Les nouveaux risques professionnels et les nouvelles méthodes de prévention

De nouveaux risques professionnels apparaissent soit du fait de technologies, de molécules chimiques nouvelles, de procédés de fabrication nouveaux... soit du fait de modifications des modes de fonctionnement des entreprises ou de nouvelles formes d’emploi. Par nouveau, il faut entendre une émergence d’un risque jusqu’alors inexistant ou une intensification d’un risque déjà existant, mais concernant jusqu’à présent une faible population de travailleurs...

Les nouveaux risques professionnels et les nouvelles méthodes de prévention

De nouveaux risques professionnels apparaissent soit du fait de technologies, de molécules chimiques nouvelles, de procédés de fabrication nouveaux... soit du fait de modifications des modes de fonctionnement des entreprises ou de nouvelles formes d’emploi.
Par nouveau, il faut entendre une émergence d’un risque jusqu’alors inexistant ou une intensification d’un risque déjà existant, mais concernant jusqu’à présent une faible population de travailleurs.
L’utilisation croissante des radiations ionisantes, des faisceaux lasers, des nanotechnologies et biotechnologies, de milliers de nouvelles molécules dont un nombre très réduit d’entre elles a fait l’objet de tests complets pour détecter leurs risques cancérogènes ou allergènes, etc. génèrent de nouveaux risques professionnels.
Les risques occasionnés par les nouvelles technologies ou les nouveaux produits proviennent en particulier du fait que leur utilisation se propage rapidement dans les industries du monde entier sans que leurs effets nocifs ou toxiques, initialement souvent méconnus, aient pu être évalués complètement, notamment pour leur impact à long terme sur la santé des travailleurs : cela nécessite donc une vigilance et des précautions accrues.
La précarisation croissante des emplois (CDD, intérimaires,...), le développement de l’externalisation (outsourcing), de la sous-traitance, l’intensification des taches mentales au travail, la complexification des procédures et des logiciels, la tertiarisation croissante de l’économie et la multiplication des emplois de bureau, font partie des modifications des conditions de travail sociales ou organisationnelles qu’il convient aussi de prendre en compte dans l’adoption de mesures de prévention appropriés à l’enjeu que représentent les nouveaux risques professionnels notamment psychologiques qu’elles induisent : cela implique des changements de perception de l’importance de certains facteurs de risque en fréquence ou en gravité par rapport à l’évaluation traditionnelle faite jusqu’à présent.

Les nouveaux risques d’origine technologique

  • Les radiations ionisantes
    L’utilisation de rayons X ou Gamma, qui sont des radiations ionisantes qui peuvent traverser le corps et ont des effets très nocifs sur la santé pour des durées d'exposition longues ou répétées et/ou pour de fortes intensités (atteintes cutanées, ophtalmologiques, hématologiques, cellulaires pouvant provoquer des cancers, des malformations fœtales) est en constante progression, non seulement dans les applications médicales et scientifiques, mais aussi de plus en plus dans les utilisations industrielles accroissant ainsi beaucoup le nombre de travailleurs potentiellement exposés.
    Les principales applications des rayons X concernent les utilisations médicales (radiodiagnostic et radiothérapie), industrielles (contrôle non destructif, radiométallographie) et scientifiques (laboratoires) et le nombre d’équipements générateurs de rayons X est en constante augmentation : le secteur de la santé a le plus grand nombre de travailleurs potentiellement exposés ; le secteur industriel vient ensuite avec la radiométallographie des pièces métalliques, le soudage par bombardement électronique, les détecteurs rayons X qui permettent la recherche de toutes les non-conformités dans le domaine alimentaire (défauts de remplissage, produits cassés, corps étrangers ...), l'utilisation des dispositifs à rayons X pour l'inspection des bagages et le contrôle des cargaisons... Certains appareils sont portatifs pour être utilisés sur un site de travail temporaire (oléoducs, ponts, tuyauteries, coques de navires, ailes d’avion...) ou les conditions de travail difficiles et les manipulations fréquentes de sources intenses de rayonnement X constituent un danger potentiel d'irradiation supérieur.
    Des activités de plus en nombreuses utilisent des sources radioactives émettant des rayons Gamma pour profiter de leurs propriétés de pénétration et d’ionisation de la matière, dans la médecine, l’industrie, l’agronomie, et beaucoup de secteurs de recherche scientifique, et soumettent ainsi leurs travailleurs à une exposition professionnelle éventuelle : les applications médicales comprennent la radiochirurgie aux rayons Gamma, l’imagerie médicale, l’analyse biologique avec des radio-marqueurs ; les applications industrielles utilisent des sources de rayons Gamma pour faire des tests non destructifs sur des pièces métalliques, pour contrôler des épaisseurs et des niveaux, pour stériliser des aliments, pour effectuer de la chimie sous rayonnement ... Enfin, il faut citer bien entendu les dangers spécifiques de l’émission de rayons Gamma par l’industrie de l’énergie électronucléaire (centrales, traitement et stockage des déchets nucléaires). De nombreuses installations fixes ou appareillages mobiles sur des chantiers, utilisent de plus en plus les propriétés des matières radioactives émettant des rayons Gamma.

    Toutes les radiations subies s’ajoutent et se cumulent tout au long de la vie. Si les risques immédiats (radiodermites, anémie, syndrome hémorragique, cataracte, diminution de la fertilité ...) liés à une irradiation aiguë correspondant à une forte dose reçue, sont graves mais patents, les effets liés à l'accumulation des doses sur plusieurs irradiations successive se manifestent de façon aléatoire par des risques tardifs (cancers radio-induits dont les ceux de la thyroïde, les sarcomes osseux, les leucémies,... et possiblement malformations dans la descendance).

    Les rayons X sont produits de façon artificielle par des appareils générateurs de rayons X qui n’émettent un rayonnement que lorsqu’ils sont sous tension (il suffit d’interrompre l’alimentation en courant électrique pour suspendre le flux), tandis que les rayons Gamma sont produits par une source radioactive sur laquelle on ne peut pas agir et qui émet en permanence des rayonnements ionisants en obéissant seulement à une loi de lente décroissance dans le temps, ce qui caractérise leur extrême dangerosité. Les rayons Gamma sont aussi encore plus dangereux que les rayons X du fait de leur portée et de leur pouvoir de pénétration beaucoup plus grands.

    Les femmes enceintes et les très jeunes travailleurs sont les personnes les plus sensibles aux risques des rayons ionisants.

  • Les rayons lasers
    Le laser (Light Amplification by Stimulated Emission of Radiation) produit et amplifie une onde lumineuse monochromatique, c'est-à-dire d’une seule longue d’ondes, dans l’infrarouge, le visible ou l’ultraviolet : il est utilisé de façon croissante dans différents domaines, comme dans les machines de bureau (imprimantes, ...), dans les établissements hospitaliers (comme couteaux ou comme sondes, ou encore à des fins d'imagerie), dans les laboratoires pour traiter et tester des matériaux, pour des analyses électriques et de structure, mais aussi dans des secteurs d’activité aussi variés que l’industrie (les lasers infrarouges peuvent être utilisés pour la gravure, la soudure ou la découpe de matériaux) , les arts du spectacle, l’enseignement ou la défense nationale. Les puissances des rayons lasers augmentent également régulièrement, émettant des puissances au niveau du kilowatt en continu et du terawatt en impulsionnel.
    La grande efficacité et la directivité du rayonnement laser (en direct ou en réfléchi) a pour corollaire qu’il peut entraîner des dommages oculaires permanents liés au faisceau en fonction de sa longueur d’onde, de sa puissance, de son mode continu ou impulsionnel, et de l’exposition dans l’axe du rayonnement.
    L’exposition à ces sources lumineuses puissantes peut entraîner une perte des repères temporels et spatiaux et des troubles visuels. Au minimum, on note une fatigue visuelle (larmoiements, vision altérée, picotements et rougeurs oculaires...), maux de tête, troubles de l’attention et de la concentration favorisant la survenue d’accidents du travail occasionnés par une perception visuelle dégradée de l'environnement. Au pire, les conséquences peuvent être des brûlures et des lésions irréversibles de la rétine (laser visible ou IR proche), de la cornée (laser UV, IR...) voire la perte visuelle définitive, une atteinte du cristallin par expositions répétées ou prolongées (cataracte).
    L’effet thermique du rayonnement laser est aussi dangereux pour la peau pouvant aller de la rougeur, à des cloques et jusqu’à des brûlures cutanées, et un risque de cancer pour les lasers UV avec des longueurs d'onde inférieure à 300 nm.

