Champs électromagnétiques en entreprise
CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
en ENTREPRISE

(Prévention des risques électromagnétiques)
Conformité au décret 2016-1074 du 3 Août 2016
 
Notre offre globale MANTENNA pour la FRANCE entière
MANTENNA Expertise vous accompagne dans cette thématique dans le respect de cette nouvelle législation. Nos experts réalisent l’évaluation des risques à partir de l’examen des objets rayonnants et de leurs modes d’utilisations, ils vous conseillent dans vos démarches de prévention. L’accompagnement se fait jusqu’à la rédaction du document unique d’évaluation des risques électromagnétiques.

A partir du 1er Janvier 2017 les entreprises auront obligation de déterminer l’exposition électromagnétique de leurs employés (décret 2016-1074 du 3 Août 2016). Cette évaluation réalisée devra être consignée dans le document Unique d’Entreprise(DUER).

Pour cela les employeurs devront désigner une personne chargée d’assurer la fonction de « Conseiller en prévention des risques électromagnétiques ».

Mantenna Expertise vous accompagne (conseiller en prévention des risques, responsable HSE, personnes du CHSCT, médecins du travail, personnes en charge des risques électromagnétiques, dans les analyses des objets rayonnants et la détermination d’analyses spécifiques sur les postes de travail. Cet accompagnement de la part de nos équipes se font jusqu’à la rédaction de la consignation dans le document DUER.
Quelles sont prestations pour vous accompagner dans le respect du
décret 2016-1074, décret lié à la protection de l’humain face aux
rayonnements électromagnétiques ?
Deux prestations sont proposées pour un accompagnement à respecter ce nouveau décret 2016-1074 du 3 Août 2016
1) Un accompagnement pour évaluer les risques électromagnétiques
2) Une formation pour préparer les démarches à suivre, personnels tels que les conseillers en prévention des risques, membres du CHSCT, responsables HSE, médecins du travail , personnels concernés par les champs électromagnétiques… etc


1) Un accompagnement pour évaluer les risques électromagnétiques
Pour évaluer les risques électromagnétiques les employeurs devront examiner les objets rayonnants en par rapport aux technologies mises en œuvre dans l’entreprise. L’évaluation des risques se fait en relation avec les niveaux d’exposition des travailleurs. Deux types de seuils de valeurs limites sont distingués :

- Les VA (Valeurs déclenchant l’Action). Si les VA sont dépassées l’employeur doit mettre en place un plan d’action organisationnel et/ou technique
- Les VLE (Valeurs Limites d’Exposition). Si les VLE sont dépassées l’employeur doit prendre des mesures immédiates pour abaisser les rayonnements en dessous des valeurs VLE.

Notre Société Mantenna Expertise accompagne dans l’évaluation des risques électromagnétiques et plus généralement dans le processus complet de déroulement dans le respect et l’application de ce nouveau décret.

2) Une formation pour préparer l’évaluation des risques électromagnétiques
Notre Société Mantenna Expertise accompagne la fonction de « conseiller en prévention des risques électromagnétiques », les responsables HSE, les personnes du CHSCT, les médecins du travail, les personnes en charge des risques électromagnétiques en proposant une formation courte de 4H, formation donnant une base de connaissance suffisante pour comprendre les objectifs de cette évaluation des risques électromagnétiques au sein de l’entreprise. Cette formation est à la fois technique mais aussi organisationnelle.

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l'entreprise. Au premier rang d'entre eux le chef d'entreprise, détenteur du pouvoir d'organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit lorsque ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et à défaut les Délégués du Personnel lorsqu'ils existent, sur toutes les questions relatives à la Santé et la Sécurité des travailleurs. D’autres acteurs sont concernés et notamment : • Le médecin du travail. Désormais intégré dans des services de Santé au Travail pluridisciplinaires, le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des employés. La médecine du travail se distingue radicalement de la médecine curative par son action uniquement dédiée à la prévention des pathologies liées au travail : risques liés aux produits ou procédés utilisés sans oublier la problématique ergonomique et les troubles psychosociaux (harcèlement stress… ). Le médecin du travail détermine l'aptitude des salariés et peut prescrire des aménagements de postes, des mutations des restrictions d'aptitudes, propres à assurer la santé des salariés. Outre les célèbres examens individuels des salariés, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail. • L'inspection du travail : chargée entre autres de veiller au respect des règles de santé et de sécurité du travail, cette autorité administrative, procède à des inspections des entreprise set établissements, effectue des enquêtes en cas d'accident du travail, engage, si nécessaire des procédures pénales, octroie ou refuse des dérogations etc... • Les services prévention des Caisses régionales d'Assurance Maladie, visitent également les entreprises afin de les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de défaillance de l'entreprise, engager des procédures de majoration de taux de cotisations AT. L'hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d'entreprise qui peut éventuellement le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l'autorité nécessaire. Cela comprend au moins la prévention de l'incendie (présence de moyens d'extinction, formation à leur utilisation et à l'évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l'entreprise. Les services Prévention des CRAM peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, notamment en matière de protection collective. En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d'accident ayant entraîné un arrêt de travail par million d'heures travaillées dans l'entreprise) était de 24 en moyenne dans l'ensemble des secteurs économiques, dont : - 58 dans la construction (bâtiments et travaux publics), - 40 dans le transport - 12 dans la chimie En 2003, pour le régime général, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie). En 2001, les accidents de la route ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie.