, violence au travail).
La grossesse se traduit par une fragilité (efforts physiques) et vulnérabilité accrue (baisse d’immunité) pour la future mère et de plus, certaines expositions toxiques peuvent nuire au fœtus ou contaminer l'enfant par l'allaitement : aussi, des textes réglementaires prévoient des dispositions particulières afin d’assurer la protection des femmes en état de procréer ou de grossesse. Les femmes enceintes ou allaitantes doivent impérativement être soustraites à l'exposition d’agents avérés toxiques pour la reproduction, et, par conséquent, ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail qui les y exposent. Par ailleurs, le médecin du travail doit exercer une surveillance médicale renforcée pour les femmes enceintes, et peut demander l’adaptation des horaires, des aménagements de poste… exigés par leur état de santé.

Les principaux risques et leur prévention pour les femmes au travail

Risques physiques et conditions de travail

Le port et la  manutention de charges sont réglementés par le Code du travail. Les femmes ne doivent pas porter, traîner ou pousser des charges supérieures à 25 kg. Les travaux à l'aide d'engins actionnés par de l'air comprimé (comme le marteau-piqueur) leur sont interdits.
Pour la femme enceinte, les risques sont majorés et plus vastes :
  • les nuisances sonores excessives peuvent altérer l’audition du fœtus et entraîner une perte auditive chez l'enfant.
  • Les vibrations, les positions accroupies ou penchées fréquentes et les efforts physiques répétés entraînent des possibilités d’avortement spontané, d’accouchement prématuré et de souffrance du fœtus (pas de soulèvement de charges dépassant 5 kilos, ni d’utilisation de diable pour la manutention). L’emploi de certaines machines avec vibrations (par exemple monobrosses pour les femmes de ménage) doit être restreint, voire prohibé.
  • La station debout prolongée expose à des troubles circulatoires.
  • Une femme enceinte ne peut travailler en extérieur (étalages des magasins…) à une température inférieure à 0°C ou après 22 heures.
  • Les femmes enceintes ne peuvent pas travailler en milieu hyperbare (hautes pressions).
  • Le travail de nuit (entre 10 heures du soir et 6 heures du matin) n’est pas interdit, mais la salariée enceinte peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour avec maintien du salaire, jusqu’au début du congé prénatal. En cas d’impossibilité, l’employeur suspend provisoirement le contrat de travail, et une indemnité de maternité lui est versée la Caisse de Sécurité Sociale avec un complément à la charge de l'employeur.

Pour les femmes enceintes travaillant à des postes pénibles physiquement, l’adaptation du poste au cas par cas pour qu’il soit compatible avec la grossesse est, hors affectation à un autre poste moins éprouvant, la meilleure prévention : éviter la station debout prolongée, les manutentions lourdes, les efforts physiques importants. Par ailleurs, un repos en position assise ou allongée, peut être accordé compte tenu de l’état de grossesse.

Ces dispositions  protectrices, sur présentation d'un certificat médical, sont valables jusqu'à un mois après le retour du congé postnatal.

Dans le cas ou l’on ne peut soustraire une femme enceinte à une activité dangereuse par aménagement ou mutation, une dispense de travail doit lui être accordée pendant toute la période nécessaire au maintien de son état de santé et au bon déroulement de sa grossesse, avec maintien du salaire grâce à une indemnité de maternité de la part de sa Caisse d’Assurance Maladie complétée par l’employeur.
En cas d’allaitement, une heure par jour (non rémunérée) durant les heures de travail doit être accordée pour allaiter le nourrisson pendant une période pouvant aller jusqu’à une année après sa naissance : la mise à disposition d’un local séparé des locaux de travail, disposant d’un fauteuil, d’un lavabo et de bonnes conditions d'hygiène, le plus souvent dans le service de santé au travail, est obligatoire dans les grandes entreprises (>100 salariés), mais le nourrisson doit y être amené et ne doit pas y séjourner, ce qui rend cette disposition très rarement utilisée.

