Les indicateurs de santé et sécurité au travail

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT, des documents synthétiques, « tableaux de bord » avec un « reporting » régulier et systématisé, rassemblant les indicateurs les plus utiles à l'amélioration de la connaissance des risques professionnels et à celle de leur prise en charge : identifier les grandes tendances d'amélioration ou de dégradation dans le temps, repérer les dérives nécessitant des plans d'action prioritaires, évaluer le degré d'atteinte des objectifs, comparer les données de l'entreprise à celles du secteur (« benchmarking »).

Les indicateurs de santé et sécurité au travail

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT, des documents synthétiques, « tableaux de bord » avec un « reporting » régulier et systématisé, rassemblant les indicateurs les plus utiles à l'amélioration de la connaissance des risques professionnels et à celle de leur prise en charge : identifier les grandes tendances d'amélioration ou de dégradation dans le temps, repérer les dérives nécessitant des plans d'action prioritaires, évaluer le degré d'atteinte des objectifs, comparer les données de l'entreprise à celles du secteur (« benchmarking »).

La mise en place d'un tableau de bord d'indicateurs de santé au travail est ainsi un outil à la fois de diagnostic de la situation et de pilotage des actions d'amélioration : il est important de mesurer si les améliorations programmées sont effectivement atteintes et ce dispositif permet de rendre compte régulièrement de l'avancement des actions et de leur efficacité. Ce « feedback » permet de renforcer les comportements performants par la mesure de la progression ou de l'écart vis-à-vis de l'atteinte de l'objectif, pour ajuster en conséquence tant la perception que l'action des responsables de la sécurité et de la santé au travail, afin de réduire les travers observés.

De nombreux indicateurs existent, certains sont suivis obligatoirement au sein du bilan social pour les grandes entreprises : des indicateurs sont classiques (nombre et gravité des accidents du travail et maladies professionnelles...), d'autres sont spécifiques aux enjeux principaux de santé et sécurité du travail dans l'établissement (nombre d'accidents routiers en mission, taux moyen de plombémie, ....) ; on peut établir également un indicateur global qui permette de juger de manière synthétique l'état de la performance SST.

Les principes de l'élaboration d'indicateurs de santé et sécurité au travail

Obtenir une description objective, de façon à proposer des mesures de prévention, est d'autant plus important que, en matière de santé et sécurité au travail, les acteurs sont souvent sous le coup de l'émotion, et ont du mal à analyser sereinement la situation, en privilégiant les jugements hâtifs et subjectifs, avec une opinion immédiate souvent bien arrêtée, dans un contexte accusateur et conflictuel.

Mais, les indicateurs chiffrés sont porteurs d'une autorité objective si leur définition est précise, claire, connue et diffusée, si leur méthode d'obtention est validée, respectée, régulière, et facile... Le statut d'indicateur SST exige que celui-ci soit homogène dans le temps, cohérent avec d'autres de manière à obtenir des ratios significatifs, et bien contrôlé pour ne pas subir de contestation. Le choix d'indicateurs doit avoir lieu de façon consensuelle entre médecins du travail, préventeurs, CHSCT et DRH.

Ce n'est qu'à cette condition que leur usage peut favoriser la confrontation des points de vue entre les dirigeants d'entreprises, les salariés et leurs représentants, les professionnels de la santé au travail et ainsi aider à orienter les actions de prévention : c'est l'analyse et l'interprétation qui donnent le sens de la mesure par les indicateurs et l'indicateur utile est tourné vers l'action.

Pour la conception de ce tableau de bord, il est important pour l'entreprise de sélectionner quelques indicateurs pertinents dans son activité plutôt que de bâtir un appareil statistique lourd à élaborer et peu efficace dans la durée : il faut éviter absolument la dérive analytique et la sclérose administrative en découlant, qui diminue la fiabilité de l'ensemble, décourage la motivation et l'adhésion des équipes (erreurs, mauvaise et irrégulière saisie, mises à jour partielles et tardives...).

