Les principes de prévention applicables aux équipements de travail

Les équipements de travail sont tous les appareils, outils, installations ou machines utilisées au travail. Ce sont notamment les machines d’atelier, les machines mobiles, les engins de levage, les échafaudages, les échelles… Les équipements de travail soumettent leur utilisateur à certains risques d’atteinte à la santé, qui peuvent être des accidents du travail ou des maladie professionnelles. Les risques doivent être palliés par une conception de l’équipement de travail prenant en compte ces risques, et par une utilisation respectant des règles précises.


Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Qu’est-ce qu’un équipement de travail ?

La directive 89/655/CEE définit ainsi l’équipement de travail : "équipement de travail" : tout appareil, outil, installation ou machine utilisé au travail ». C’est une définition large qui couvre notamment les machines d’atelier, les machines mobiles, les engins de levage, les échafaudages, les échelles.

Les risques

Les équipements de travail soumettent leur utilisateur à certains risques d’atteinte à la santé, qui peuvent être des accidents du travail ou des maladie professionnelles.

Les équipements de travail peuvent être à l’origine de risques divers d’accidents du travail, tels que ceux résultant des contacts avec les éléments mobiles qui peuvent couper, cisailler, brûler, électriser ou électrocuter… l’opérateur. Les équipements du travail mobiles sont causes d’écrasements, les engins de levage de personnes soumettent à des risques de chutes. L’automatisation croissante des machines est par ailleurs un facteur de risque important : une survitesse d’un outil résultant d’une erreur dans un logiciel peut avoir pour conséquence une rupture suivie d’une projection de l’outil mortelle pour l’opérateur qui est atteint.

Les équipements de travail sont également à l’origine de risques de maladies professionnelles : des cancers, des allergies, et autres pathologies dues à des substances, des troubles musculo-squelettiques dus aux vibrations, des surdités dues au bruit.

Parfois même, une même cause peut être à la fois facteur d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pallier les risques

Les risques doivent être palliés par une conception de l’équipement de travail prenant en compte ces risques, et par une utilisation respectant des règles précises.

Règles de conception

Des règles de conception pour définir un niveau de santé sécurité élevé.

La France est intégrée dans un ensemble européen où la circulation des biens est libre. Les règles de santé sécurité applicables à la conception ne peuvent donc être élaborées que sur cette base. Il en résulte que les règles techniques sont fixées par des directives européennes, qui sont transposées dans les droits nationaux des Etats membres.

La plupart des équipements de travail entrent dans le champ d’application de la directive 98/37/CE (2006/42/CE)

La plupart des équipements de travail sont soumis à des règles communes issues de la directive 98/37/CE, « conception des machines ». Une nouvelle version de cette directive entrera en vigueur en 2010.

Cette directive fixe des exigences de santé sécurité à un haut niveau, et s’applique aussi bien à des machines professionnelles qu’à des machines destinées aux non professionnels. Règles communes dans toute l’UE , attestées par le marquage CE Le fabricant ou l’importateur est tenu de ne mettre sur le marché que des machines répondant aux exigences de santé et de sécurité fixées par la directive. Il doit certifier cette conformité, sous sa responsabilité, par un marquage et établir une déclaration CE de conformité. Principe de base : Le fabricant doit analyser les risques de l’équipement de travail qu’il conçoit. Le principe de base fixé par la directive est que le fabricant (ou l’importateur) doit analyser les risques dus à la machine et prendre les mesures nécessaires pour les supprimer ou les réduire :

En premier lieu, il cherchera à supprimer le risque, s’il n’y parvient pas, il cherchera à protéger contre ce risque, et en dernier lieu, il informera sur le risque résiduel et sur les mesures complémentaires à prendre en matière d’information et de formation.

Dans cette démarche, il devra prendre en compte non seulement l’usage attendu de la machine, mais également l’usage anormal, mais prévisible. La directive énumère des objectifs de santé sécurité de haut niveau La directive énumère des objectifs de santé sécurité. Des normes européennes harmonisées présentent des solutions techniques possibles pour l’application des objectifs de la directive, Il n’est pas obligatoire pour un concepteur d’appliquer une norme européenne, mais s’il le fait, la certification de la conformité s’en trouve facilitée car il dispose d’une présomption de conformité aux exigences de santé sécurité de la directive. Transposition en droit français Cette réglementation européenne a été transposée dans notre droit national par la Loi n°1414 du 31 décembre 1991 et ses décrets d’application. Contrôle : la surveillance du marché Le contrôle de l’effectivité de cette réglementation d’essence européenne est du ressort des autorités nationales, mais celles-ci exercent le contrôle pour le compte de toutes les autorités européennes. Ce contrôle s’appelle la surveillance du marché.

Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est l’autorité coordinatrice de la surveillance du marché dans le domaine couvert par la directive 98/38/CE.

Les informations concernant les non conformités sur des machines « professionnelles » proviennent principalement des contrôles effectués par les services des inspections du travail, soit lors des visites périodiques, soit lorsqu’un accident est déploré.

Le ministère contacte le responsable de la mise sur le marché afin qu’il mette en conformité les machines du type en cause.

En cas d’échec de cette procédure souple, une interdiction de mettre sur le marché peut être prise.

Contrôle : actions pénales Par ailleurs, la mise sur le marché d’un équipement du travail non-conforme aux règles de conception applicable est punie de sanctions pénales.

Règles d’utilisation

L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des équipements de travail appropriés ou adaptés au travail à réaliser. Il doit former et informer les travailleurs chargés de l’installation, de la mise en œuvre et de la maintenance des équipements de travail. Il doit faire procéder aux vérifications périodiques de certains équipements de travail.

A cette fin il doit :

1) lorsqu’il acquiert de nouveaux équipements, s’assurer qu’ils sont conformes aux règles de conception qui leur sont applicables. Le choix est facilité par le marquage CE ;

2) pour pouvoir continuer d’utiliser les équipements mis en service antérieurement, s’assurer qu’ils répondent à des prescriptions techniques minimales réglementaire ;

3) assurer le maintien en état de conformité des équipements de travail qu’il utilise par une maintenance adéquate.