|
|
Harcèlement et violence au travail : entrée en vigueur d’un accord interprofessionnel
 |
Harcèlement et violence
au travail : entrée en vigueur
d'un accord interprofessionnel
|
|
Suite à la parution d'un arrêté d'extension, l'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la
violence au travail est entré en vigueur le 1er août. Il s'applique aux employeurs des secteurs
du commerce, de l'industrie, des services ainsi que de l'artisanat. Les dispositions de cet accord
s'inscrivent dans la droite ligne d'une démarche de fond entamée par les syndicats patronaux
et de salariés en 2008 sur la question du stress au travail |
|
|
|
Ce texte vient compléter et renforcer les dispositions
édictées par le Code du travail dans ce domaine. À titre
d'exemple, la définition du harcèlement retenue par les
parties signataires de l'accord est plus large que celle figurant
dans le Code. Elle prend en effet en compte la notion
de violence en y englobant le manque de respect pouvant
s'exprimer de façon verbale, comportementale
(par exemple, sexisme) ou physique.
L'employeur doit prendre en considération
les violences aussi bien internes
(entre salariés) qu'externes (entre
les salariés et toute personne
extérieure à l'entreprise présente
sur le lieu de travail).
Afin de prévenir l'apparition
de telles pratiques, les
employeurs doivent clairement
les interdire dans l'entreprise.
Pour formaliser cette position par
écrit, les auteurs de l'accord recommandent
la rédaction d'une « charte de
référence ». Celle-ci doit notamment préciser les
procédures à suivre dans l'entreprise en cas de harcèlement
ou de violence au travail. La position doit
être annexée au règlement intérieur dans un but de
diffusion de l'information. Les procédures doivent
quant à elles être établies en concertation avec les
salariés et/ou leurs représentants. Elles sont revues
et suivies périodiquement pour assurer leur efficacité
en matière de prévention et de traitement des problèmes
éventuels.
L'obligation
de prise en charge
des victimes
constitue un axe
important
de l'accord
L'accord souligne l'importance de la sensibilisation et
de la formation des responsables hiérarchiques
et des salariés, lorsqu'elles
concernent notamment la
conduite des hommes et des
équipes, ou les comportements
managériaux. Le développement,
par les branches
professionnelles, de modules
de formation adaptés doit à
ce titre favoriser la connaissance
des employeurs et des
salariés en ce qui concerne les
phénomènes de harcèlement et
de violence au travail. Ils doivent
également les aider à mieux appréhender
leurs conséquences au sein de l'entreprise.
Le rôle d'acteurs tels que le CHSCT et le médecin
du travail sont remis au premier plan par le texte. La
fonction de conseil du médecin à l'égard des salariés
et de l'employeur est rappelée. L'accord impose également aux employeurs s'opposant
à la mise en place d'actions de
prévention proposées par le CHSCT
de motiver leur refus.
|
|
|
|
|
 |
|
Dans le même temps, l'accord
contraint les employeurs à préciser
dans le règlement intérieur les sanctions
applicables aux auteurs d'agissements
de harcèlement ou de violence.
Il leur impose également de s'assurer
qu'aucun salarié ne peut être sanctionné,
licencié ou faire l'objet d'une
mesure discriminatoire1 pour avoir
subi ou refusé de subir des |
|
|
|
|
agissements
de harcèlement ou de violence ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir
relatés. Enfin, l'obligation de prise en charge des victimes
constitue un axe important de l'accord. Les employeurs
doivent désormais s'assurer que les victimes bénéficient
d'un soutien et, si nécessaire, d'une aide à leur maintien,
à leur retour dans l'emploi ou à leur réinsertion.
Sans apporter de révolution, l'accord interprofessionnel
amène une nouvelle pierre à l'édifice législatif mis en oeuvre
pour gérer la question très médiatisée du stress au travail
et de ses conséquences. Cet apport est d'autant plus significatif
que le texte s'applique à l'ensemble des entreprises
du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Exemples cités par l'accord : rémunération, formation, reclassement,
affectation, qualifi cation, classifi cation, promotion professionnelle,
mutation ou renouvellement de contrat.
|
|
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
|
 |
|
Demandez votre n°10 offert du magazine RSE !
Profitez de notre offre Spéciale Rentrée: recevez gratuitement et sans engagement le n°10 du magazine RSE, spécialisé sur les questions liées à la Santé, la Sécurité au Travail et à l'Environnement |
|
|
|
|
|
|
|
