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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Extrait du Compte-rendu d’activité 2007 de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale Maladies professionnelles : les deux voies d’accès à la reconnaissance Les maladies professionnelles résultent directement de l’exposition d’un travailleur à un risque (physique, chimique, biologique) ou des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les maladies indemnisables sont listées dans des tableaux spécifiques. Il en existe aujourd’hui 117. Chacun porte sur une affection, ou un groupe d’affections de même cause, et précise les conditions à remplir (travaux effectués, délai de prise en charge, durée d’exposition au risque). Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Par ailleurs, depuis 1993, un système complémentaire de reconnaissance permet, sous certaines conditions, de prendre en charge les maladies qui ne remplissent pas toutes les conditions d’un tableau ou qui n’apparaissent dans aucun d’eux. Dans ce cas, il revient à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé du médecin-conseil régional (ou son représentant), du médecin inspecteur régional du travail et de l’emploi (ou son représentant) et d’un professeur des universités-praticien hospitalier (ou un praticien hospitalier particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle), d’apprécier s’il existe un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie.

 

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