La prévention de la désinsertion professionnelle

La prévention de la désinsertion professionnelle est une nécessité à la fois sociale et économique, qui devient d’autant plus importante que les carrières ont et vont avoir tendance à s’allonger du fait de la réforme des retraites. La désinsertion professionnelle peut survenir à la suite d’un accident ou d’une maladie, professionnelle ou non, qui entraine une difficulté dans le maintien de l’emploi précédent inchangé, ou de façon plus sournoise, à la suite d’une altération plus progressive de la santé du travailleur.

La prévention des risques de désinsertion professionnelle

La prévention de la désinsertion professionnelle est une nécessité à la fois sociale et économique, qui devient d’autant plus importante que les carrières ont et vont avoir tendance à s’allonger du fait de la réforme des retraites. La désinsertion professionnelle peut survenir à la suite d’un accident ou d’une maladie, professionnelle ou non, qui entraine une difficulté dans le maintien de l’emploi précédent inchangé, ou de façon plus sournoise, à la suite d’une altération plus progressive de la santé du travailleur. Prévenir cette désinsertion professionnelle, c’est d’abord détecter la possibilité qu’elle se produise au vu de l’examen de santé ou autres signes de défaillances au travail, puis mettre en œuvre les moyens de reclassement professionnel ou d'aménagement ergonomique du poste de travail pour l'adapter au handicap de l'opérateur. On parle alors de « prévention tertiaire » qui vise à limiter les dommages, éviter la survenue de complications, de récidives, et les incapacités professionnelles et ainsi favoriser la réinsertion. Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention des risques de désinsertion professionnelle.
On discerne ainsi deux types de mesures de prévention de la désinsertion professionnelle :
- l’une à court terme dans une optique d’aménagement du poste de travail ou de réorganisation ou de reclassement lorsque des signes d’usure ou d’inadaptation professionnelle ont été identifiés,
- l’autre, dans une perspective de construction des parcours professionnels et de promotion de la santé au travail tout au long des carrières, afin que le travailleur reste en bon état physique et mental et adapté à son poste de travail.

Le contexte économique et juridique du maintien dans l’emploi

La désinsertion professionnelle est un sujet préoccupant, parce que certaines tendances lourdes des conditions de travail génèrent des facteurs qui en favorise l’apparition : de fait, le nombre de situations de désinsertion professionnelle consécutives à des problèmes de santé est en constante augmentation :
- Les nouvelles formes d’organisation et de management, les nouvelles technologies, une intensification et une densification du travail dans une économie mondialisée et très concurrentielle, renforcent les efforts de concentration, de compréhension, d’adaptation, d’attention, et augmentent les pressions psychologiques liées aux exigences de rapidité, délai, qualité d’exécution : certains travailleurs ont de la peine à suivre ces évolutions et leurs contraintes, soit sur le plan physique, soit sur le plan psychique, du fait de leur état de santé.
- Les effets aigus et immédiats d’un accident du travail sont aisément repérables, par exemple lors d’inhalation ou éclaboussure de gaz ou liquides toxiques, lors de chutes (fractures...), de port de charges (lumbagos...), de coupures ou de brulures etc.... Leur prise en compte est donc sinon facile, du moins claire : en effet, le rapport de causalité est clairement identifié et assez facilement mesurable et corrigible. Il n’en est pas de même pour les effets chroniques et tardifs qu’il est beaucoup plus malaisé de cerner avec précision et qui sont croissants du fait de la multiplication de l’utilisation de nouveaux produits chimiques aux effets nocifs méconnus ou cumulatifs, de l’émergence de nouveaux types de risques, radiologiques, biologiques, induite par de nouveaux procédés de fabrication et de contrôle, avec l’apparition de maladies professionnelles en croissance, tels les allergies, les cancers, les maladies respiratoires chroniques. Cela implique la mise en place de la traçabilité des expositions professionnelles du travailleur tout au long de sa vie professionnelle pour éviter l’émergence d’un handicap.
- La tendance à l’augmentation de la durée de la vie professionnelle (réforme des retraites, accords sur le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans) impose de se pencher sur les risques de désinsertion professionnelle spécifique des seniors : troubles musculo-squelettiques avec vieillissement progressif des structures ostéoarticulaires, psychiques avec des difficultés d’adaptation aux changements managériaux ou technologiques , sensoriels avec la baisse des acuités visuelles et auditives génératrice d’accidents du travail... Préserver l’employabilité des seniors devient donc primordial dans la mesure où une plus grande partie de la main-d’œuvre disponible sera composée de salariés de cette tranche d’âge et cet impératif va se trouver confronter à plusieurs enjeux d’adaptation des conditions de travail, par exemple ceux liés à l’obsolescence rapide des connaissances, soit due aux techniques, soit due aux produits lancés sur le marché à une cadence rapide, qui mène à l’inaptitude professionnelle ou à la restriction d’aptitude au poste de travail. Les facteurs de risques de sortie d’emploi pour les travailleurs âgé de 50 ans et plus, sont notoirement majorés, avec souvent des polypathologies.
Le principe de non-discrimination des salariés handicapés est une obligation pour l'entreprise et l’employeur doit négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle ou encore l’accessibilité généralisée.
La loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées a mené à la circulaire DGEFP - DRT - DSS n° 2002/15 du 21 mars 2002 et la prévention de la désinsertion professionnelle fait l’objet d’une convention d’objectif et de gestion de la branche Accidents du travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) de la sécurité sociale (COG AT/MP 2009/2012) et a été confirmée pour la période 2013-2016.
Par ailleurs, le Code du Travail stipule (article L4622-2) que les Services de Santé au Travail ont pour mission de conseiller les employeurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs.
Plusieurs associations prennent en charge différents aspects du maintien dans l’emploi :
- L'AGEFIPH gère le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionné à l'article L. 5214-1 du code du travail et collecte les fonds de l'ensemble des employeurs privés.
- Le FIPHFP gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées de la fonction publique.
- les SAMETH (Services d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) aident les employeurs et les médecins du travail pour rechercher toutes les solutions qui permettent le retour au poste de travail ou à un autre poste dans l’entreprise.

