La prévention des risques professionnels des intérimaires

Les emplois intérimaires sont très nombreux dans tous les secteurs économiques et les risques professionnels de ces travailleurs, qui varient évidemment beaucoup selon les tâches effectuées, le profil des individus, ont néanmoins des caractéristiques communes : ils concernent plus fréquemment ce type de travailleur, car les travailleurs intérimaires sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles du fait de la précarité de cette main d’œuvre, leur manque d’information, de formation et de connaissance des lieux et des procédés qui augmentent ainsi leur vulnérabilité...

La prévention des risques professionnels des intérimaires

Les emplois intérimaires sont très nombreux dans tous les secteurs économiques et les risques professionnels de ces travailleurs, qui varient évidemment beaucoup selon les tâches effectuées, le profil des individus, ont néanmoins des caractéristiques communes : ils concernent plus fréquemment ce type de travailleur, car les travailleurs intérimaires sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles du fait de la précarité de cette main d’œuvre, leur manque d’information, de formation et de connaissance des lieux et des procédés qui augmentent ainsi leur vulnérabilité. Comme pour les salariés permanents, le responsable de l’entreprise utilisatrice doit prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs intérimaires, doit prendre en compte leurs risques spécifiques dans le Document Unique de Sécurité, et favoriser la mise en œuvre d’actions destinées à résoudre les difficultés particulières des travailleurs intérimaires, notamment en matière d’obligation d’information et de formation à la sécurité renforcée, par exemple avec un accueil de sensibilisation sur les risques et les moyens de les prévenir (produits ou procédés dangereux, port des équipements de protection, initiation aux premiers secours, respect des règles de circulation interne, d’hygiène…), l’instauration de fiches de liaison entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim ... De leur coté, les agences de travail intérimaire doivent s’assurer que le travail confié à son employé correspond à ses compétences, qu’il n’est pas affecté à des travaux interdits aux intérimaires et que les conditions de travail de l’entreprise utilisatrice respecte les règles générales de santé et sécurité du travail.

Le contexte socio-économique du travail intérimaire

Le travailleur intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à titre onéreux à la disposition provisoire d’une entreprise utilisatrice (EU).
L’intérim a connu un développement important et est toujours en nette progression dans tous les secteurs d’activité : aux besoins liés aux surcroîts de charge occasionnels liés aux fluctuations conjoncturelles de la demande, le recours croissant à l’emploi intérimaire correspond de plus en plus à des facteurs structurels d’évolution de l’organisation du travail, la tendance générale à l’externalisation des tâches, la réponse aux rigidités des contrats à durée indéterminée.
Cette utilisation massive de l’intérim répond à des impératifs économiques puissants :

  • L’intérim exclut les salariés des avantages salariaux ou sociaux acquis par ceux de l'entreprise donneuse d'ordre, et permet par suite de bénéficier de coûts généralement plus faibles, surtout pour les très grandes entreprises, malgré la rémunération de l’agence de travail temporaire ;
  • Le recours à l’intérim a pour conséquences de faciliter le travail à flux tendus, d’accroitre la flexibilité du travail, de variabiliser les couts, de limiter l’effectif et les problèmes de gestion du personnel.
    Ce qui apparaît avantageux en cas de baisse d’activité, adapter rapidement l’effectif nécessaire, permet d’abaisser le « point mort » de l’entreprise (il y a moins de couts fixes). Inversement, en cas de hausse d’activité, on trouve rapidement les ressources humaines supplémentaires adéquates chez les agences d’intérim. Les perturbations incessantes de l’environnement économique sont alors moins pénalisantes pour les entreprises utilisatrices.

L’intérim permet toutefois d’offrir à de jeunes travailleurs, qui représentent une grande partie des intérimaires, une expérience qui leur facilite l’accès à un emploi définitif. Par ailleurs, du fait de sa souplesse, l’intérim est une forme de travail choisie par certaines personnes qui n’ont pas besoin d’un emploi continu et souhaitent travailler seulement par intermittence ou qui sont en situation géographique provisoire.
Au delà de la gestion des surcharges temporaires ou des remplacements pour absence ou congé (maladie, maternité…), le recours à l’intérim est devenu ainsi un mode de gestion des effectifs bien plus large qui concerne de très nombreux travailleurs maintenus hors du collectif de travail de l’entreprise, par leur statut, leur rémunération, leur promotion, leur formation, leurs avantages sociaux, leur motivation … et leur sécurité et santé au travail …