Les différents indicateurs de santé et sécurité au travail

Les tableaux de bord pour chaque secteur, et une consolidation récapitulative pour l'établissement, sont élaborés à partir d'indicateurs de performance opérationnelle variés (nombre de jours d'arrêt de travail, nombre de premiers soins, taux de fréquence, de gravité, etc.) et de performance du système (pourcentage de personnes ayant suivi les formations SST, pourcentage d'actions préventives réalisées, degré d'avancement des plans d'actions et de retards par rapport aux délais prévus, pourcentage d'investissements SST réalisés etc....). D'autres critères utiles relèvent des ressources humaines qui sont corrélés avec la souffrance au travail (absentéisme, turnover, nombre de plaintes...).
  • Les indicateurs en valeur absolue et en ratio

    Issus des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le nombre d'accidents du travail est la valeur la plus communément calculée. Mais on s'aperçoit que cette valeur en soi a assez peu d'intérêt : une baisse signifie-t-elle qu'il y a amélioration, si dans le même temps il y a eu réduction d'effectifs ? si ce nombre inclut plus d'accidents graves ? C'est pourquoi, il est indispensable de calculer des ratios, qui rapportent ce nombre à d'autres qui permettent d'avoir une meilleure estimation relative de la situation. Par exemple :
- Taux de fréquence (TF) : nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d'une période annuelle pour un million d'heures travaillées (pour ne prendre en compte que les accidents liés au travail qui requièrent un traitement allant au-delà des premiers soins).
- Taux de gravité (TG) : nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées (c'est-à-dire le nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées)
- Indice de fréquence (IF) : nombre d'accidents avec arrêt pour 1 000 salariés.
Ces indicateurs, pour être pertinents et permettre une action ciblée, doivent être déterminés sur une segmentation assez fine : par statut (CDI / CDD / intérimaires), par genre (hommes / femmes), par tranche d'âge, par type d'accidents (bruit, TMS, affections respiratoires...) etc. Cette segmentation permet de prendre en compte les variabilités, car un même contexte de travail peut avoir des effets différents, et cela permet de détecter des groupes « à risques », méritant des mesures de prévention particulières.

On distingue les indicateurs réactifs qui sont utilisés pour analyser les données SST et les indicateurs proactifs qui sont utilisés pour contrôler que les actions d'anticipation sont bien menées (exemples : les nombres de visite médicales de pré-reprise, de prélèvements d'air ambiant, de mesures du bruit, d'actions de formation SST...). Les examens bio-métrologiques sont des indicateurs d'exposition que l'on peut suivre pour le personnel exposé aux produits chimiques dangereux, ainsi que ceux de prévention tertiaire, consistant à mesurer le maintien des personnes accidentées dans leur emploi pour prévenir la désinsertion professionnelle.

Certains cabinets de conseil SST proposent de calculer un indice composite (qui agrège plusieurs ratios en les pondérant de façon différenciée) pour obtenir une évaluation globale donnant une note générale SST : celle-ci a surtout une valeur au niveau de la communication interne ou externe.
  • Les indicateurs de tendance

    Les indicateurs de tendance permettent, au sein d'une même entreprise, de suivre par exemple l'évolution du nombre d‘accidents du travail et de maladies professionnelles au fil des années, en calculant les taux de progression d'une année sur l'autre, ou en moyenne sur plusieurs années.

  • Les indicateurs de mesure de résultat

    Ceux-ci montrent dans quelle mesure les objectifs SST ont été atteints, en calculant l'écart des réalisations par rapport aux objectifs des plans d'actions (issus des projets d'amélioration des conditions de travail en particulier). Par exemple, si l'objectif est de diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travail, et que ceux-ci n'ont diminué que de 7%, l'écart est de -30%.

  • Les indicateurs de comparaison

    Ceux-ci présentent les données correspondantes pour d'autres entreprises, divisions ou départements significatifs ou comparables et les écarts (benchmarking). Ces indicateurs permettent des approches nuancées, qui orientent l'action vers des vraies priorités, qui ne soient pas biaisées par une vision seulement locale. Le maniement de ces comparaisons est toutefois rendu délicat du fait de l'hétérogénéité possible des mesures entre plusieurs organisations. Seules des différences importantes sont alors significatives. Des indicateurs SST sont disponibles dans les fiches médico-professionnelles du CISME, des statistiques sont également disponibles auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Les indicateurs de santé et sécurité au travail du bilan social

Le bilan social est un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par le Code du travail, que [l'employeur doit établir et soumettre annuellement au comité d'entreprise lorsque l'effectif de l'entreprise est au moins de trois cents salariés. Le bilan social porte sur l'année de référence et les 2 années précédentes : certains indicateurs ne sont obligatoires qu'au-delà d'un certain nombre de salariés (plus de 750 salariés, puis au delà de 2000 salariés). Certains indicateurs ne concernent que des branches professionnelles particulières (travail maritime...).