La démarche de prévention de la désinsertion professionnelle

La démarche de prévention peut être individuelle (transformation du poste ou mutation dans un poste moins exposé ou reclassement professionnel) : il s’agit de la prévention dite tertiaire ; mais c’est surtout la mise en œuvre d’une politique d’adaptation collective et préventive des facteurs de santé au travail tout au long de la vie professionnelle du début de carrière jusqu’à la retraite qui se révèle la plus efficace (prévention primaire et secondaire) pour éviter que n’apparaissent les risques de désinsertion professionnelle.

C’est ainsi que les actions de prévention de désinsertion professionnelle ne doivent surtout pas concerner seulement les personnes victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle, car il s’agit alors plutôt d’une réparation d’une situation de handicap qui aurait pu être évitée.

  • Mettre en place une détection précoce
Analyser, éliminer ou maîtriser les facteurs ambiants dangereux est une nécessité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. De même il est important, sur un plan individuel, de repérer les signaux d’alerte que constituent des symptômes physiques (pertes de mobilité ou de force ou de souplesse des articulations, restrictions auditives ou visuelles, baisse du niveau de vigilance et des reflexes, taux d’absentéisme pour maladie...) ou psychiques (manque de motivation ou de concentration, irritabilité, addictions...). Il faut noter par ailleurs que cela concerne la sécurité du travailleur lui-même mais aussi celles de ses compagnons, menacée par une baisse de rapidité dans l’exécution des taches et des réactions plus lentes aux situations inattendues, mais aussi par des troubles de l’attention et de la concentration favorisant la survenue d’accidents du travail, occasionnés par une perception visuelle dégradée (presbytie), des déficits auditifs (presbyacousie) etc.
Outre les mesures de protection collective et individuelle qui dépendent de chaque situation à risques, l’évaluation systématique de la présence et de la dangerosité des facteurs ambiants, la mise à disposition de moyens de mesure, le contrôle du respect des valeurs limites d’exposition, les visites médicales permettant de surveiller la santé des travailleurs exposés, sont à la base de la prévention des risques de désinsertion professionnelle.
Cette prévention médicale vise à s'assurer l'aptitude physique et psychique du travailleur pour le poste considéré et à cette fin, recherche les contre-indications au poste de travail et vérifie l'aptitude par des examens spécifiques selon l'activité professionnelle envisagée. Elle organise la surveillance médicale, par le médecin du travail (interrogatoires, bilans sanguins, radiologie...), périodique et obligatoire pendant toute la période d’activité de l’employé, et a pour objectif de dépister une pathologie d’origine professionnelle (par exemple due aux solvants, bruit, vibrations...). Par ailleurs, la médecine du travail est en charge d'actions de prévention comme les études de postes, mesures des expositions, études de séroprévalence, promotion des règles d’hygiène...

