Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) .

Le Transport de Matières Dangereuses s'effectue
principalement par la route (les trois-quarts environ).
Le transport de marchandises dangereuses par route est le mode de transport le plus exposé aux accidents. Les causes sont diverses : mauvais état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, mauvais état des routes, météo défavorable...


Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) s'effectue principalement par la route (les trois-quarts environ), le reste s’effectuant par voie ferrée, voie fluviale ou par canalisations aériennes ou souterraines.

Le transport de marchandises dangereuses par route est le mode de transport le plus exposé aux accidents. Les causes sont diverses : mauvais état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, mauvais état des routes, météo défavorable...

Les nombreux produits dangereux transportés par la route, pétroliers, chimiques …, sont inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs, ou radioactifs, et  les accidents de transports de matières dangereuses peuvent survenir partout, à la différence des accidents industriels. Les risques diffus engendrés sont difficiles à appréhender car c'est une activité circulante donc difficile à identifier, à localiser et à quantifier et il y a une grande  diversité des sources du risque (défaillance du mode de transport, du confinement, erreur humaine ...).

Ces marchandises peuvent être transportées sous forme liquide (ex : essence, propane, soude...) ou solide (ex : nitrate d'ammonium...).

Les principales conséquences dangereuses consécutives à un accident TMD sont le déversement, l’explosion, l’incendie ou un nuage toxique, toutes ces manifestations pouvant être éventuellement associées. Ils peuvent entraîner des dommages humains (traumatismes liés au blast, brûlures, asphyxie ou intoxication) et des dégâts matériels et environnementaux (pollution du sol et / ou des eaux).

La réglementation (accord européen ADR, Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road , arrêté du 1er juillet 2001 modifié le 9 mai 2008) tend à rendre ce type d’activités le plus sûr possible. La réglementation ADR impose des règles de construction, d’entretien et d’utilisation des véhicules transportant des matières dangereuses.

Les mesures de prévention essentielles sont les suivantes : signalisation et étiquetage spécifiques, formation du conducteur, équipements obligatoires du véhicule et contrôle technique périodique, conseiller à la sécurité, documents de transport, protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement, règles particulières de circulation.

SIGNALISATION ET ETIQUETAGE

Elle impose que chaque chargement soit clairement identifié par des plaques orange réfléchissantes affichant :

  • le Code Danger : il permet de connaître les caractéristiques détaillées de la matière

Classe 1

Matières et objets explosibles

Classe 2

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression

Classe 3

Matières liquides inflammables

Classe 4

4.1 : Matières solides inflammables,
4.2 : Matières sujettes spontanément à l'inflammation,
4.3 : Matières dégageant au contact de l'eau des gaz inflammables

Classe 5

5.1 : Matières comburantes,
5.2 : Peroxydes organiques.

Classe 6

6.1 : Matières toxiques,
6.2 : Matières infectieuses.

Classe 7

Matières radioactives

Classe 8

Matières corrosives

Classe 9

Matières et objets dangereux divers

  • le Code Matière, attribué par l’Organisation des Nations Unies (ONU), permettant de désigner les caractéristiques physiques de la matière transportée, numéro à 4 chiffres (ex : 1789 = acide chlorhydrique).Il permet aux services d’incendie et de secours de connaitre précisément de l le produit en cause.

  • le Pictogramme représentant le danger principal présenté par la matière : des panneaux de couleurs variées, ayant la forme d'un carré de 30 cm de côté posé sur la pointe, disposés à l'arrière et de chaque côté du véhicule

Explosion

Feu (liquides et gaz)

Feu (solides)

Matière sujette à inflammation spontanée

Emanation de gaz inflammables au contact de l'eau

Matière comburante ou peroxyde organique

Matière toxique

Matière nocive

Matière corrosive

Gaz non inflammable
et non toxique

Matière ou objets divers

Matière radioactive

Des panneaux de couleur orange, de 40 cm de large et 30 cm de haut bordés d'un liseré noir, disposés à l'avant et à l'arrière du véhicule :

exemple :

codedang.gif (1472 octets)

Le numéro du haut est le code de danger

Le numéro du bas est le code matière.

LA FORMATION DU CONDUCTEUR

Les formations Transport de matières dangereuses ont pour but de  faire connaître la réglementation applicable au transport des matières dangereuses par route et de  permettre de savoir rechercher et utiliser les informations contenues dans les règlements.

Elle concerne les conducteurs appelés à conduire des véhicules transportant des matières dangereuses mais aussi le personnel responsable en logistique et distribution de matières dangereuses.

Il existe plusieurs types de formations délivrant des habilitations différentes en fonction de la classe de produit qui sera transportée par le conducteur. Cette formation spéciale est obligatoire pour les chauffeurs de véhicules TMD. Celle-ci doit être validée par la réussite à un examen permettant la délivrance d’un certificat renouvelable avecune remise à niveautous les 5 ans tant pour la formation de base que pour les spécialisations.

Les formations abordent les thèmes suivants :
- présentation des matières, objets et produits à transporter
- comportement des marchandises dangereuses
- les documents de bord obligatoires
- le matériel de protection et de prévention
- les modes de transport et le conditionnement des matières dangereuses
- le chargement, calage et arrimage des matières conditionnées
- la signalisation des véhicules et équipement général des véhicules
- les responsabilités...

La formation de base est obligatoire pour tout conducteur transportant des matières dangereuses. Elle s'adresse aux conducteurs n'ayant jamais reçu une formation spécifique aux transports de marchandises dangereuses. Elle peut être complétée par des formations de spécialisation selon les besoins de l'entreprise. Mais l’obtention préalable de la « formation de base » est indispensable pour permettre l’acquisition d’une spécialisation : citernes, citernes gaz, produits pétroliers, GPL...

