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Les partenaires sociaux vont discuter d'une refonte du système de santé au travail et de la création d'une cotisation nationale modulable
Publication : 30 Août 2018

Les partenaires sociaux vont discuter d'une refonte du système de santé au travail et de la création d'une cotisation nationale modulable.

Créer une agence nationale pour coordonner les acteurs de terrain, un guichet unique dans chaque région et une cotisation unifiée, modulée en fonction des efforts de prévention : le rapport Lecocq sur la prévention santé au travail , remis à Matignon mardi, ne manque pas d'ambition. A présent, c'est aux partenaires sociaux et au gouvernement de décider ce qu'ils veulent en faire. La santé au travail et la question connexe du coût des arrêts maladie sont à l'ordre du jour des réunions bilatérales qui se sont ouvertes ce mercredi. Les discussions pourraient éventuellement déboucher sur un projet de loi en 2019.

500 morts au travail par an

Les services santé au travail (SST), qui organisent la médecine du travail et auxquels les entreprises sont tenues d'adhérer, sont gérés par les partenaires sociaux. Avec 1,6 milliard d'euros de cotisations prélevées, dont le montant est fixé à l'échelle locale et oscille entre 70 et 100 euros par an par salarié, ils sont le fer de lance de la prévention. Mais la branche accidents du travail-maladie professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale y contribue aussi, via des cotisations qui varient en fonction de la sinistralité passée.

Toutefois, cette organisation dispersée ne permet pas de mener une politique de prévention efficace. « Avec 500 morts au travail par an, la France est au dernier rang en Europe », souligne Serge Legagnoa, négociateur FO, qui regrette par conséquent la décision récente de supprimer les CHSCT au sein des entreprises.

Martine Keryer, à la CFE-CGC, estime qu'il faut tirer les leçons de l'échec du troisième plan santé au travail, négocié avec le gouvernement, mais mal appliqué sur le terrain : « La mise en place d'une gouvernance nationale ne nous fait pas peur », conclut-elle, pointant la « flambée des risques psychosociaux tels que le burn-out ». Regrouper à l'échelle locale les services de santé au travail avec les associations qui oeuvrent pour l'amélioration des conditions de travail permettrait de rendre la prévention plus efficace.

Un bonus-malus prévention

Quant aux employeurs, il faudrait leur simplifier la vie en créant une seule cotisation pour les SST et la Sécurité sociale, demande la députée de la majorité Charlotte Lecocq : « Nous proposons de la moduler avec un bonus-malus lié à l'engagement individuel de chaque entreprise à faire de la prévention ». La CFE-CGC et FO sont favorables à ce que l'on gratifie les employeurs qui font plus de prévention. Mais l'idée du malus rencontre moins d'écho auprès des syndicats, qui veulent surtout éviter qu'on ponctionne la réparation (les rentes AT-MP) pour financer le surcroît de prévention. On pourrait d'ailleurs y consacrer l'excédent de la branche (800 millions en 2018).

Martial Brun, le directeur général de Presanse, le syndicat professionnel des 240 SST, est plus réservé sur la refonte du système : « Les SST établissent leur budget en fonction des réalités territoriales. Avec la cotisation unifiée, ils vont perdre leur autonomie », s'inquiète-t-il. Par ailleurs, ajoute-t-il, 20.000 emplois sont concernés par la refonte de la santé au travail. La prudence s'impose.

RAPPORT
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

RAPPORT FAIT A LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE

Établi par

  • Charlotte LECOCQ, Députée du Nord
  • Bruno DUPUIS, Consultant senior en management
  • Henri FOREST, Ancien secrétaire confédéral CFDT
  • Avec l’appui de Hervé LANOUZIERE, Inspection générale des affaires sociales

Août 2018

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Article publié le 31 août 2018
Sources : Les Echos et Site du Gouvernement