Risques chimiques

Les risques chimiques spécifiques aux femmes sont liés aux substances mutagènes ou toxiques pour la reproduction :

  • Substances mutagènes :
    Ce sont des produits qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
  • Substances toxiques pour la reproduction.
    Ce sont des produits qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

L'Union Européenne a classé les produits en 3 classes :
1e catégorie : substance connue pour être mutagène ou provoquer des effets toxiques sur la reproduction humaine.
2e catégorie : fortes présomptions.  
3e catégorie : substance préoccupante mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances dans la catégorie 2.
Les produits connus pour perturber la grossesse et l'allaitement possèdent les étiquettes et phrases de risques suivantes :
R46 - peut causer des altérations génétiques héréditaires
R60 - peut altérer la fertilité
R61 - risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
R62 - risque possible d'altération de la fertilité
R63 - risques possibles d'effets néfastes pour l'enfant
R64 - risque possible pour les bébés nourris au lait maternel

Les femmes enceintes ou allaitantes ne peuvent être maintenues à des postes de travail les exposant par exemple :

  • Au benzène.
  • A certains dérivés des hydrocarbures aromatiques (hors appareils clos)
  • Aux esters thiophosphoriques
  • Au mercure
  • A la silice
  • Au plomb métallique et ses composés
  • Aux produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales.
  • A des agents toxiques pour la reproduction classés de catégorie 1 ou 2 …

Pour les agents chimiques de catégorie 3, l’exposition des femmes enceintes ou allaitantes à ces substances, requiert une grande vigilance de protection individuelle.
L'exposition aux solvants (benzène, trichloréthylène…), qui  passent à travers la barrière placentaire, est spécialement dangereuse et concernent de nombreuses professions féminines (laborantines, employées des pressings …).

Risques biologiques

Les activités hospitalières et de soins infirmiers, de la petite enfance (garderies, crèches, écoles maternelles …), à forte proportion de main d’œuvre féminine, exposent au risque de contracter des maladies comme la rubéole, la toxoplasmose, la varicelle, les infections à cytomégalovirus et parvovirus B19 (donnant un mégalérythème épidémique), la listériose, les hépatites etc. : pour la femme enceinte, ces postes exposant à des germes susceptibles de contaminer l’enfant ou plus virulents pour elles en l’absence d’immunité satisfaisante, sont interdits (rubéole, toxoplasmose) ou à éviter en cas d’épidémie, avec par exemple arrêt de travail pour les enseignantes et le personnel travaillant en milieu scolaire.

En outre, l'administration par les infirmières de certains médicaments qu’elles absorbent accidentellement par voie cutanée ou respiratoire (par exemple les cytostatiques employés comme traitements lors des chimiothérapies), les exposent à des risques tératogènes.

En matière de risque biologique, il est impératif que des mesures de prévention pour les personnels féminins enceintes en contact avec des bébés ou jeunes enfants, ou avec des malades excréteurs soient appliquées : éviter les contacts avec les liquides biologiques (urine, salive...) se laver fréquemment les mains ou friction avec une solution hydro-alcoolique, notamment lors des changes ou des toilettes.

Les vaccinations obligatoires (tétanos, diphtérie, poliomyélite, hépatite B, BCG) doivent être complétées par des vaccinations recommandées dans certaines situations plus risquées : contrôle sérologique de la rubéole, à l'embauche pour les femmes en âge de procréer, et vaccination, sous contraception, en cas de sérologie négative ; vaccination contre l’hépatite A, la  typhoïde en cas d'affectation en service de contagieux.
Suivant le niveau de fréquence et de gravité du risque biologique, les femmes enceintes doivent particulièrement veiller à porter des gants pour se protéger des risques infectieux par contact avec les liquides biologiques, des blouses, un masque chirurgical pour les soins spécialisés comportant un risque de projection de sang, ou tout autre produit biologique.

Risques radiologiques

Les radiations ionisantes entraînent des lésions des cellules ou de l'ADN de la matière vivante. Les embryons et les foetus sont plus susceptibles que les adultes aux effets délétères des rayons, parce que leurs cellules se divisent rapidement : il y a donc des risques de mutations génétiques, d’apparitions de cancer (dont  la leucémie), de malformations fœtales variées atteignant essentiellement le système nerveux central  (spina bifida ...), mais aussi le système osseux, la peau et les organes sexuels.
S’il n’y a pas d’obligation de retrait systématique du poste, l'exposition aux radiations ionisantes des femmes enceintes doit être évitée et en tout cas limitée à des doses en dessous de 1 mSv pendant toute la durée de la grossesse. En cas de plus fortes irradiations accidentelles d’une femme enceinte, une interruption thérapeutique de grossesse est à envisager selon les doses reçues.
Pour les femmes allaitantes, il doit y avoir retrait des postes comportant un risque d'exposition interne.
Une femme enceinte peut accéder à une zone surveillée, mais elle ne doit pas entrer en zone contrôlée, compte tenu du risque d'exposition accidentelle. C’est pourquoi, Il est important que la grossesse soit déclarée précocement afin que l’employée ne soit pas maintenue à un travail en zone contrôlée qui l’expose à une irradiation de l’abdomen.