  • Les champs électromagnétiques
    Les procédés récents de certaines installations industrielles peuvent générer un champ électromagnétique d’une forte intensité (soudeuses haute fréquence, fours à induction, imagerie par résonnance magnétique ...), et certaines activités professionnelles impliquent une exposition à des niveaux très supérieurs aux expositions générales avec le développement considérable des télécommunications (travaux à proximité d'antennes relais...), ce qui nécessite de déterminer et d’évaluer les risques potentiels pour la santé des travailleurs exposés.
    Les effets biologiques observés dépendent de la fréquence et de la puissance du champ électromagnétique : ce sont des effets thermiques d’augmentation de la température des tissus pour les champs de haute fréquence (radars, antennes de la télécommunication, téléphone portable), des courants induits dans le corps humain qui perturbe le système nerveux ou cardiaque dans le cas des champs électromagnétiques de basse fréquence (équipements et appareillages électriques, lignes à haute tension).

    A part certains employés qui possèdent des dispositifs médicaux implantés qui sont particulièrement exposés à leur dysfonctionnement (stimulateur cardiaque...) et les rares expositions longues et de fortes intensités pouvant provoquer des brûlures, les experts n’identifient pas d’autres effets directs pathologiques significatifs à court terme, hormis ceux émanant de la sensibilité de chacun (nausées, vertiges, palpitations, effets visuels et nerveux) qui seraient de cause essentiellement psychologique.

    Aucun effet à long terme n’est avéré avec certitude à ce jour, et de nombreux travaux sont en cours pour évaluer l’éventuelle nocivité d’une exposition professionnelle continue aux champs électromagnétiques (risques de cancers et pour les fœtus ?).

  • Les nanotechnologies
    Les nanomatériaux, substances infiniment petites de dimension comprise entre 1 et 100 milliardièmes de mètre, ont des applications croissantes dans plusieurs domaines, les soins de santé, les télécommunications, la chimie, l’électronique ... et les possibilités nouvelles des nanomatériaux (nano- feuillets, nano-composites, nano-fibres ou nano-poudres) apparaissent de plus en plus importantes au fur et à mesure que se développent les recherches, au point qu’on estime que d’ici à 2020, 20 % environ de tous les produits fabriqués pourraient en contenir : les nanomatériaux ont de nouvelles propriétés physiques ou chimiques, avec des caractéristiques spécifiques qui peuvent par exemple influer sur les propriétés mécaniques des matériaux telles que leur dureté et leur élasticité.

    Mais les risques associés à la fabrication et à l’utilisation de nanomatériaux sont encore très peu connus. Il existe d’importantes lacunes entre les progrès réalisés dans l’application des nanotechnologies et leur impact sur la santé : l’absorption est surtout respiratoire en milieu professionnel, mais l’absorption digestive, par ingestion de nanoparticules, est également possible.

    Les particules extrêmement fines pénètrent profondément dans l’arbre respiratoire, atteignent toutes les voies respiratoires basses, les alvéoles pulmonaires et les cellules des bronches.

    La migration à travers toutes les barrières biologiques dans l’appareil respiratoire et le système digestif leur permettent de se retrouver dans tous les liquides biologiques, avec une toxicité méconnue (biodisponibilité et biopersistance, ...), notamment la potentialité inflammatoire.

  • Les nouvelles molécules chimiques
    En ce qui concerne les produits chimiques, on en utilise près de 100000 sur les lieux de travail et ce nombre croit sans cesse (pesticides, solvants, ...). Un nombre très réduit d’entre eux a fait l’objet de tests complets pour détecter leurs risques cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou allergènes : en effet, si pour une toxicité aigue, le rapport de causalité est clairement identifié et assez facilement mesurable, il n’en est pas de même pour la toxicité chronique de ces affections qui est beaucoup plus malaisée à cerner avec précision. Pour les agents cancérogènes, mutagènes et allergènes, le seuil de toxicité est très difficile à déterminer, et pour certains d’entre eux, il se peut qu’il n'existe pas de dose subtoxique. Par ailleurs, la réaction individuelle à ces produits peut être très variable selon les personnes : les composantes génétiques, l'état général de santé, l’âge, le sexe, la grossesse sont des facteurs qui influencent beaucoup l'action des toxiques. Enfin, en milieu de travail, l’exposition concomitante à plusieurs produits chimiques peut provoquer des interactions toxicologiques qui sont susceptibles de potentialiser les effets toxiques de chaque substance ; c’est aussi le cas pour les comportements individuels (tabagisme, alcoolisme ...) qui viennent aggraver les effets des expositions professionnelles.
    Le cancer est une pathologie multiforme (de nombreux organes peuvent être atteints) et multifactorielle : des facteurs environnementaux (pollutions diverses), comportementaux (tabagisme, nutrition, bronzage), génétiques, et enfin professionnels (produits chimiques, poussières) peuvent être incriminés dans la survenue d’un cancer : il est donc difficile d'évaluer précisément la part des cancers ayant strictement une origine professionnelle, c'est-à-dire la conséquence directe et unique de l'exposition d'un travailleur à un risque professionnel, et de plus, les facteurs de risque liés au travail sont souvent incertains.
    S’il est absolument prouvé que certains travaux sont directement impliqués dans la survenue d’un cancer professionnel, il s’agit de cas de formes rares de cancers survenant avec une fréquence inhabituelle : cancer du foie (angiosarcome) et chlorure de vinyle, cancer du poumon (mésothéliome) et amiante, cancer des fosses nasales (adénocarcinomes de l'ethmoïde) et poussières du bois...
    En fait, de très nombreuses autres activités et expositions professionnelles comportent des risques réels de survenue de cancers professionnels qui sont moins totalement spécifiques d’une forme de pathologie ou moins bien connus.
    Un certain nombre de cancers et de localisations sont reconnus comme maladies professionnelles indemnisables parce que les analyses épidémiologiques et toxicologiques attestent une présomption d’imputabilité manifeste (2000 cas par an environ).
    Du fait de la difficulté de l'établissement certain du lien entre exposition à un risque professionnel et l’apparition d’un cancer professionnel, du nombre d’années écoulées entre le moment où apparaît la maladie et celle de l’exposition au risque, la plupart des différentes études estiment que cette reconnaissance est très insuffisante avec un sous diagnostic d’étiologies professionnelles évident : la part des cancers professionnels est estimée à environ 12 000 nouveaux cas par an entraînant 7 000 morts, et c’est une évaluation basse pour de nombreux experts. De 5 à 10 % des cancers auraient une origine professionnelle et pour certains cancers, cette proportion dépasse même très nettement la barre des 10 % comme les cancers du poumon ou de la vessie.

    En matière d’exposition, l’enquête SUMER du Ministère du travail (2003) révèle que plus de 2 millions de salariés sont exposés au risque cancérogène en entreprise soit plus d’un salarié sur dix. L'intensité de l'exposition est estimée forte dans 15 % des cas et dans 39 % des expositions, il n’y a aucune protection collective !

    L’allergie est une maladie professionnelle ou le salarié est sensibilisé de façon spécifique à un agent chimique particulier : les molécules allergènes responsables sont très nombreuses et se sont considérablement accrues et modifiées depuis plusieurs années. Les allergies occupent une place importante au sein de la pathologie professionnelle, de plus beaucoup ne sont pas déclarées par les salariés, par crainte de perdre leur emploi et d'être obligés de se reconvertir.

    Les atteintes allergiques rencontrées le plus souvent au niveau professionnel sont les allergies cutanées (eczéma et urticaire) et les allergies respiratoires (rhinite et asthme).

    Parmi les corps de métier les plus exposés aux allergies professionnelles, le personnel de santé (latex, produits d’asepsie...), les ouvriers du bâtiment (ciment, peinture, ...), les employés de la coiffure (produits de coloration), les boulangers (farine), les ouvriers de l'industrie des matières plastiques, caoutchouc et des résines, les agriculteurs et les travailleurs en contact avec les animaux...

  • Les biotechnologies
    La biotechnologie concerne tout organisme vivant dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle.
    Les biotechnologies représentent un enjeu économique majeur pour le futur en permettant des progrès remarquables en matière médicale (molécules à usage thérapeutique, thérapies géniques), agricole (OGM), énergétique (biocarburants)... mais le génie génétique est une discipline très récente qui soulève des questions préoccupantes pour les personnes travaillant à l’élaboration de nouveaux produits et d’organismes génétiquement modifiés : l’extraction de gènes précis issus d’organismes ou de cultures cellulaires et leur intégration dans une autre cellule, ou la fusion cellulaire d’organismes n’appartenant pas à une même famille taxonomique, franchit les barrières naturelles de la physiologie et la création artificielle d’organismes vivants ou de leurs dérivés est source de risques potentiels pour la santé humaine. Le risque biologique est généré par l'usage de vecteurs viraux ou bactériens introduisant les gènes vers leur cellule cible, par la présence de nouveaux microorganismes pathogènes ou allergènes virulents pour l'homme, et la gestion des déchets contaminés peut également constituer un problème sanitaire sérieux.