La surexposition aux risques des salariés intérimaires

De nombreuses enquêtes montrent que l’intérim est associé à une dégradation des conditions de travail et de la situation des salariés intérimaires en matière d’hygiène et de sécurité (doublement de la fréquence et gravité des AT et MP).
En effet, le contexte de travail de l’intérimaire génère de multiples facteurs qui affectent ses conditions de travail et plusieurs raisons expliquent la vulnérabilité supérieure des intérimaires : enchainement de contrats courts, pénibilité et rythme du travail, population souvent précarisée, manque de formation et de connaissance des lieux et des procédés, tâches confiées aux intérimaires souvent parmi les plus dangereuses.
  • Les travailleurs intérimaires sont placés en situation permanente de nouveaux embauchés
    Ils se trouvent dans une situation de travail qu’ils ne connaissent pas, ce qui les rend plus vulnérables : lieux de travail différents, activité nouvelle, collectif de travail inconnu, habitudes inédites. Par manque d’information, ils risquent d’être exposés à des agents chimiques dangereux ou à des contraintes physiques et organisationnelles qui peuvent être à l’origine d’accidents.

  • Les situations de travail et d’emploi des salariés intérimaires sont souvent précaires et instables
    La précarité pousse à valoriser le fait d’avoir un emploi, quitte à en minimiser les risques, à ne pas revendiquer ses droits, à accepter la sous-déclaration des accidents du travail. L’instabilité des postes occupés compromet la connaissance exacte des risques encourus et n’incite pas à la formation pour y faire face.
    L’enchaînement et la courte durée des différentes missions induit un éparpillement des savoirs individuels de prudence : chaque site industriel comporte, en effet, un certain nombre de risques spécifiques, inhabituels et mal maîtrisés par le personnel intérimaire, y intervenant rarement ou pour la première fois, avec très peu de temps pour découvrir son poste de travail et se familiariser avec son nouvel environnement.

  • La nature des travaux confiés aux intérimaires implique souvent des conditions de travail les plus dangereuses ou pénibles.
    Le personnel intérimaire est amené souvent à effectuer de nombreuses interventions dangereuses : le recours à l’intérim correspond alors à un transfert de risques en les faisant supporter par d’autres travailleurs que ceux de l’entreprise (comme c’est le cas avec le développement de la sous-traitance). Le personnel d’entretien par exemple, connaît peu ou pas du tout les lieux, effectue des travaux souvent dans des espaces clos, mal éclairés, exigus voire insalubres.
    Les postes de travail (taches répétitives ou ingrates …) peuvent aussi être sous-qualifiés par rapport à la compétence du travailleur contraint de les accepter pour avoir un revenu : la démotivation qui en résulte est alors source de risque psychologique.

La mise en place d’une prévention des risques adaptée au travail intérimaire

L’intérim se caractérise par une relation triangulaire entre l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT), l’Entreprise Utilisatrice (EU) et le salarié intérimaire, dont la relation d’emploi est ainsi liée à une relation commerciale, ce qui nécessite une réglementation spécifique du Code du Travail pour la réguler : le salarié a deux interlocuteurs et il y a en effet possibilité d’ambigüité sur l’employeur légal et factuel, pour les ordres ou consignes, notamment pour celles concernant la sécurité au travail.
L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (Article L.1251-21 du Code du travail) pendant toute la durée de la mission, donc des conditions relatives à l’Hygiène et la Sécurité.
Le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs de l’établissement, y compris celle des salariés intérimaires (Article L.4121-1du Code du travail).
Cette obligation est complétée par celle de formaliser l’évaluation des risques professionnels et d’y intégrer l’intérim dans le Document Unique (Décret du 5 novembre 2001).
Par contre, les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire.
Les mesures préventives passent surtout par l’établissement d’échanges entre l’ETT et l’EU avant, pendant et à la fin de la mission pour la préparer, la suivre et l’évaluer, notamment sur le plan de la sécurité du travail.