Le suivi individuel et la traçabilité des expositions permet la prise en compte préventive et anticipatrice de tous les facteurs susceptibles de provoquer, à plus ou moins long terme, une perte d’emploi : environnement professionnel, conditions de travail, altération de l’état de santé (séquelles d’accident ou pathologie invalidante), et de favoriser la détection précoce de l’influence de ces facteurs sur l’employabilité du travailleur.

- Le suivi individuel d’exposition aux ambiances chimiques ou radiologiques dangereuses est une obligation réglementaire destinée à retracer l'historique de l'exposition des travailleurs.
Du fait du nombre d’années écoulées entre le moment où apparaît par exemple un cancer professionnel et celle de l’exposition au risque, cette traçabilité des expositions pallie donc la difficulté de l'établissement certain du lien entre l’exposition à un risque professionnel et l’apparition de la maladie : cela permet la reconnaissance du caractère professionnel et par suite, ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subi (capital ou rente d’incapacité).

La mise en place de la traçabilité des expositions professionnelles permet aussi, au travers d’un suivi médical et toxicologique régulier, d’informer les salariés des risques liés à chaque produit ou procédé cancérogène auxquels ils peuvent être exposés et les former aux précautions à prendre. L’employeur et le médecin du travail peuvent réaliser les corrections et améliorations et de l’action préventive a posteriori, à partir de constatations sur les conséquences des expositions.

- Les visites médicales organisent la surveillance médicale, par le médecin du travail (interrogatoires, bilans sanguins, radiologie...), périodique et obligatoire pendant toute la période d’activité de l’employé, et a pour objectif de dépister une pathologie d’origine professionnelle (par exemple due aux solvants, bruit, vibrations...) et d’établir un dossier médical.

Ce suivi individuel de chaque salarié est réalisé lors des visites médicales qui sont obligatoires lors de l'embauche et ensuite selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé. Le dossier médical résultant de ce suivi individuel, complété après chaque examen médical, est confidentiel et ne peut être exploité à d’autres fins et le médecin du travail ne peut le communiquer qu'au médecin inspecteur du travail, ou, à la demande de l'intéressé, au médecin de son choix.
Ce dossier peut néanmoins contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et aider le médecin du travail à apprécier la relation entre l'état de santé du salarié et son poste de travail et en tirer une expérience pour d’autres cas, grâce :
• aux fiches d’exposition aux produits CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques),
• au relevé des données métrologiques d’exposition (contrôle des Valeurs Limites d’Exposition) ou des données chronologiques (état des vaccinations et des contrôles sérologiques),
• aux constatations cliniques lors des visites médicales et résultats des examens complémentaires éventuellement réalisés au cours du suivi médical.
Pour les travailleurs exposés aux poussières de métaux lourds, aux agents cancérogènes, au bruit, et travaillant de nuit, il faut réaliser des visites médicales régulières dans le cadre d’une surveillance médicale renforcée :
• Tests respiratoires (spiromètre) à l’embauche pour détecter une déficience des fonctions pulmonaires et tous les 2 ans pour dépister l’apparition des troubles respiratoires,
• Radiographie thoracique si nécessaire, épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) conseillées,
• Audiogramme si nécessaire,
• Analyse sanguine et urinaire annuelle (plombémie...).

  • Les visites médicales de pré-reprise et de reprise
    Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une personne dans son emploi et prévenir la désinsertion professionnelle : éviter la survenue de complications et les récidives, limiter la portée des séquelles, par exemple par des solutions techniques d’aménagement ergonomique du poste de travail.
    Les conditions et modalités des visites de pré-reprise et des visites de reprise ont été modifiées à partir du 1er juillet 2012.

