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Qualité de l’air : de nouvelles limites d’émissions polluantes dans l’Union européenne
Publication : 19 Janvier 2017

Alors que de nombreuses villes européennes sont touchées par un épisode de pollution très marqué, l’Union européenne s'est dotée de nouvelles normes. Les propositions pour des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de polluants clés, y compris le NOx, les particules et le dioxyde de soufre, ont été approuvées par le Parlement fin 2016. La pollution atmosphérique est responsable d'environ 400.000 décès prématurés dans l'UE chaque année.

Après trois ans de rebondissements et de tractations, l’Union européenne s'est enfin dotée de nouvelles normes visant à réduire la pollution. La Commission, le Conseil et le Parlement ont fini par s’entendre sur la teneur de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air. Et ce alors que des conditions anticycloniques très marquées plongent dans un smog de pollution aiguë de nombreuses villes européennes, les contraignant, notamment en France, à prendre des mesures d’urgence.

Après avoir été voté à une large majorité, le 23 novembre, l’accord a été formellement adopté par le Conseil jeudi 8 décembre 2016. La nouvelle directive a été approuvée par vingt-deux Etats membres, la Pologne, le Danemark, la Lituanie, la Roumanie, la Hongrie ayant voté « contre » et la Croatie s’étant abstenue. Mais tous sont tenus de la transposer dans leur droit national et de l’appliquer.

Ce nouveau texte législatif concerne la révision de la directive air de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d’émissions pour les principaux polluants générés par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. Présenté en décembre 2013 par la Commission Barroso, il prévoit des seuils d’émission plus stricts avec des objectifs à l’horizon de 2025 et 2030. Et il étend la liste des polluants concernés aux particules fines PM 2,5 (d’un diamètre inférieur à 2,5 microns), notamment émises par les moteurs diesel et particulièrement dangereuses pour la santé.

Les nouvelles valeurs limites européennes

La nouvelle législation établit des plafonds pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), l'ammoniac (NH3), et les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres).

Les mesures adoptées devraient permettre de réduire l’impact de la pollution de l’air sur la santé de 50% d’ici 2030. Selon l’agence européenne de l’environnement, ces polluants émanent principalement des sources suivantes :

  • les particules sont principalement émises par les systèmes de chauffage, l’industrie et le transport,
  • les NOx, par les transports,
  • les émissions de SOx, par les secteurs de l’énergie et du transport non routier,
  • les émissions de NH3, du secteur agricole,
  • Les émissions de CO, des systèmes de chauffage et du transport,
  • Le méthane (CH4) provient des secteurs de l’agriculture, des déchets et de l’énergie.

Émissions automobiles

Comme le souhaitaient les députés, l’accord rappelle l’engagement de l’UE à identifier et répondre aux manquements de la législation sur le contrôle des émissions, tels qu’observés dans le cas des véhicules diesel EURO 6.

Méthane

Les États membres ont insisté pour que le méthane soit exclu du champ d’application de la directive. Cependant, la Commission a confirmé qu’elle pourrait proposer une révision sur ce point.

Première cause environnementale de décès dans l’UE

"La pollution de l’air est la première cause environnementale de décès dans l’UE", a déclaré la rapporteure Julie Girling (ECR, UK). "Le contexte politique a beaucoup changé ces trois dernières années, la question de la qualité de l’air ayant pris énormément d’importance, conjuguée au scandale VW et à la question des émissions réelles des véhicules. Les efforts consacrés ces dix dernières années à la réduction des émissions de CO2 ont amené à négliger la question de la qualité de l’air", a-t-elle ajouté

"Ce vote est un pas dans la bonne direction. Il ne s’agit pas d’une panacée mais cela permettra de grandement améliorer la santé de nos concitoyens", a-t-elle ajouté.

En 2010, la pollution de l'air a causé plus de 400.000 décès prématurés dans l'UE et plus de 62% du territoire de l'UE sont exposés à l'eutrophisation, y compris 71% des écosystèmes de Natura 2000. Le total de ces coûts externes sont de l'ordre de 330 à 940 milliards d'euros par an, y compris les dommages économiques directs de 15 milliards d'euros provenant de journées de travail perdues, 4 milliards d'euros de coûts de santé, 3 milliards d'euros de pertes de rendement des cultures et un milliard d'euros de dommages aux bâtiments (chiffres de la Commission européenne).

Le non-respect des normes de qualité de l'air existantes et des nouvelles obligations internationales de l'UE dans le cadre du Protocole de Göteborg empêche une meilleure protection des citoyens de l'UE et de leur environnement. Les domaines qui ne sont pas en conformité avec les normes PM10 et de NO2 atteignent respectivement 32% et 24% du territoire de l'UE, et 40 millions de citoyens sont encore exposés à des niveaux de PM10 supérieurs aux valeurs limites de l'UE.

Source : Parlement européen / Le Monde

Publication : 19 janvier 2017