  • Les mesures préventives à prendre par les entreprises de travail temporaire
    L’ ETT est l'employeur légal du salarié intérimaire et est donc responsable civil et pénal pour la réparation des préjudices subis lors de maladies professionnelles et d’accidents du travail, avec de plus la possibilité de condamnation en cas d’infraction majeure et flagrante aux règles de santé et sécurité du travail, avec toutefois partage de responsabilité entre l’ETT et l’EU : ceci implique de mettre en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels pour l’ETT.
    La responsabilité de l’ETT repose d’abord vis-à-vis du salarié intérimaire sur la nécessité :
    - de le sensibiliser au respect des consignes de sécurité dans l’entreprise utilisatrice et au port des EPI,
    - de l’informer sur les travaux interdits (figurant à l’arrêté du 8 octobre 1990 modifié 1996 et 1998),
    - de lui demander d’être prévenu lorsque les tâches à accomplir, le contexte de travail, le matériel utilisé, les conditions de travail, les équipements de protection pendant la mission ne correspondent pas à ce qui était convenu et aux règles de sécurité ou bonnes pratiques du métier, - de lui demander d’être averti lors d’un changement de poste.
    La responsabilité de l’ETT repose ensuite et surtout sur la nécessité de remédier aux défauts éventuels de communication avec les entreprises utilisatrices.
    - Bonne définition au préalable de la mission et du profil nécessaire : type de qualification et de compétence, expérience, connaissance des risques spécifiques à l’activité, poste relevant d'une Surveillance Médicale Renforcée par la médecine du travail, travaux interdits.
    - La signature d'un contrat de travail temporaire entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim est obligatoire pour préciser les caractéristiques du poste et en particulier l'existence de travaux dangereux.
    - Information sur les changements de poste en cours de mission, pour vérifier que les qualifications de l’intérimaire correspondent à sa nouvelle affectation.
    - Transmission de toute information posant problème relative aux conditions d'exécution de la mission, notamment l’attitude concernant la sécurité du travail de l’intérimaire et sa maitrise des risques.
    - Un bilan de fin de mission permet d’enrichir les connaissances réciproques en vu des futures missions confiées à l’ETT par la même EU. Des outils, comme une fiche de liaison (voir comme exemple le document établi par la CNAMTS), permettent de mieux formaliser la transmission d'informations entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d’intérim.

  • Les mesures préventives à prendre par les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires

    Le responsable de l’EU doit assurer par toute mesure de prévention, d’information et de formation, la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les salariés intérimaires (Article L.4121-1 et suivants du Code du travail).
    L’EU doit fournir à L’ETT une liste de postes à risques et le contrat de mission doit l’indiquer pour s’assurer que le salarié en soit informé et qu’il dispose d’une qualification adéquate et d’une formation obligatoire réglementaire (par exemple CACES pour les conducteurs d'engins, habilitation électrique…) : sinon, une formation renforcée à la sécurité doit être dispensée par l’EU au salarié intérimaire, ou il convient de refuser cet intérimaire.

    - L’accueil de l’intérimaire
    Donner les instructions sur la sécurité appropriées au travailleur intérimaire s’impose et il a besoin d’un accueil pas trop rapide qui lui laisse le temps de s'intégrer : il a souvent peu d’expérience professionnelle suffisante, et en tout cas, il n’a pas (sauf reconduction d’un contrat) de connaissance des lieux, des conditions et des collègues de travail.
    La procédure d’accueil vise à mettre en place les conditions d’un dialogue avec le travailleur intérimaire qui permette d’apprécier son expérience et sa compétence : l’information immédiate adaptée lors de cet accueil et la sensibilisation rapide à la sécurité spécifique au poste, aux risques et sur les moyens fournis de les prévenir, est fondamentale afin qu’il adapte tout de suite son comportement, ses modes opératoires et sa protection individuelle face aux risques du poste de travail.
    Comme tout nouvel embauché, le responsable de l’EU, avec la désignation possible d’un tuteur des nouveaux arrivants, doit lui indiquer les consignes générales de sécurité (incendie, circulation, évacuation,…) et lui fournir les équipements de protection individuelle (EPI), à l’exception éventuellement de certains EPI personnalisés (casques et chaussures de sécurité) qui peuvent être fournis par l’ETT selon les conventions ou accords collectifs.

    - La formation renforcée à la sécurité
    En cas d’affectation à un poste à risque, les salariés intérimaires (mais aussi les salariés sous contrat à durée déterminée) doivent recevoir une formation renforcée à la sécurité, dispensée par l’entreprise utilisatrice.

    - Les documents
    Chaque entreprise doit établir une liste des postes à risques et indiquer dans le Document Unique de Sécurité les mesures spécifiques aux travailleurs temporaires.
    La remise d’un livret d’accueil rassemblant toutes les informations utiles relatives à la sécurité complète la démarche de prévention.

    - La surveillance médicale
    Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire et le suivi médical des salariés est assuré par un service de santé au travail faisant l’objet d’un agrément spécifique (ou exceptionnellement celui auquel adhère l’entreprise utilisatrice pour l’examen d’embauche et pour la surveillance médicale renforcée éventuelle, dont les examens complémentaires sont alors à la charge de l'entreprise utilisatrice). L'examen d’embauche recherche l’aptitude sur le plan médical du travailleur temporaire à occuper plusieurs emplois, dans la limite de trois (Article R4625-9) et n’est pas effectué à chaque nouvelle mission sauf demande particulière du salarié ou du médecin du travail.


Février 2014