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Risques électromagnétiques : depuis le 1er janvier, les entreprises doivent protéger les salariés des ondes électromagnétiques
Publication : 06 Février 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques a évolué, avec l’entrée en vigueur du décret 2016-1074 du 3 août 2016. Ce décret vise à protéger les travailleurs contre les effets biophysiques directs et indirects dus à ces champs.

mesure des ondes electromagnetiques à l'aide d'une sonde isotropique à bande large.
mesure des ondes electromagnetiques à l'aide d'une sonde isotropique à bande large. © Sipa / Valinco

Ordinateurs, téléphones, objets connectés, machines industrielles... Les lieux de travail sont très chargés en ondes. Il aura fallu trois ans avant que cette directive européenne soit appliquée en France. Un décret, paru le 6 août au Journal officiel, relatif à la "protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques", indique les seuils d’exposition qui ne devront pas être dépassés.

Dès l’entrée en vigueur de ce décret, l'exposition d'un salarié à des champs électromagnétiques ne devra pas dépasser les valeurs limites d'exposition suivantes :

seuils ondes électromagnétiques

L'employeur devra évaluer les risques encourus par ses salariés

Le décret définit d’abord les champs électromagnétiques comme « des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz ».

L’employeur doit prévenir l’exposition des salariés à ces champs électromagnétiques selon deux types de valeurs (qui dépendent de la fréquence et de la partie du corps exposée) :

  • les valeurs limites d’exposition (VLE) qui ne doivent pas être dépassées ;
  • les valeurs déclenchant les actions (VA) qui induisent la mise en place de mesures de prévention.

Un arrêté précisera les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d’exposition et les valeurs déclenchant l’action.

Pour ce faire, l’employeur doit évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques, en particulier pour vérifier le respect des valeurs limites d’exposition. Si ce n’est pas possible par une évaluation documentaire, celle-ci doit être complétée par des mesures, des calculs ou des simulations numériques. Un arrêté précisera les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.

Les résultats de l’évaluation doivent être transmis au médecin du travail et au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel).

Quand des dépassements de VLE ou de VLA sont constatés par l’évaluation des risques, l’employeur est dans l’obligation de mettre en place des mesures de prévention, selon les grands principes de prévention, les mesures collectives primant donc sur les moyens individuels.

Ces mesures de prévention se fondent notamment, sur :

  • la réduction à la source par la suppression ou la diminution de l’exposition aux champs magnétiques, en modifiant les procédés ou les équipements utilisés, ou encore par une organisation de travail qui réduit la durée et l’intensité des expositions ;
  • la mise à disposition d’équipements de protection individuelle appropriés ;
  • la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles pour éviter tout risque lié aux effets indirects.

Une signalisation spécifique doit également être mise en place pour les zones où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux dépassant les VA et l’accès à ces zones doit être limité.

L’employeur doit former et informer les travailleurs susceptibles d’être exposés :

  • aux caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ;
  • aux effets biophysiques directs et aux effets indirects possibles ;
  • aux mesures de prévention prises et en particulier aux précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé (via une notice de poste, notamment).

Une sensibilisation particulière est à faire pour que les travailleurs informent leur employeur s’ils portent des dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs, et s’ils voient apparaître des effets sensoriels ou sur la santé. Dans ce cas ou lorsqu’une exposition au-delà des valeurs limites d’exposition est détectée, le travailleur doit bénéficier d’une visite médicale.

L’employeur doit donc mettre en place un dispositif de remontée d’information et après chaque signalement d’apparition d’effets, l’évaluation des risques et les moyens de prévention devront être revus.

Le décret précise des dispositions particulières dans deux cas de dépassements des VLE, avec possibilité d’autorisation exceptionnelle :

  • lorsque ceux-ci entraînent des effets sensoriels uniquement mais pas d’effet sur la santé ;
  • dans le cas où des équipements d’imagerie par résonance magnétique (IRM) sont utilisés.

Dans tous les autres cas, si l’exposition d’un travailleur dépasse une VLE, l’employeur doit prendre immédiatement des mesures pour réduire l’exposition, il doit déterminer les causes de ce dépassement, adapter les mesures pour que ce cas ne se reproduise pas et il doit informer le CHSCT (ou les délégués du personnel) ainsi que l’inspection du travail.

L’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire procéder à un contrôle technique des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques par un organisme accrédité ou par un laboratoire agréé dans des conditions définies par arrêté (à venir).

Il est interdit d’affecter les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition. De façon similaire, lorsqu’une femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition doit être maintenue à un niveau aussi faible que possible et évidemment inférieur aux VLE.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2016-1074 du 03/08/2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Consulter l’intégralité du décret sur Legifrance,avec l'ensemble des valeurs limites : cliquez ici

Source : Editions Legislatives / INRS

Publication : 3 février 2017