    Les risques liés aux techniques du génie génétique sont difficiles à évaluer a priori, car chacun des éléments mis en œuvre (l’organisme donneur, l’hôte, le vecteur et le fragment d’ADN inséré) et leur combinaison aboutissent à un organisme génétiquement modifié avec une multitude de possibilités de recombinaisons génétiques.

Les nouveaux risques d’origine socio-économique

Les logiques intrinsèques de l’appareil productif au sein de la mondialisation répondent de plus en plus à de puissants facteurs structurels :
- de recherche de productivité et de flexibilité par l’automatisation poussée des procédés de fabrication,
- d’évolution de l’organisation des formes du travail avec une tendance générale à l’externalisation des tâches qui transfère une partie de la production vers des prestataires de service moins couteux, plus réactifs et adaptables et/ou vers les travailleurs eux-mêmes maintenus pour une part croissante dans des emplois précaires avec des statuts moins protégés.
  • L’augmentation des opérations de maintenance
    Pour maintenir leur avantage compétitif, le process, continu ou discontinu, des grandes industries des pays développés, s’est fortement mécanisé et modernisé : l’utilisation de systèmes de fabrication automatisés et de machines à commandes numériques ou de robots de fabrication s’est considérablement accrue sous l’influence de la révolution des technologies de l’information et de la mécatronique et des exigences de réduction des couts directs, d’amélioration de la fiabilité et de flexibilité de la production.
    La production pilotée par un contrôle informatisé centralisé et des capteurs et effecteurs commandés par ordinateur, réduit certes les interventions dans les ateliers et minore ainsi beaucoup les possibilités de sources d’exposition chimique ou au bruit, vibrations, poussières... et permet de diminuer considérablement les risques physiques : toutefois, des incidents dans l’automatisation des opérations, des fuites, des dysfonctionnements des asservissements... génèrent des risques et nécessitent des interventions croissantes de maintenance (diagnostic de la cause d’une panne, remplacement des pièces défaillantes, réglages et remise en service...) qui restent dangereuses car inopinées et urgentes : rupture non maitrisée du confinement, libération d’énergie résiduelle, contact avec des conducteurs restés sous tension électrique...
    En outre, la complexité des installations exige des interventions de maintenance préventive (nettoyage, vérification électrique, graissage des roulements, changement de pièces d’usure...) nombreuses.

    De fait, les occurrences d'accident du travail grave ou mortel des techniciens de maintenance sont bien supérieures à la moyenne, dans une activité où le travailleur y est, par nature, davantage exposé que dans la production normale.

    En effet, le personnel de maintenance est amené à effectuer de nombreuses interventions :
    - qui ne sont pas toujours répétitives et par suite, soumises à de nombreux aléas ou situations inhabituelles,
    - très diversifiées, souvent conduites sur des équipements en fonctionnement,
    - sur des éléments d’équipements ou de machines difficilement accessibles au démontage et au remontage, et/ou lourds à manipuler,
    - exposant au contact avec des pièces nues sous tension ou fluides sous pression,
    - avec une pression temporelle forte, surtout si la machine en cause est vitale pour la production,
    - avec une lourde charge mentale pour des systèmes industriels automatisés qui deviennent plus complexes et donc plus difficiles à maintenir en état,
    - souvent sous-traitées, donc avec du personnel connaissant peu ou pas du tout les lieux,
    - qui peuvent s’effectuer de jour comme de nuit,
    - souvent dans des espaces clos, mal éclairés, exigus voire insalubres, ...

  • L’extension de l’externalisation des services
    Le recours à la sous-traitance interne s’est accru considérablement au point que, sur certains sites industriels, le nombre d’intervenants d’entreprises extérieures avoisine celui des salariés de l’entreprise utilisatrice elle-même !
    La baisse relative des effectifs industriels et la hausse concomitante des effectifs des services à l’industrie n’est donc en partie qu’une illusion statistique : si le niveau d’intégration de ces services était resté le même qu’au milieu du XXème siècle, les groupes industriels auraient de 10% à 20% de salariés en plus !
    Cette externalisation de services (outsourcing) massive répond à des impératifs économiques puissants :
    - La sous-traitance interne exclut les salariés des avantages salariaux ou sociaux acquis par ceux de l'entreprise donneuse d'ordre, et permet par suite de bénéficier de coûts plus faibles ;
    - Externaliser les activités à plus faible valeur ajoutée (restauration, nettoyage, manutention, emballage, gardiennage...), ou ne correspondant pas à son activité principale (maintenance, logistique, paie, comptabilité, informatique...) pour bénéficier de compétences techniques pas ou plus disponibles en interne, permet de se concentrer sur son cœur de métier (core business), - avec pour conséquences de faciliter le travail à flux tendus, d’accroitre la flexibilité du travail, de variabiliser les couts des fonctions de support à la production, de limiter l’effectif et les problèmes de gestion du personnel, de faire appel à des entreprises spécialisées.
    De plus, ces coûts de sous-traitance interne sont bien cernés et on peut les négocier et les renégocier, ce qui apparaît avantageux en cas de baisse d’activité et, par conséquent, d’effectifs nécessaires : il ne s’agit plus de coûts fixes de structure, ce qui permet d’abaisser le « point mort » de l’entreprise. Inversement, en cas de hausse d’activité, on trouve rapidement les ressources humaines supplémentaires adéquates chez les sous-traitants. Les perturbations incessantes de l’environnement économiques sont alors moins pénalisantes pour les groupes industriels donneurs d’ordre (et cela est vrai aussi pour d’autres formes de flexibilité, comme le recours accru à l’intérim et aux CDD).
    On observe même des sous-traitances internes en cascade, c'est-à-dire un sous-traitant qui sous-traite à un autre, et parfois ceci sur plusieurs niveaux...
    Or les salariés de la sous-traitance interne sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : en effet, souvent,
    - La précarité de la main d’œuvre de ces entreprises, leur manque de formation et de connaissances des lieux et des procédés, augmentent leur vulnérabilité vis-à-vis des risques professionnels ;
    - Il s’agit fréquemment de PME qui souvent connaissent mal les règles d’hygiène et de sécurité et n’ont pas de service de prévention ni de CHSCT ;
    - Les tâches confiées aux sous-traitants sont souvent parmi les plus dangereuses ;
    - Les contraintes importantes de coûts et de délais imposées par les donneurs d’ordre conduisent à négliger chez les sous-traitants les problématiques de santé au travail.
    La sécurité au travail s’est nettement améliorée pour le personnel de nombreux grands donneurs d’ordre, par souci de la santé des salariés et du climat social, mais aussi en terme de communication extérieure et d’attrait du milieu professionnel ; mais parallèlement, les enjeux de sécurité sont transférés sur des sous-traitants internes de taille réduite et de survie économique limite qui n’ont pas les dispositifs, les compétences de santé et de sécurité au travail, et chez qui l’état en la matière est préoccupant.

