Permis de feu

Cette offre vous intéresse ?

Pour obtenir gratuitement des infos sur cette offre, il suffit de renseigner votre adresse email :

 
Envoyer à ami
Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Extrait du Compte-rendu d’activité 2007 de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale Le poids de la solidarité et des transferts La branche AT/MP doit aussi participer au financement de dépenses qui ne relèvent pas directement de l’indemnisation de préjudices résultant des risques professionnels. Ainsi, une partie du flux financier sortant (20 %) est affectée à des contributions dites de « solidarité ». Il s’agit tout d’abord de reversements à deux régimes déficitaires : le régime agricole et celui des Mines. Ensuite, la branche reverse chaque année à la branche maladie une contribution forfaitaire dont l’objet est de compenser les dépenses supportées par cette dernière au titre des accidents et affections non pris en charge au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Enfin, elle contribue au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) ainsi qu’au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ; en 2007, elle a versé plus d’un milliard d’euros à ces deux fonds, ce qui correspond à plus de 10 % de ses dépenses.