Le stockage des produits dangereux

Le stockage des produits dangereux est un sujet très important, en particulier pour le ministère de la défense, en raison du nombre de stockages de matières explosives et dangereuses de toute nature et de toutes tailles qui y existent.

En effet, outre 109 sites possédant une ou plusieurs installations à autorisation et servitudes (AS) plus connues sous le vocable d’installations SEVESO, toutes les unités militaires détiennent des stocks de munitions de moins de 500 kg, ainsi des stations de distribution de carburant.

1.gifQuels sont les organismes chargés du contrôle ?

 Ce sujet relie les actions de l’inspection du travail et celles de l’inspection des installations classées.

Si les ministères de tutelle de ces inspections sont différents, le ministère de la défense en les confiant au Contrôle général des armées a permis que, tout en gardant leur autonomie sur les sujets qui les concernent en propre, elles soient co-localisées et, donc, en mesure de travailler ensemble sur les sujets qui peuvent leur être communs. C’est le cas pour ce qui concerne les stockages de matières explosives.

C’est l’explosion de la poudrerie de GRENELLE avecplus de 200 morts dans le quartier qui est à l’origine du décret impérial de 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. Ce décret définissait des périmètres autour des installations détenant des matières dangereuses dans lesquels toute construction était interdite.

2.gifLes catégories d'installations classées

En 1917, une loi a modernisé et complété le dispositif antérieur en créant les trois catégories d’installations classées que nous connaissons : installations soumises à déclaration, à autorisation, ou à éloigner des habitations qui sont devenues AS.

sites_industriels_classes_seveso.gifEn 1953, est créée la nomenclature des installations classées. Avec la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est entrepris un travail de refonte des textes et d’intégration du droit européen. Il en résultera en l’an 2000 la rédaction du code de l’environnement.

La question du stockage des matières dangereuses n’aurait été abordée que sous un angle de protection de l’environnement ? Il n’en est rien.

En effet, dès 1841, puis en 1892 et en 1913 ont été creusées les fondations du droit du travail à travers l’âge minimum de travail des enfants, la réglementation des conditions de travail et l’interdiction de certains travaux aux femmes et aux enfants. C’est pourquoi, au ministère de la défense, tout ce qui concerne ces questions donne lieu à des aller retour entre les deux inspections.

S’il est une matière dans laquelle la protection des personnes et celle de l’environnement sont intimement liées, c’est bien celle-ci.

3.gifLes grands principes

Avant de tenter une analyse du dispositif juridique existant, voici les trois idées majeures qui sous-tendent l’ensemble de cette législation :

  1. La réglementation du travail s’applique dès la détention du premier gramme de matière active. A travers les aspects de sécurité intérieure et extérieure aux établissements, elle traite aussi bien de la protection des travailleurs que de l’environnement ;
  2. La réglementation spécifique aux ICPE qui prolonge celle du travail, renforce les obligations pour la partie extérieure de l’établissement. On comprend aisément que, passée une certaine quantité de matière active, les risques pour les travailleurs sont « maximisés » et que ceux pour l’environnement (nature et tiers) prennent une importance supérieure ;
  3. Les liens entre protection des travailleurs et protection de l’environnement en la matière sont renforcés par la nouvelle loi sur les risques technologiques.

Ces trois idées apparaissent assez clairement à l’analyse des dispositifs juridiques.

4.gifL'analyse des dispositifs juridiques

label_inflammable.gifLa détention du premier gramme de matière active rend obligatoire l’application de la réglementation du travail.

C’est ainsi, que de nombreux magasins du ministère de la défense ne sont pas contrôlés par l’inspection des installations classées, puisque le seuil au delà duquel une installation de stockage de poudre et autres produits explosifs (rubrique 1311 de la nomenclature) doit être déclarée est de 500 kg de matière active. En l’occurrence, l’étude de sécurité pyrotechnique (ESP) qui est obligatoire ne relève que de l’inspection du travail.