  • La généralisation des emplois précaires
    Les emplois précaires (intérimaires, CDD, saisonniers) sont en nette progression dans tous les secteurs d’activité. Face à la rigidité des contrats de travail à durée indéterminée et aux fluctuations de la demande des marchés, pour de nombreuses entreprises, c’est devenu un instrument d’ajustement, un mode de gestion des ressources humaines.
    La volatilité grandissante de l’emploi est un fait incontournable : les entreprises, pour la plupart, remettent en cause le principe de stabilité de la relation d’emploi, recherchent la flexibilité maximale, et, parallèlement, cette nouvelle donne managériale a bien été perçue et a donné naissance à une méfiance grandissante des salariés (et en particulier des jeunes) à l’égard des entreprises : leur fidélité n’est plus automatique dans la mesure où, réciproquement, l’employeur précarise la relation d’emploi. Les comportements plus volatils des salariés répondent aussi aux comportements moins stabilisateurs des entreprises.
    Les contrats à durée déterminée et d’intérim tendent à être plus nombreux que les contrats à durée indéterminée pour les jeunes embauchés et leur parcours professionnel va être constitué d’une multitude d’employeurs et de situations de travail, imposées ou plus rarement par choix personnel. La mobilité croissante des trajectoires professionnelles rend ainsi difficile le suivi individuel des expositions aux risques.
    Les emplois précaires sont ainsi de plus en plus nombreux et si c’était fréquent dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’agriculture, du tourisme, du bâtiment..., cela l’est devenu tout autant dans tous les autres secteurs de l’industrie ou du tertiaire ou ils ne correspondent plus du tout seulement aux surcharges occasionnelles ou aux tâches provisoires ou au remplacement d’un salarié absent. Les risques professionnels de ces emplois, qui varient évidemment beaucoup selon les tâches effectuées, le profil des individus, ont néanmoins des caractéristiques communes : ils concernent plus fréquemment ce type de travailleur, car ils sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles du fait de la précarité de cette main d’œuvre, leur manque d’information, de formation et de connaissances des lieux et des procédés qui augmentent ainsi leur vulnérabilité. Le travailleur précaire dispose en effet de très peu de temps pour découvrir son nouveau poste, se familiariser avec son environnement, assimiler et mettre en œuvre les mesures de sécurité.
    Le travail temporaire ou saisonnier se caractérise par un enchainement de contrats courts et est associé à une dégradation des conditions de travail et de la situation en matière d’hygiène et de sécurité : fréquence et gravité des accidents de travail, notamment les premiers jours d’emploi et en fin de contrat. La fatigabilité est accrue avec l'enchaînement de missions différentes, les difficultés liées à la méconnaissance et/ou à la nouveauté de la fonction, à l'obligation de suivre le rythme imposé, avec des prises de risque pour être à la hauteur. Ces travailleurs sont en majorité des demandeurs d’emplois ou des jeunes gens ayant aucune ou peu d’expérience professionnelle : les gestes et postures adéquates, les notions d’hygiène et sécurité au travail ne leur sont pas du tout familières. A l'absence de conscience des risques, s’ajoute la difficulté à identifier leurs limites et la réticence à demander des informations par manque de confiance en eux ou pour faire bonne impression ou de peur d’apparaître incompétent.
    Il en résulte globalement que la fréquence des accidents de travail précaire est deux fois plus importante que la moyenne, et de plus ces accidents sont deux fois plus graves.
    Et ce phénomène est probablement sous-estimé, car, la forte mobilité de l’emploi, leur précarité généralisée, la grande diversité des lieux de travail, rendent très difficile le suivi de ces travailleurs et la traçabilité de leurs expositions aux risques professionnels.

Les nouveaux risques d’origine psycho-sociale

Des réglementations constamment renforcées, des équipements individuels de protection toujours plus efficaces, des dispositifs de sécurité sur les machines en constante amélioration, la meilleure prise en compte de la pénibilité physique du travail par les progrès de la mécanisation et de l’automatisation, ont permis d’assurer tout au long du 20èm siècle une baisse constante de la fréquence des accidents du travail et de leur gravité dans les ateliers et sur les chantiers ; mais, à mesure de la tertiarisation de l’économie et du fait que les taches administratives, intellectuelles et relationnelles deviennent de plus en plus nombreuses et primordiales, on assiste en ce début du 21èm siècle à un déplacement des risques professionnels vers les risques psychologiques : dans un monde du travail ou les fonctions mentales sont de plus en plus sollicitées, la santé psychologique au travail est une problématique de plus en plus préoccupante, la violence au travail est un phénomène en forte progression et ses répercussions sur la santé (en particulier dépressions nerveuses, atteintes somatiques et cardio-vasculaires, addictions) témoignent des pathologies nouvelles qui touchent aujourd'hui de plus en plus les salariés sédentaires. On est passé de la notion de contrainte physique à la notion de contrainte morale induite par une organisation hiérarchisée et bureaucratisée.
Les employés sont de plus en plus nombreux par rapport aux ouvriers dans les administrations publiques, dans les services bancaires, juridiques, hospitaliers, les assurances, l’enseignement, dans les services fonctionnels des grandes entreprises au point d’en représenter la moitié des effectifs : dans les grandes structures qui ont tendance à croitre, l’augmentation des tâches administratives de gestion, de coordination et de planification entraine une prolifération de fonctions de support des opérations de production.

Ces risques socio-psychologiques peuvent avoir plusieurs origines, que l’on rencontre souvent dans les situations de travail de bureau, ou la promiscuité prolongée dans un espace clos, les travers de relations hiérarchiques abusives, les favorisent : le stress managérial (organisation, contrôle et rythme de travail), le stress lié à tension émotionnelle de la relation hiérarchique et à la violence verbale des tiers (clients, fournisseurs...), le stress du harcèlement moral.

Certaines méthodes de management provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des employés de bureau et à l’efficacité de l’entreprise. Le contexte entrepreneurial est de plus en plus concurrentiel, avec des critères de rentabilité de plus en plus exigeants, et, pour respecter les contraintes économiques et financières, les systèmes organisationnels se complexifient, demandent une grande réactivité et peuvent aisément devenir pathogènes et conduire à du harcèlement moral avec des abus d’autorité totalement irrespectueux de la personne.

Les signes de souffrance mentale qui en résultent sont fréquents (problèmes gastro-intestinaux, atteintes cardio-vasculaires, irritabilité et fatigue chronique, altération du sommeil, démotivation, tentatives de suicide) et doivent alerter la hiérarchie et le médecin du travail avant que des troubles anxio-dépressifs sérieux et des symptômes d’épuisement (« burn-out ») ne s’installent. De fait, la santé psychologique au bureau est une problématique qui devrait préoccuper de plus en plus les entreprises, car de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress dans les bureaux : une organisation dont les employés souffrent de troubles psychologiques ou simplement de manque de motivation, souffre inévitablement au niveau de son efficacité organisationnelle.

Beaucoup de causes favorisant le stress au travail résident dans l’organisation du travail et la conception des tâches, dans le style de gestion du personnel.
  • Le stress managérial
    Il est du aux méthodes de management et à la gestion des ressources humaines. Répondre au mieux aux exigences du service sous toutes ses formes entraine une mise en place d’une organisation souvent pathogène : succession et juxtaposition de tâches courtes et répétitives, cadences imposées élevées, horaires irréguliers, absence d’autonomie et contrôle constant de la productivité, flexibilité excessive imposée se traduisant par des exigences d’horaires avec une amplitude importante ou de changements incessants de lieu de travail.

    La pression managériale continue, la multiplicité et le caractère contradictoire des donneurs d’ordre, la dépersonnalisation des relations, le sentiment de surveillance permanente sont sources d’anxiété s’ils sont excessifs.

    La forte charge mentale (adaptation rapide exigée aux nouveaux logiciels, aux nouvelles procédures...) participe aussi à l’apparition de fatigue psychologique.

    Les changements de structure, surtout dans les grandes entreprises et administrations publiques qui ont un fonctionnement de type bureaucratique qui suscite la routine, sont générateurs d’anxiété pour les individus dans la mesure où il est synonyme de rupture, de remise en cause ; il contribue à la perte des points de repère antérieurs (spatiaux, temporels, comportementaux, relationnels). L'entreprise évolue dans un environnement en constante évolution et la capacité d'anticipation et d’adaptation de son organisation et de ses collaborateurs est indispensable, mais des changements accélérés et répétitifs, souvent initiés par de nouveaux dirigeants dans le seul but de vouloir affirmer leur autorité, provoque un excès qui mène inévitablement à une saturation de la capacité des individus à s’approprier les nouveaux schémas imposés.

  • Le stress de la relation avec la clientèle
    Les métiers de relations avec les clients et fournisseurs (commerce, après-vente, facturation et recouvrement de créances, achats...) génèrent une tension émotionnelle du fait de la fréquente dissonance entre les sentiments réels de l’employé et l’apparence qu’il doit afficher vis-à-vis de son interlocuteur (amabilité forcée, compréhension factice...).
    A la longue, cela peut entrainer des troubles psychologiques, d’autant que l’assistance technique, les réclamations aux services après vente ou administratifs provoquent souvent des situations tendues ou le client peut se montrer verbalement agressif.
    Des manques de qualité (délais de livraison non tenu, matériel défectueux, prix non-conforme, informations aux clients peu claires, incomplètes, ambiguës, erronées ...), des promesses commerciales excessives (réparation express, service "Zéro défaut", disponible 24h sur 24, 7j sur 7...) multiplient les clients non satisfaits qui expriment leur colère et fournissent des raisons à certaines personnes à la santé mentale perturbée de se montrer violemment agressifs.
    Par ailleurs, l’obsession de l’organisation de plaire à ses clients selon une logique « bon service = client satisfait », entraîne, dans ces métiers caractérisés par la permanence d’une interaction avec la clientèle, des conséquences émotionnelles pouvant s’avérer difficiles à supporter psychologiquement ; car, même en dehors de violence caractérisée, la nécessité de contenter continuellement un client sans avoir les moyens ni la latitude pour le faire (par exemple aucune marge de manœuvre pour négocier un dédommagement, une ristourne, un avoir, une reprise sans frais...) , constitue un facteur de stress.