Risques psychologiques

Le stress subi de manière répétée et sur une certaine durée, entraîne une altération de la santé mentale et physique : états d’anxiété et dépressifs, maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, troubles gastro-intestinaux….
Certains métiers très féminisés (professionnels de santé, travailleurs sociaux…) sont, par nature, soumis à des manifestations d'usure professionnelle due au stress compassionnel (ou vicariant) qui affecte plus souvent les femmes lorsque leur rapport avec des malades, des mourants, des handicapés, des blessés, des victimes… leur devient insupportable.
C’est aussi le cas pour la violence externe au travail, c'est-à-dire les agressions causées par des personnes extérieures à l'entreprise (client, élève …), qui constitue un risque important dans un nombre croissant de professions très féminisées au contact du public (enseignement, services à la personne, caissières …)  et induisent un stress important lors d’agressions régulières et répétées.
Par ailleurs, les femmes sont particulièrement concernées par le harcèlement sexuel lorsqu’elles subissent, en tant qu’employée ou candidate à l’embauche, des contraintes ou pressions en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle de la part de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur.
Pour les femmes enceintes, la prévention des risques psychologiques passe d’abord par le réexamen des rythmes de travail (meilleure répartition des horaires, diminution des gardes, astreintes…), de la charge mentale (responsabilité, poste de sécurité, contacts avec le public) et la charge psychique (ambiance du service).
La  formation à la gestion des conflits et du stress destinées aux femmes exposées (techniques de « coping », afin d'obtenir un meilleur contrôle émotionnel en situation d'agression) et la formation à la détection précoce des agresseurs potentiels (pour mieux désamorcer l'escalade de la violence) sont utiles et dispensés par des cabinets de conseil spécialisés.
Quant au harcèlement sexuel, la prévention consiste pour la direction de l’entreprise :
. à faire savoir qu’aucune attitude laxiste n’existera face à des agissements harceleurs,
. à repérer les comportements potentiellement pervers d’un supérieur hiérarchique et en discuter avec lui pour l’avertir des dérives à éviter,
. à rompre l’isolement et écouter les plaintes de la femme harcelée ou les témoignages (en particulier ceux des Délégués du Personnel dont une des missions leur confère tout pouvoir de signalement), et utiliser les compétences et les attributions du médecin du travail.

L’information et la surveillance médicale des femmes au travail

L'employeur, par l’intermédiaire du médecin du travail, doit informer les femmes salariées en âge de procréer ou enceintes ou allaitantes des risques professionnels liés à l'exposition d'agents chimiques, biologiques ou radiologiques dangereux pour la fertilité, l'embryon, le foetus et le nourrisson.

C’est une nécessité pour l’employeur de procéder à cette évaluation des risques, en particulier leurs conséquences éventuelles sur la fertilité, la grossesse, et l’allaitement, et d’informer les femmes exposées sur les protections à prendre et transcrire cette évaluation dans le Document Unique de Sécurité.

Bien que non obligatoire, les salariées doivent informer le médecin du travail dès le début de leur grossesse ou de leur désir de grossesse (dans le cas où elles manipulent certains produits pouvant altérer la fertilité ou mutagènes), pour qu’il exerce une surveillance médicale renforcée et qu’il examine individuellement certaines expositions professionnelles qui doivent être évitées et certains aménagements du poste de travail à apporter.

Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, bénéficient d’une surveillance médicale renforcée au travail :
▪ examen d’aptitude au moment de la déclaration de la grossesse,
▪ examens médicaux périodiques (à la demande du médecin du travail ou de l’employée) pour suivre la compatibilité du poste et des conditions de travail de la salariée,
▪ visite de reprise avec information concernant l’allaitement pour certains postes de travail,
▪ une fiche individuelle d’évaluation des risques professionnels : liste des produits chimiques manipulés, suivi dosimétrique, 
▪ visite de reprise avec information concernant l’allaitement pour certains postes de travail. Cette visite médicale obligatoire après un congé maternité, doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise de travail.

Juin 2010