Au delà de 500 kg et, encore plus, au delà des seuils d’autorisation (2 t) et d’autorisation avec servitudes (10 t) l’ESP devient le document de base du travail de l’inspecteur des installations classées. C’est à partir de cette ESP qu’ils rédigeront une grande part des prescriptions applicables au stock en matière environnementale. Il convient de noter que pour les établissements où l’on fabrique, conditionne, charge met en liaison pyrotechnique, la mise en oeuvre du premier gramme assujettit l’établissement à la procédure d’autorisation. Droit du travail et de l’environnement sont alors totalement indissociables.

C’est le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 qui définit les règles applicables en matière de législation du travail à tous les établissements, à l’exception de ceux ou l’on fait exploser les matières. Au delà du seuil de l’autorisation, le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 impose la rédaction d’une étude de dangers, laquelle sera bâtie, en grande partie, à partir de l’ESP. Depuis 1982, il est prévu, sous réserve que l’ESP contienne un certain nombre d’éléments définis par circulaire, qu’elle soit utilisée comme étude de dangers.

Le chef d’établissement ou l’employeur doivent remplir un certain nombre d’obligations légales, en termes techniques et d’organisation fixées par le décret n° 79-846 (cité). Il s’agit, entre autres, d’interdire certains mélanges de compatibilité entre produits, de limiter les hauteurs de stockage et d’organiser les moyens de secours.

Le lien entre législation du travail et des installations classées a été décrit par un arrêté de 1980 qui fixe les règles permettant de déterminer les distances d’isolement relatives aux installations pyrotechniques. Il introduit, en particulier, les notions d’espace interne à l’installation qui ne relève que de la législation du travail, d’espace intérieur à l’établissement qui relève des deux législations et d’espace extérieur qui ne dépend que de la législation des installations classées.

Les secours sont prévus au titre de la législation du travail (D. n° 79-846) mais aussi au titre de la protection de l’environnement, puisque le décret de 1977 impose un Plan d’Opération Interne pour les établissements AS et la requête du préfet pour les établissements à autorisation.

5.gifL'architecture combinée entre législation du travail et installations classées

A travers ce survol rapide de la législation, on comprend bien cette architecture combinée ou alternative mais cohérente entre législation du travail et des installations classées.

La loi sur les risques technologiques de 2003 renforce encore ce lien, puisque elle modifie le code du travail pour les établissements à risques en le liant clairement à la nomenclature des installations classées.

Ainsi, le rôle des CHSCT est renforcé dans les établissements AS :

  • renforcement de la consultation préalable à la demande d’autorisation ;
  • consultation du CHSCT sur la liste des postes à risque ;
  • augmentation du nombre de représentants au CHSCT (par convention collective ou accord) ;
  • élargissement du CHSCT aux entreprises extérieures sous traitantes sur le site.

Par ailleurs, les représentants du CHSCT devront être informés de la visite de l’inspecteur des installations classées et pourront lui présenter leurs observations écrites.

Enfin, l’inspecteur des installations classées pourra assister, s’il le juge nécessaire, au CHSCT des établissements à risque. Il n’en reste pas moins que pour les stocks inférieurs à 500 kg, ce sont les inspecteurs du travail qui, demain comme aujourd’hui seront en première ligne .

Pour conclure, on pourra se féliciter que le lien entre législation des installations classées et du travail ait encore été renforcé dans une matière ou la frontière entre les risques est ténue et ou les conséquences d’un accident sont le plus souvent tragiques comme AZF l’a malheureusement démontré. Il n’en reste pas moins que d’autres risques existent dans le fonctionnement des établissements industriels qui pourraient inciter le législateur à poursuivre dans cette voie, comme le dossier METALEUROP qui montre que sans matière explosive, les risques pour l’environnement, les travailleurs et les tiers peuvent être fortement liés.

Article rédigé par :

logo2.jpg