  • Le stress du harcèlement moral
    Le harcèlement moral (mobbing) peut être provoqué par des comportements individuels pervers de responsables hiérarchiques ou de collègues, c'est-à-dire par toutes les manœuvres effectuées de manière répétée et sur une certaine durée, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne.
    Dans la pratique, savoir distinguer ce qui relève d’une pratique managériale excessive du harcèlement moral est parfois malaisé. Certaines formes d'organisations du travail provoquent par elles-mêmes le harcèlement et la violence au travail (management par la punition, la peur...). Toutefois, le stress du harcèlement moral individuel se distingue de celui lié aux mauvaises conditions de travail générales, car celles-ci concernent tous les salariés ; il se distingue aussi des avertissements ponctuels verbaux ou écrits à un salarié dans l’exercice normal de l’autorité hiérarchique, qui sont argumentés, qui portent sur des faits liés à l’exécution du travail et peuvent être discutés, réfutés par manque de preuve ou de pertinence.... Or, le harcèlement moral est ici le fait d’un supérieur hiérarchique (ou, rarement d’un collègue) ayant une personnalité obsessionnelle ou perverse dans un but gratuit de destruction d’autrui et de valorisation de son propre pouvoir, et ces agissements ne visent pas à l’amélioration objective du travail.

    Le harcèlement moral consiste à isoler le salarié, à le persécuter par la surveillance obsessionnelle de tous ses faits et gestes, à déqualifier sans raison son poste, à le surcharger ou au contraire à le sous-charger abusivement, à lui adresser constamment des reproches de type punitif visant sa personnalité, à exiger sans cesse des justifications, à afficher du mépris et à l’humilier publiquement ...

    Les addictions au travail
    L’alcoolisme au travail est depuis longtemps une préoccupation majeure de sécurité, mais d’autres addictions, les drogues et les médicaments psychotropes, sont venues s’ajouter aux facteurs importants qui menacent la sécurité des travailleurs, et les consommateurs excessifs de drogues occupant un emploi ne représentent plus un phénomène marginal : les addictions sont devenues un problème de sécurité au travail d'importance croissante.
    Aux problèmes physiques (diminution de la concentration, absence mentale, perte d’équilibre, troubles visuels...), se combinent des symptômes d’ordre relationnels et comportementaux (gestes irresponsables, réactions imprévisibles, agressivité ou apathie...) qui entrainent une implication plus fréquente de ces travailleurs dans des accidents du travail.
    La consommation de drogues au travail ou lorsque leurs effets se prolongent sur le lieu de travail, met en cause la coresponsabilité de l’employeur en ce qui concerne la sécurité.

    La consommation de produits qui ont une influence sur le psychisme, nuisent à l'adaptation au réel en altérant l'attention et la mémoire, les temps de réaction... Il s’agit ici de psychopharmacologie (analgésiques, anxiolytiques, somnifères, antidépresseurs), et de drogues illégales (cannabis, cocaïne, hallucinogènes, opiacés, amphétamines).

    Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 3,8 millions de personnes consomment régulièrement des médicaments psychotropes et 1,2 million du cannabis (10 usages ou plus mensuellement).
    Comme les effets demeurent plusieurs heures voire plusieurs jours après la consommation, il en résulte que de nombreux travailleurs sont sous l’influence de ces produits sur leur lieu de travail, soit par abus ou usage détourné de leur usage normal de médicaments psychotropes, soit par dépendance plus ou moins prononcée aux drogues.
    La consommation de drogues n’amène pas forcément à un dysfonctionnement généralisé des individus les excluant évidemment d’un emploi et on estime qu’environ 10% des employés d’une entreprise éprouverait un problème relié à la consommation de drogue ou de psychotropes.

    Si toutes les entreprises sont concernées par ces addictions en terme de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels, certains secteurs ou métiers sont particulièrement touchés par ce risque : les entreprises de transport, la conduite d’engins, le travail en hauteur, le travail sur machines outils...

  • Les violences externes au travail
    La violence externe au travail, c'est-à-dire les agressions causées par des personnes extérieures à l'entreprise (client, fournisseur, public...), constitue un risque important dans un nombre croissant de professions.
    Les facteurs individuels psychologiques (maladie mentale ou abus d'alcool ou de drogues) ou sociaux (chômage, situation de précarité) de l’agresseur sont souvent déterminants et ces facteurs augmentent d’intensité en période de crise économique et sociale.

    Le risque de violence peut augmenter selon l'emplacement du lieu de travail, par exemple s’il est proche des quartiers de plus en plus nombreux où les risques de violence sont élevés.

    Les secteurs d'activité concernés sont notamment les entreprises de transports publics, l'éducation nationale, le secteur sanitaire et social (hôpitaux, services sociaux, ...), les agences bancaires et postales, les grandes surfaces commerciales... En particulier, les services publics focalisent toute l’insatisfaction et les frustrations sociales dont l’Etat et la société sont rendus responsables.
    La violence externe peut prendre plusieurs formes : agressions verbales, physiques ou psychologiques contre une personne dans l’exercice de ses fonctions. Les actes de violence entraînent des arrêts de travail pour les coups et blessures, des traumatismes psychologiques qui peuvent mener jusqu’ au suicide lors d’agressions régulières et répétées.
    Ce risque en progression concerne plus particulièrement toutes les professions en contact direct avec la clientèle grand public (personnel soignant et enseignant, agents d’accueil, employés de caisse, conducteurs de bus, travailleurs sociaux...) et celles ou il s’agit de violences de prédation qui touchent les professions comme les bijoutiers, convoyeurs de fonds, employés de banque...
    En effet, tout contact d’un employé avec le public implique un risque de violence, mais un certain nombre de facteurs ou de situations contribuent à favoriser les agressions : travail isolé, présence d’argent, autorité conférée au salarié, clients excédés par une attente particulièrement longue ou en colère par un manque de qualité (délais de livraison non tenu, matériel défectueux, prix non conforme ...).
    Par exemple,
- l’augmentation de la violence du fait des patients et de leurs familles dans les services d’urgence des établissements de santé est stimulée par un sentiment de frustration et d'insatisfaction vis-à-vis de la rapidité de prise en charge, pour des soins considérés comme urgents et de l’exigence d’y avoir droit en priorité.
- Les services sociaux, bien que dévolus à l’aide, n’échappent pas à la tendance lourde des comportements violents. Ces mécanismes de violence proviennent d’un mélange de motivations de territorialité et de stigmatisation, avec des personnes le plus souvent instables, mal insérées dans la société : intrusion dans sa vie privée, ressenti de tutelle, impression d’être jugé, méconnaissance totale de l’environnement pour les migrants.
- L'enseignement évolue dans un environnement social et technique en constante et rapide évolution et la capacité d'anticipation et d’adaptation de l’Ecole, de ses objectifs, de son organisation et de ses méthodes pédagogiques, est médiocre, entrainant de nombreux dysfonctionnements dont les conséquences engendrent des violences de la part des élèves et de leurs parents qui détériorent les conditions de travail des enseignants.
- Les inspections, contrôles ou les applications des règlements (fonctionnaires des impôts, douaniers, inspecteurs du travail, contrôleurs des transports en commun, gardiens de parc...) sont de plus en plus mal acceptés.

Les nouvelles méthodes de prévention

On assiste en ce début du 21èm siècle à un plafonnement des performances en matière de sécurité au travail : les nouveaux risques professionnels sont mal évalués et prévenus et, de plus, l’approche de la réduction des risques professionnels est le plus souvent fragmentaire, limitée à des actions parcellaires, comme le capotage d’une machine bruyante, l’adoption d’un équipement de protection plus efficace ou confortable, en oubliant la cohérence d’ensemble, en négligeant la prévention primaire qui seule donne des résultats pérennes et globaux, en ne recherchant pas fondamentalement l’implication des employés qui est pourtant à la base de la culture sécuritaire.

Ainsi, la performance des entreprises françaises en matière de sécurité, évaluée par le taux de fréquence d’accidents avec arrêt de travail, est plus mauvaise qu’en Amérique du Nord. De plus, de grandes catastrophes industrielles récentes ont bien mis en évidence les nombreuses lacunes en matière de santé et sécurité aussi bien pour le personnel des entreprises que pour les populations avoisinantes. Enfin, dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress professionnel.