    - La visite médicale de pré-reprise
    La visite de pré -reprise a lieu durant l’arrêt de travail du salarié, obligatoire si l’arrêt maladie est de plus de trois mois, ou à la demande du salarié en dessous : dans ce dernier cas, il est alors important que son médecin ou d’autres intervenants incitent le salarié à la demander (kinésithérapeute, psychologue, assistante sociale...) si des doutes existent quant à l’aptitude du travailleur à exercer son métier exactement dans le même poste que précédemment.
    Elle a pour but de préparer la reprise du travail, suite à une pathologie d’origine professionnelle ou non, si celle ci est rendue délicate au vu de l’état de santé du travailleur, pour favoriser son maintien dans l’emploi. La plupart des visites de pré-reprise, auparavant facultatives, étaient réalisées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ceci devrait évoluer en particulier pour les travailleurs âgés du fait de l’allongement de la durée de la vie professionnelle (réforme des retraites notamment) qui impose une démarche de prévention pour reconsidérer les aménagements du poste, de l’organisation et de l’environnement de travail des seniors ou pour obtenir une mutation dans un poste moins exposé ou un reclassement professionnel afin d’éviter l’aggravation des risques professionnels liés à cette catégorie de travailleurs.
    Les visites de pré-reprise sont envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, et peut donner lieu à la délivrance d’un certificat d’inaptitude médicale par le médecin du travail.
- Article R. 4624-20 du Code du Travail :
« En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »
- Article R 4624-31 du Code du Travail :
« Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé :
1° Une étude de ce poste ;
2° Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ;
3° Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.
Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen. »
- Article R 4624-21 du Code du Travail :
« Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.
Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. »

Les modifications introduites à partir de Juillet 2012 renforcent les dispositions favorisant le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt maladie de plus de trois mois en systématisant les visites de pré-reprise pour les longs arrêts de travail et en informant assez tôt l'employeur et le médecin-conseil des recommandations du médecin du travail afin de préparer au mieux la reprise : étudier les conditions de reprise au poste de travail pour permettre de réduire le risque de chronicité des symptômes demande du temps et exige donc une démarche anticipatrice. Si, lors de cette visite médicale, il apparaît que le travailleur est vraiment inapte à reprendre son emploi, l’employeur doit chercher des solutions de reclassement dans l'entreprise.
Les employeurs doivent tenir compte des conclusions de la visite de pré-reprise et effectuer des démarches nécessaires en ce sens par des mesures individuelles telles que mutation ou transformation du poste de travail, justifiée par des considérations relatives à l'état de santé physique du travailleur qui ne correspond plus au travail exigé antérieurement. L’aménagement du poste de travail peut passer par la diminution des contraintes de travail et l’adaptation du poste aux capacités diminuées du travailleur : limiter les efforts physiques et le port de charge lourdes par des équipements mécaniques et des aides à la manutention, supprimer les postures devenues pénibles par une conception ergonomique adaptée, veiller à diminuer l’exposition aux bruits, à la chaleur et aux vibrations...Des mesures organisationnelles peuvent être aussi mises en œuvre : éviter le travail de nuit et le travail posté, répartir les tâches au sein des équipes en privilégiant celles présentant le moins d’efforts physiques pour le travailleur relevant d’accident ou de maladie etc.

- La visite médicale de reprise
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.
Les cas dans lesquels les visites de reprise sont obligatoires sont les suivants :
. après un congé de maternité,
. une absence pour maladie professionnelle,
. une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
L'examen de reprise a pour objet :
. de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste,
. de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié,
. d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
Dès la fin d’un arrêt de travail pour maladie (ou de sa prolongation), l’employeur est tenu de réintégrer le travailleur au même poste ou à qualification égale, sauf en cas d’inaptitude : cette inaptitude est reconnue lors de l’examen du travailleur par le médecin du travail lors de deux visites de reprise espacés de 2 semaines, ou d’une seule en cas de confirmation de la visite de pré-reprise ayant eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, ou en cas de danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers.
L’inaptitude se définit uniquement en regard du poste occupé, et elle peut être définitive ou temporaire.
L'avis d'inaptitude peut être contesté, avec l’indication des motifs, dans un délai de 2 mois auprès de l'inspection du travail.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement. Ce n’est qu’en cas d'impossibilité de reclassement que l'employeur peut être amené à licencier le salarié, la preuve de cette impossibilité ayant été apportée. Ainsi, le contrat de travail ne peut être rompu sans que l'employeur n'ait recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié.
Le médecin traitant peut prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique sur une certaine durée, avec accord du médecin du travail, du médecin conseil de la caisse d'Assurance Maladie, et de l'employeur qui peut invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps de travail compte tenu du fonctionnement de l'entreprise.


Octobre 2013