EQUIPEMENT OBLIGATOIRE DU VEHICULE

Au delà des prescriptions techniques de construction des véhicules et des citernes de transport, il y a un équipement de sécurité spécialisé obligatoire : extincteurs, coupe-batterie, cales, matériel de sécurité et de première intervention (pelle, absorbants utilisables sur revêtements routiers,  tapis et boudins absorbeurs, lunettes et de gants de protection, sacs pour déchets).

- Extincteurs

Deux extincteurs sont obligatoires à bord des engins de transport TMD.
Un extincteur apte à combattre un incendie du moteur ou de la cabine de conduite de capacité minimale 2kg de poudre , et un extincteur destiné à lutter contre un incendie des pneus, des freins, ou du chargement de capacité minimale de 6 kg de poudre .
L’équipage du véhicule doit être au courant de l’emploi des appareils d’extinction d’incendie.

- Limiteurs, ralentisseurs et ABR

Seuls les véhicules de plus de PTAC supérieur à 12 tonnes doivent être munis d’un limiteurs de vitesse. Celle-ci est limitée à 85 km/h .
Suivant leur poids les véhicules doivent aussi être équipés de dispositif antiblocage ABR et de dispositif ralentisseur (freinage d’endurance).

  • Disques indicateurs de vitesse : tous les véhicules transportant des MD doivent porter 2 ou 3 disques indicateurs de vitesse. Ils doivent être apposés à l’arrière du véhicule, sur la partie inférieure gauche de la carrosserie .

Des modalités de contrôle des véhicules consistent en une visite annuelle auprès d’organismes agréés. Le but est de vérifier le respect des normes réglementaires des véhicules (normes de construction, équipements de sécurité…).

CONSEILLER A LA SECURITE

Toute entreprise dont l’activité comporte le transport de matières dangereuses par route doit nommer un conseiller à la sécurité qui doit recevoir une formation appropriée, suivre de stages de formation sanctionnés par un examen agréé. Il doit être titulaire d’un certificat de qualification professionnelle valable pour le transport par route, obtenu après réussite d’un examen écrit, valable 5 ans.
Le conseiller a pour mission de promouvoir dans l’entreprise toute action de nature à faciliter l’exécution des déplacements de marchandises dangereuses et à aider la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.
Rôle du Conseiller à la Sécurité : Chapitre 1.8.3.3 de l’ADR
« Sous la responsabilité du chef d’établissement, le Conseiller à pour mission essentielle de rechercher tout moyen de promouvoir toute action, dans la limite des activités concernées par l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans les conditions optimales de sécurité ».

Ces tâches sont les suivantes :
-  Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses.
- Conseiller l’entreprise sur son organisation dans les opérations liées à ces transports et examiner les pratiques et les procédures en place dans l’entreprise.
-  Assurer la rédaction d’un rapport annuel sur ces activités de transport.
- Assurer la rédaction d’un rapport des accidents et de leurs modalités de traitement.
- Vérifier que le personnel a reçu une formation appropriée et dispose de procédures d’exécution et de consignes détaillées

DOCUMENTS DE TRANSPORT

Des documents sont obligatoires et exigibles en cas de contrôle, pour assurer un transport MD. Il s'agit entre autres du bordereau de suivi de la matière indiquant la quantité transportée, d'où vient le chargement et où il va, ainsi que les coordonnées du destinataire et de l'affréteur, ou encore de la fiche de consignes d'urgence.

On  doit préciser :

  1. la dénomination de la marchandise, sa classe de danger et son code matière ONU
  2. la nature du danger et les mesures de sécurité à observer
  3. les équipements de protection individuels que le conducteur doit utiliser
  4. les dispositions générales à observer en cas d’incident
  5. éventuellement les mesures supplémentaires à prendre en raison de la nature de l’incident
  6. l’équipement d’intervention nécessaire : pelle … 

PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET LE DECHARGEMENT

Beaucoup d’accidents surviennent véhicule à l’arrêt, au siège de l’entreprise d’accueil, au cours d’opérations de chargement et de déchargement ce qui justifie l’effort préventif de chacun des maillons de la chaîne “ ACHETEUR-TRANSPORTEUR-FOURNISSEUR ”.
Un arrêté du 16/04/1996 rend donc obligatoire l’établissement d’un protocole de sécurité écrit pour toute opération de chargement/déchargement effectuée dans l’enceinte d’une usine ou d’un entrepôt par une entreprise extérieure.

Ce document entre l’entreprise dite d’accueil (expéditeur de la marchandise ou destinataire ou encore opérateur de transport) et le transporteur qui comprend :
• les informations et indications utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération,
• les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation.

Il comporte des informations sur :
- l’entreprise d’accueil (modalités d’accès, de stationnement, mode opératoire, engins utilisés, moyen de secours...),
- le transporteur (nature de la marchandise, engins utilisés, règles de transport...). Il est donc à adapter à chaque situation.

En application des principes généraux de prévention, ce document est mis à disposition des chauffeurs bien évidemment mais également de l’inspecteur du travail. L’absence d’un tel document en cas d’accident ou non est passible de sanctions pénales.

REGLES PARTICULIERES DE CIRCULATION

Il convient de respecter les restrictions de circulation (par exemple, interdiction de circuler les weekends estivaux de grands départs) et de vitesse (limitation à 80 km/h au lieu de 90 km/h pour les autres poids lourds), ainsi que modalités de stationnement des véhicules. En effet, les véhicules ne peuvent stationner sur les voies publiques que le temps nécessaire dans le cadre de l’activité normale de transport et ne doivent pas constituer une source de danger.

Pour assurer la sécurité des autres usagers de la route, des restrictions d'utilisation de certains ouvrages (notamment les tunnels et ouvrages d’art) sont définies par le code de la route.

Décembre 2009



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