Les raisons de cet état de fait sont nombreuses et sont due en partie aux risques nouveaux analysés précédemment :
- La multiplication de l’utilisation de nouveaux produits chimiques aux effets nocifs méconnus conduit à l’apparition de maladies professionnelles en croissance, tels les allergies et cancers. L’émergence de nouveaux types de risques, radiologiques, biologiques, est induite par de nouveaux procédés de fabrication et de contrôle.
- Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l’efficacité de l’entreprise.
- L’externalisation massive de certaines taches, par les grandes entreprises, revient souvent à transférer les risques sur des sous-traitants de petite taille, moins aptes à prendre en compte les impératifs d’hygiène et de sécurité. C‘est en particulier le cas des métiers d’entretien et de maintenance, dont les occurrences d’accidents sont préoccupant en termes de santé et de sécurité.
- L’évolution rapide de formes d’emploi précaires expose plus les travailleurs intérimaires, saisonniers, en contrat à durée déterminée, aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles du fait de leur manque d’information, de formation et de connaissances des lieux et des procédés qui augmentent ainsi leur vulnérabilité.
Mais, les politiques et méthodologies de sécurité au travail sont aussi en cause :
- les mesures de sécurité sont souvent déployées au jour le jour, - le manque de vision globale des risques de l’entreprise, d’un état des lieux complet vis-à-vis des obligations réglementaires et d’un benchmarking face aux meilleures pratiques, nuisent considérablement à la prise de conscience et aux démarches cohérentes de progrès dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
- l’absence de stratégie et de politique de prévention, interdit de donner une réponse structurée aux problématiques en matière de sécurité du travail, de permettre l'adhésion et la coopération active des acteurs de l'entreprise à procédures et à des consignes de sécurité ayant une cohérence d’ensemble, claire, connue et partagée.
- le facteur humain n’est pas toujours suffisamment considéré par les préventeurs et l’analyse comportementale est négligée ; les comportements à risque des travailleurs sont pourtant à la source d’accidents, même si le poste de travail possède des dispositifs de sécurité et malgré de bonnes conditions de travail.

Face à ces constatations de relative carence, compte tenu que les actions menées jusqu’à maintenant deviennent insuffisantes pour progresser encore dans l’amélioration des conditions de travail, et au fait que la santé et la sécurité des travailleurs représentent des enjeux importants, à la fois pour des raisons sociologiques, psychologiques, sociales, économiques et juridiques, le nouvel enjeu consiste à intégrer la santé et la sécurité au travail comme véritable priorité stratégique de l'entreprise, et donc à mettre en place une politique globale, volontariste et dynamique de prévention des risques, à intégrer la sécurité et la santé au travail dans le management global de l’entreprise.
- Raisons sociologiques : notre société a une aversion accrue aux risques, et, lorsqu’il s’agit de risques professionnels, la dénonciation des entrepreneurs privilégiant le profit à la sécurité est un thème porteur et ravageur pour l'image de l'entreprise, dont les parts de marché peuvent souffrir, surtout pour les produits destinés au grand public.

- Raisons psychologiques et sociales : des situations dangereuses sont sources de démotivation et ont des conséquences sur le climat social.
Les conditions de travail et la sécurité peuvent conduire à beaucoup de démotivation si elles sont médiocres. L’amélioration de ces conditions devient un facteur de motivation et de fidélisation car elle peut être perçue comme une reconnaissance de la part de son employeur.
Pour avoir des salariés qui demeurent motivés et fidèles, il est donc important d’examiner attentivement les conditions de travail qui peuvent nuire à la motivation : lorsque la motivation négative apparait, elle entre en conflit avec la motivation positive qu’on peut développer par ailleurs (rémunération, ...), voire même déconsidère totalement les actions engagées dans ce but.

Ainsi, les bonnes conditions de travail et de sécurité entrent pour une grande part dans l’attraction et la fidélisation des ressources humaines, pour embaucher et conserver des salariés expérimentés, ou pour diminuer le turnover du personnel dans le cas de marché de l’emploi en pénurie pour certaines compétences, pour certaines catégories de métier, en particulier celles précisément les plus dangereuses.
Une fréquence élevée d’accidents du travail engendre un climat social de l’entreprise dégradé, généralement propice aux oppositions : les salariés risquent de tomber dans des écueils de comportements tels que la rébellion sous forme de grève ou autre manifestation de colère, même si les mauvaises conditions de travail n’ont rien à voir avec les réels motifs du mécontentement social (salaires, réorganisation du travail...), mais elles ont sont alors le déclencheur. Aujourd’hui, beaucoup de mouvements sociaux revendiquent l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité, et ce thème rencontre une adhésion très forte des médias et de la population.

- Raisons économiques : Les coûts directs correspondent aux cotisations payées par l’entreprise à la Sécurité Sociale et elles sont augmentées avec la fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles. Mais les couts indirects sont beaucoup plus lourds : temps perdu par les salariés après un accident, baisse de production, coût de remplacement du salarié, coût de réparation du matériel éventuellement endommagé, pénalités de retard de livraison...

De mauvaises conditions de travail et de sécurité augmente le turn-over, surtout celui du personnel compétent et exposé aux risques... et recruter et former de nouvelles recrues s’avère coûteux, surtout si celles-ci démissionnent dès qu’elles sont bien opérationnelles et qu’elles vont éventuellement renforcer la concurrence qui offre de meilleurs conditions de travail. La fidélisation des salariés de valeur est devenue un facteur déterminant de la performance économique de l'entreprise : baisse de productivité avec constamment de nouveaux salariés inexpérimentés, déperdition du savoir-faire sans réelle possibilité de remplacement pour cause de pénurie dans certains profils...

- Raisons juridiques : Si la responsabilité civile entraîne la réparation des préjudices subis par des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail, notamment par l'octroi de dommages et intérêts, la responsabilité pénale, quant à elle, conduit à la condamnation du responsable à une peine d'amende et éventuellement à une peine d'emprisonnement, qui visent à punir l'auteur de l’infraction aux règles de santé et sécurité du travail. La responsabilité pénale de l’employeur est de plus en plus recherchée. Les sanctions pénales dues au non-respect de la législation du travail en matière d’hygiène et sécurité sont devenues à la fois plus fréquentes et plus lourdes au cours de la dernière décennie, en particulier du fait de l'obligation de résultat qui incombe au chef d'entreprise en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans son entreprise.
  • Adopter une politique proactive de prévention des risques professionnels
    En dehors des entreprises n’ayant pas ou peu de pratiques actives de prévention des risques professionnels, la plupart des entreprises ont une politique de prévention essentiellement réactive, c’est à dire une démarche au coup par coup qui ne permet pas de donner une réponse globale structurée aux problématiques en matière de sécurité du travail : on examine seulement a posteriori des événements graves ayant pu mettre en cause la sécurité du travail, pour en rechercher les causes et à en retirer les enseignements pour mettre en place des actions correctives.

    Une démarche proactive a pour objectif de prendre en compte l’amélioration des conditions de travail, de manière globale et partagée par tous les acteurs de l’entreprise, avec une gestion de la performance de la sécurité au travail basée sur des politiques de prévention, des procédures, des plans d’action, impliquant chaque niveau de responsabilité.

    Cela nécessite une vision globale des risques de l’entreprise, d’un état des lieux complet vis-à-vis des obligations réglementaires et d’un benchmarking face aux meilleures pratiques, pour parvenir à la prise de conscience de tous les responsables et à des démarches cohérentes de progrès dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
    La politique de prévention se définit alors par rapport à des enjeux principaux révélés suite à une évaluation de la situation de santé et sécurité du travail et s’inscrit dans l’avenir en faisant connaître l’ambition que l’on va poursuivre de façon claire et concise, en fixant les objectifs, les orientations, les priorités et en suivant les effets des plans d’actions au fur et à mesure à l’aide d’indicateurs appropriés : elle s’appuie sur l’implication personnelle de la Direction Générale pour la rendre crédible.

    La collecte et la mémorisation systématique des accidents et incidents du travail sont mises en œuvre pour organiser le retour d’expérience : il s’agit d’analyser les informations et le traitement des causes les concernant, pour parvenir à la capitalisation et au partage des connaissances ainsi acquises, pour mettre en pratique les transferts de savoirs et renforcer les comportements performants en matière de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels.
    Une veille réglementaire et une adaptation constante aux évolutions des normes ou de la législation en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité est mise en œuvre.
    La prévention primaire, qui a pour but d’éviter la survenance d'accident ou de maladie et la prévention collective, qui a pour but de protéger l’ensemble du personnel exposé, sont privilégiées et des efforts conséquents sont dédiés à la formation et sensibilisation des salariés aux risques professionnels.
    La place accordée à la formation et à la sensibilisation aux risques professionnels est inscrite au sein d’un plan de formation répondant aux besoins actuels et futurs, compte tenu des évolutions prévues technologiques ou organisationnelles au sein du travail.