Il comporte 7 sections : la section 3 concerne la Santé et la Sécurité au travail et le CHSCT et la section 4, les autres conditions de travail et la médecine du travail.

Section 3 : Les conditions d'hygiène et de sécurité : accidents de travail et de trajet, répartition des accidents par code de classification des accidents du travail, maladie professionnelle, comité d'hygiène et de sécurité (nombre de réunions CHSCT), dépenses en matière de sécurité.

Section 4 : Les autres conditions de travail : durée et aménagement du temps de travail, organisation du contenu du travail, conditions physiques de travail, transformation de l'organisation du travail, dépenses d'amélioration des conditions de travail, médecine du travail, travailleurs inaptes.

Pour chacun de ces thèmes, les informations que doit fournir l'employeur sont détaillées sous forme d'une liste d'indicateurs sociaux (Code du Travail, article R. 2323-17).

3. Santé et sécurité
au travail.
3. 1. Accidents de travail
et de trajet.
a) Taux de fréquence des accidents du travail I.
Nombre d'accidents avec arrêts de travail.
Nombre d'heures travaillées.
Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106
Nombre d'heures travaillées.
    b) Taux de gravité des accidents du travail I.
Nombre des journées perdues.
Nombre d'heures travaillées.
Nombre des journées perdues × 10 ³
Nombre d'heures travaillées.
    c) Nombre d'incapacités permanentes
(partielles et totales) notifiées à l'entreprise
au cours de l'année considérée
(distinguer français et étrangers).
    d) Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet.
    e) Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné
un arrêt de travail.
    f) Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l'entreprise.
    g) Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail.
  3. 2. Répartition des accidents par éléments matériels (28). Nombre d'accidents liés à l'existence de risques
graves - codes 32 à 40.
Nombre d'accidents liés à des chutes
avec dénivellation - code 02.
Nombre d'accidents occasionnés par des machines
(à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus) -
codes 09 à 30.
Nombre d'accidents de circulation-manutention -
stockage - codes 01,03,04 et 06,07,08.
Nombre d'accidents occasionnés par des objets,
masses, particules en mouvement accidentel - code 05.
Autres cas.
  3. 3. Maladies professionnelles. Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année.
Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel
et caractérisation de celles-ci.
Nombre de déclarations par l'employeur de procédés
de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (29).
  3. 4. Comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail.
Existence et nombre de comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail.
Nombre de réunions par comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail.
  3. 5. Dépenses en matière de sécurité. Effectif formé à la sécurité dans l'année.
Montant des dépenses de formation à la sécurité
réalisées dans l'entreprise.
Taux de réalisation du programme de sécurité
présenté l'année précédente.
Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité.
4. Autres conditions de travail. 4. 1. Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées (30)
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur
- au titre du présent code (31) ;
- au titre d'un régime conventionnel.
Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (32)
Nombre de salariés employés à temps partiel l :
- entre 20 et 30 heures (33) ;
- autres formes de temps partiel.
Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs
Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (34)
Nombre de jours fériés payés (35)
  4. 2. Organisation et contenu du travail. Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit.
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de cinquante ans.
Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (36) (distinguer femmes-hommes).
  4. 3. Conditions physiques de travail. Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail.
Réaliser une carte du son par atelier (37).
Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens
de la définition contenue dans le décret n° 76-404
du 10 mai 1976 (38).
Nombre de salariés travaillant aux intempéries
de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (39).
Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (40).
  4. 4. Transformation de l'organisation du travail. Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu (41).
  4. 5. Dépenses d'amélioration de conditions de travail. Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (42).
Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente.
  4. 6. Médecine du travail (43). Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres).
Nombre d'examens complémentaires (distinguer
les travailleurs soumis à surveillance et les autres).
Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail.
  4. 7. Travailleurs inaptes. Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes
à leur emploi par le médecin du travail.
Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise
à la suite d'une inaptitude.

- OFFICIEL PREVENTION : Formation > Formation continue à la sécurité : Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels
- OFFICIEL PREVENTION : Formation > Conseils : Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST)
- OFFICIEL PREVENTION : Formation > Formation continue à la sécurité : Les projets d'entreprise d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail

Juillet 2012


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