  • Mettre en œuvre un Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail
    Le Système de Management de la Santé et la Sécurité au Travail est " un système de management qui facilite la gestion des risques Santé et Sécurité au Travail associés aux activités de l’entreprise. Ceci comprend une structure organisationnelle des activités de planification, des responsabilités, des pratiques, des procédures, des processus et des moyens pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, réviser et suivre une politique Santé et Sécurité du travail " (référentiel OHSAS 18001).
    Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail doivent fortement se développer pour réduire drastiquement les dangers professionnels en érigeant l’organisation et le management comme pièce primordiale dans la maîtrise des risques au travail, des risques industriels et des impacts environnementaux : il ya une analogie forte avec ce qui s’est passé pour l’amélioration de la qualité il y a quelques décennies, avec des succès certains. Les méthodologies utilisées sont d’ailleurs les mêmes : démarche de conduite du changement, de projet d’entreprise, cycle d’amélioration continue.
    La notion d’amélioration continue pérenne est le fondement d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail. Le cycle se compose d'une séquence logique en quatre phases réitérées pour l'amélioration continue, chacune entraînant l'autre, visant à établir un cercle vertueux :
1. Préparer : Analyser l’état des lieux, fixer une ambition d’amélioration, planifier le changement,
2. Développer : Affecter les ressources nécessaires, mettre en œuvre le plan,
3. Contrôler : Mettre en place les indicateurs et tableaux de bord, auditer et étudier les résultats,
4. Ajuster : Prendre les mesures qui permettent de réaliser les corrections et améliorations.
Il convient d’abord de procéder à un diagnostic sur le niveau actuel de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l’entreprise pour analyser et évaluer les pratiques de l'organisation actuelle par rapport aux exigences de la réglementation (audit de conformité) et de déterminer les écarts par rapport aux meilleures réalisations dans des activités similaires à l’extérieur (benchmarking).

La politique de prévention va se définir par rapport aux enjeux principaux révélés suite à cette évaluation de la situation des risques professionnels dans l’entreprise et s’inscrit dans l’avenir en faisant connaître l’ambition que l’on va poursuivre, en fixant les objectifs, les orientations, les priorités, les plans d’actions.
Le plan de prévention contient les propositions des décisions et d’allocations de ressources humaines, financières, techniques et organisationnelles, la hiérarchisation et la programmation des différents plans d’actions de chaque secteur : objectifs détaillés qualitativement et quantitativement, responsables, délais, budget à allouer ainsi que les modalités précises des étapes de leur mise en œuvre et des contrôles d’efficacité, mesurable par l’intermédiaire d’indicateurs regroupés dans des tableaux de bord.

La maitrise des risques professionnels dans l’entreprise implique en effet la mise à disposition régulière d’indicateurs de Santé et Sécurité au Travail permettant de connaitre quantitativement l’importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L’objectif principal est de fournir des documents synthétiques, « tableaux de bord » avec un « reporting » régulier et systématisé, rassemblant les indicateurs les plus utiles à l’amélioration de la connaissance des risques professionnels et à celle de leur prise en charge : identifier les grandes tendances d’amélioration ou de dégradation dans le temps, repérer les dérives nécessitant des plans d’action prioritaires, évaluer le degré d’atteinte des objectifs, comparer les données de l’entreprise à celles du secteur.

La mise en place d'un tableau de bord d'indicateurs de santé au travail est ainsi un outil à la fois de diagnostic de la situation et de pilotage des actions d’amélioration : il est important de mesurer si les améliorations programmées sont effectivement atteintes et ce dispositif permet de rendre compte régulièrement de l’avancement des actions et de leur efficacité.

Manager la sécurité apporte des résultats concrets mesurables : par exemple, la mise en œuvre du Système de Management MASE en fournit la preuve.

Exemple : données comparatives entre les entreprises certifiées « Système Commun MASE-UIC » et les ensemble des entreprises de France (source www.ameli.fr).

Les entreprises certifiées « Système Commun MASE-UIC » ont en moyenne :
- un taux de fréquence des accidents du travail environ 25 % inférieur
- un taux de gravité des accidents du travail environ 30 % inférieur
Ces résultats sont encore meilleurs lorsqu’on considère les entreprises ayant des systèmes matures (c'est-à-dire certifiées 2 fois 3 ans consécutivement).

Au regard des difficultés que rencontrent souvent les petites entreprises vis-à-vis des systèmes normatifs, ces résultats sont d’autant plus remarquables que 40% des entreprises certifiées comptent moins de 20 salariés.
  • Prendre en compte le facteur humain
    Une prévention efficace des risques professionnels doit nécessairement prendre en compte le facteur humain et cet aspect n’est pas toujours suffisamment considéré par les préventeurs ; l’analyse comportementale est négligée souvent au profit de l’analyse de prévention traditionnelle, technique et organisationnelle.
    Pourtant, l’implication des employés est à la base de la culture sécuritaire : leurs comportements à risque sont à la source d’accidents, même si le poste de travail possède des dispositifs de sécurité et malgré de bonnes conditions de travail.
    Les « erreurs humaines » sont souvent révélées lors des expertises des accidents, ce qui confirme la nécessité d une meilleure prise en compte des aspects comportementaux dans la démarche globale de prévention : cela vise à créer une culture de sécurité, en identifiant les comportements à risque les plus fréquemment adoptés par les employés, en développant leur sensibilisation, leur responsabilisation et leur implication lors des observations et des feedback.

    En effet, la perception des risques est souvent affectée d’un certain nombre d’illusions ou de biais perceptifs et ces illusions sont susceptibles d’affecter le comportement vis-à-vis de la sécurité et de la motivation à sa propre protection.

    La maîtrise des risques ne peut donc pas se concevoir sans prendre en compte la perception que les personnes concernées en ont.
    En effet, on a pu remarquer que, même si on informe les individus sur les risques auxquels ils peuvent être confrontés et si on leur donne les moyens d’y faire face, ces derniers n'en changent pas forcément leurs comportements, en continuant de ne pas porter certains équipements nécessaires à leur protection comme las casques ou lunettes de sécurité par exemple.

    C’est pourquoi, partir du principe qu'une fois l'information et la formation sont donnés, les comportements de sécurité s'effectueront de manière appropriée n’est pas du tout certain.
    La prévention des risques, par de l’information, de la répression, peut n’avoir que peu d’effet ou des effets pervers parce que les travailleurs adoptent souvent des attitudes de déni du risque pour eux- mêmes, ou que le flot d’éléments sur les dangers ont suscité chez eux un certain fatalisme ou un relativisme face aux risques. De même, la perspective de sanctions vis à vis des manquements aux consignes de sécurité peut générer des conséquences néfastes comme la dissimulation des sources de dangers.
    Ainsi, une étude de la perception et de l’évaluation subjectives des dangers, dans les stratégies de maîtrise des risques, est importante : en effet, la perception des risques intervient dans l’acceptation et l’adhésion à ces stratégies d’action.
    Le développement d’une conscientisation de chacun au sein de l’entreprise est nécessaire et tous les acteurs doivent comprendre à la fois qu’il ne sert à rien de veiller à la sécurité si celle-ci ne s’applique pas à l’ensemble de la chaîne, et que ce sont tous les opérateurs qui, individuellement et in fine, sont responsables de leur propre sécurité et qu’ils doivent en être profondément convaincus.
    Cette démarche d’appropriation signifie que les bonnes pratiques de sécurité seront d’autant plus appliquées que les opérateurs auront été associés à leur élaboration.

  • Organiser le retour d'expérience de la sécurité au travail
    La sécurité du travail repose sur un système sociotechnique pour lequel plusieurs failles au cours du temps sont susceptibles d’apparaître, qui témoignent d’une baisse de niveau de la sécurité, que le retour d’expérience a pour but de redresser systématiquement à l’occasion de l’analyse des pannes, incidents techniques, accidents, et erreurs ayant eu des conséquences sur ce système.
    Ces défaillances proviennent de trois grandes catégories de causes (conditions matérielles ou techniques, facteur humain, problèmes organisationnels), interdépendantes pour certaines d’entre elles.
    Tous les éléments matériels ou techniques comportent une part d’incertitude et de combinatoire qui peuvent très difficilement être tous appréhendés par une analyse a priori, ce qui justifie l’examen a posteriori des événements ayant pu mettre en cause la sécurité du travail, à en rechercher les causes avec les enchaînements et les conjonctions de faits générateurs, à en retirer les enseignements pour mettre en place des actions correctives.
    Sur le plan organisationnel, la présence d'acteurs multiples intervenant dans la gestion à chaque niveau d'organisation ou de pilotage, entraîne de nombreux conflits entre des acteurs de même niveau ou des acteurs agissant à des niveaux différents, très dommageables pour la gestion et le management du processus de danger, d’autant que les problématiques sont toujours transversales, et la dilution des responsabilités est une cause majeure de survenues d’accidents. La démarche de retour d’expérience permet alors de susciter des échanges entre entités organisationnelles indépendantes, entre tous les acteurs partageant les informations dans un cadre commun de référence.
    Sur un plan managérial plus général, l'absence d'un système de retour d'expérience induit que l’organisation ne porte pas attention, par une veille appropriée, à tous les signes précurseurs de dangers et de risques apparaissant dans la même profession, la même industrie ou le même secteur technique ou ignore les avertissements sur des pratiques considérées comme dangereuses dans d'autres établissements, ou pire, maintient des méthodes ou procédés qui ont conduit à des accidents dans sa propre structure : la veille interne, par l’écoute du personnel et des lanceurs d’alerte, et externe par la documentation, permet de détecter les signaux avant-coureur ou faibles, alimentant le retour d’expérience.
    Plusieurs méthodologies ont fait leurs preuves dans la construction d’une démarche de retour d’expérience appliquée à un système sociotechnique. Les démarches de maîtrise des risques se sont développées de façon systématique d’abord sur des objets ou process très complexes (avions, centrales nucléaires....), au travers seulement de l’analyse des défaillances de leurs composantes technologiques, puis sur la totalité du système sociotechnique, en mettant en jeu l’impact des comportements humains.
    La disponibilité de solutions informatiques ont accéléré la mise en relation, la communication des informations et facilité le stockage des données : néanmoins, pour recueillir et mémoriser ces données, il faut au préalable avoir défini les événements à signaler comme indésirables, anormaux, dangereux... et désigner et motiver les responsables de leurs repérage et analyse.

  • Développer la formation à la sécurité au travail
    La formation est une composante essentielle de l'action de prévention en complément des mesures techniques et/ou organisationnelles, collectives et/ou individuelles.
    Développer les compétences du personnel en Santé et Sécurité du Travail (SST) est fondamental à la fois pour l’organisation, pour la motivation des individus au travail et pour le respect des exigences du Code du Travail.
    Les évolutions technologiques ou organisationnelles au sein du travail (innovations produits ou procédés ou machines, modifications des normes ou de la législation en matière d’environnement et d’hygiène et de sécurité, ...) sont si nombreuses et rapides qu’elles nécessitent une adaptation fréquente des travailleurs et demandent une grande réactivité, sous peine d’obsolescence de leurs connaissances, de leurs compétences et savoir-faire en matière de sécurité du travail.
    Une politique de formation de la sécurité et des conditions de travail s’inscrit dans une dynamique : il s’agit de rendre les salariés de l’entreprise conscients des enjeux et acteurs, de susciter un nouvel état d'esprit dans l'entreprise partagé par la plus grande partie du personnel, face à un enjeu consensuel ressenti comme important, l’élimination ou la réduction des risques professionnels. La formation SST résulte d’une démarche destinée au personnel qui a pour but de le motiver, d'assurer sa cohésion, et vise à mobiliser les énergies de tous vers un objectif commun d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

    La formation SST peut être déterminée par une réaction face à des indicateurs d’alerte tels une augmentation de la fréquence et de la gravité des accidents du travail et maladies professionnelles, une aggravation des indicateurs de santé négatifs (troubles musculo-squelettiques , cardio-vasculaires, accidents en mission, dépressions ...), hausse du taux d ’absentéisme et du turn-over ou face à une crise comme des accidents mortels ou des suicides sur le lieu de travail, révélant l’utilisation de produits ou procédés dangereux ou une organisation et un management pathogènes : la formation doit alors être réalisée avec une certaine urgence, souvent dans un climat social dégradé et/ou sous la contrainte de revendications. La demande croissante de diminution des risques professionnels engendre beaucoup de mouvements sociaux qui revendiquent l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité, avec de plus la problématique nouvelle de la prise en compte de la souffrance psychologique au travail (stress, harcèlements...). Dans un climat généralement tendu et passionnel, le lancement d’une formation SST est susceptible de créer des espaces de dialogue pour favoriser la compréhension et trouver des solutions.

    Mais la formation SST peut aussi être menée de manière proactive, résultant du choix des dirigeants : il s’agit souvent d’impulser, d’organiser et de maîtriser l’adaptation de l’entreprise aux risques dus aux modifications techniques, d’outils et/ou de méthodes de production ou dus à un changement d’organisation. La formation SST vise alors l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail en anticipation et est un levier de motivation face aux évolutions et constitue un outil permettant à la fois d'amoindrir la réticence au changement et de prévenir les risques, en précisant les axes d'actions prioritaires et les moyens retenus, en fixant des objectifs clairs, partagés et mobilisateurs, et en allouant des ressources en vue de l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

    Organiser la traçabilité des expositions professionnelles
    L’accroissement de la mobilité professionnelle, le développement de la sous-traitance et des contrats de travail précaires compliquent beaucoup le suivi des expositions professionnelles alors que la multiplication des produits chimiques utilisés nécessite une vigilance accrue quant au risque cancérogène diffus et différé qu’ils induisent. L’exigence d’une organisation de la traçabilité des expositions devient donc de plus en plus cruciale, au moment ou, par ailleurs, le désastre sanitaire de l’amiante en démontre l’absolue nécessité a posteriori à l’opinion publique.
    La mise en place de la traçabilité des expositions professionnelles permet, au travers d’un suivi médical et toxicologique régulier, d’informer les salariés des risques liés à chaque produit ou procédé dangereux auxquels ils peuvent être exposés et les former aux précautions à prendre. L’employeur et le médecin du travail peuvent réaliser les corrections et améliorations et de l’action préventive a posteriori, à partir de constatations sur les conséquences des expositions.
    Enfin, la traçabilité des expositions professionnelles répond à un enjeu de santé publique en permettant le développement de la surveillance épidémiologique des risques professionnels.
    La traçabilité des expositions professionnelles répond à plusieurs enjeux, individuels, juridiques, collectifs, épidémiologiques, de santé publique et sanitaire, selon la catégorie d’acteurs concernés :
- Pour le salarié, cela permet de connaître la réalité des risques encourus, des moyens mis en place et à utiliser pour y faire face, facilite une démarche de reconnaissance éventuelle de maladie professionnelle, permet la mise en œuvre de suivis post-professionnels.
- Pour l’employeur, cela permet de compléter la démarche a priori d’analyse du risque pour prendre les mesures qui permettent de réaliser les corrections et améliorations et de l’action préventive a posteriori, à partir de données fiables : l’inventaire des situations dangereuses détectées a priori s’enrichit a posteriori par le biais des maladies professionnelles déclarées, ou des observations ou anomalies médicales relevées. Le suivi et la traçabilité qui le permet est en mesure d’assurer un feedback régulier et approprié qui est indispensable pour renforcer les comportements de sécurité performants afin de réduire les travers observés. Par ailleurs, le dispositif de traçabilité, s’il correspond au moins aux exigences réglementaires, témoigne de l’existence de réflexion sur la sécurité du travail, de suivi des risques, ce qui représente un des motifs les plus sérieux pour l’élimination d’une qualification en circonstance aggravante ou en faute inexcusable de l’employeur en cas de sinistre : outil de prévention des risques professionnels, la traçabilité est donc aussi un élément de protection juridique. Le médecin du travail a également une action de toxico-vigilance en déclarant systématiquement par exemple les cancers professionnels.
- Pour les institutions de la santé au travail, la traçabilité permet d’alimenter les recherches épidémiologiques et toxicologiques avec des données qui sont sinon très insuffisantes ou trop dispersées. Il s’agit de bien repérer les caractéristiques des expositions pathogènes (durée/intensité...), d’éliminer par des analyses de signification statistique les nombreux biais causés par la mauvaise connaissance des types et des niveaux d'exposition professionnelle, les nombreux facteurs de confusion entre les interactions des expositions professionnelles associées et extraprofessionnelles (tabagisme, alcool, alimentation, rayons UV...). Cela autorise des politiques gouvernementales de prévention sur les expositions considérées comme responsables d’une part considérable des maladies professionnelles, des campagnes de prévention sur les sujets ou les secteurs prioritaires qui permettent une prise de conscience primordiale, car les travailleurs et leurs instances représentatives sont encore mal informés des différents facteurs de risques en particulier cancérogènes en entreprise.


Mars 2013