Signalétique et signalisation de sécurité

Des pictogrammes de sécurité par leur langage graphique universel permettent d'informer les utilisateurs et le public des règles
en vigueur et de l'orienter dans ses déplacements, sur les dispositions existantes en matière de prévention des risques mais également par exemple de la présence de produits dangereux éventuellement stockés, des moyens de lutte contre l'incendie, des chemins à suivre pour une évacuation efficace en cas de sinistre …

L’identification des locaux à risques avec la signalétique de prévention appropriée, l’affichage de consignes de prévention, la circulation dans l'enceinte de l'entreprise souvent dangereuse en raison de la multiplicité des déplacements des véhicules, chariots et piétons, la signalisation routière composée de panneaux, marquage au sol et de feux … répondent à des normes et obéit à des exigences réglementaires.

Conception des Pictogrammes

Principe
1. Aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension
2. Conforme à la normalisation en vigueur

Efficacité
1. Emplacement : installés dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible :

- soit à l’accès à une zone pour un risque général,
- soit à proximité immédiate d’un risque déterminé ou de l’objet à signaler.

2. À proscrire :
- signalétique inappropriée, redondante ou excessive (Ex : signalétique publicitaire, nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres, signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse,...)

Prescriptions générales relatives à la signalisation de sécurité et de santé

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (annexe 1)

1. Terminologie.
- Signal d'interdiction: signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger.
- Signal d'avertissement: signal qui avertit d'un risque ou d'un danger.
- Signal d'obligation: signal qui prescrit un comportement déterminé.
- Signal de sauvetage ou de secours: signal qui donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours ou de sauvetage.
- Signal d'indication: signal qui fournit d'autres indications que celles énumérées aux points précédents.
- Panneau: signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée.
- Panneau additionnel: panneau utilisé conjointement avec un panneau et qui fournit des indications complémentaires.
- Couleur de sécurité: couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée.
- Symbole ou pictogramme: image qui décrit une situation ou prescrit un comportement déterminé et qui est utilisée sur un panneau ou sur une surface lumineuse.
- Signal lumineux: signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître, par lui-même, comme une surface lumineuse.
- Signal acoustique: signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique.

2. Modes de signalisation.
La signalisation est:
- soit permanente: panneaux, couleur, étiquetage;
- soit occasionnelle: signal lumineux, signal acoustique.

3. Interchangeabilité et complémentarité.
La signalisation peut être interchangeable ou complémentaire.
Ainsi, à efficacité égale, le choix est parfois possible:
- entre une couleur de sécurité ou un panneau;
- entre un signal lumineux ou un signal acoustique.
Certains modes de signalisation peuvent être utilisés conjointement, à savoir: un signal lumineux et un signal acoustique.

4. Efficacité d'une signalisation.
L'efficacité d'une signalisation ne doit pas être mise en cause par:
a) La présence d'une autre signalisation ou d'une autre source d'émission du même type qui affecte la visibilité ou l'audibilité, ce qui implique notamment :

- d'éviter d'apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres;
- de ne pas utiliser en même temps deux signaux lumineux qui peuvent être confondus;
- de ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte;
- de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores;
- de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort.

b) Une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état ou un mauvais fonctionnement des moyens ou dispositifs de signalisation.

5. Signification des couleurs de sécurité.

COULEUR
SIGNIFICATION
ou but
INDICATIONS et précisions
ROUGE
Signal d'interdiction
Attitudes dangereuses
Danger-alarme
Stop, arrêt, dispositifs de coupure d'urgence. Evacuation
Matériel et équipement de lutte contre l'incendie
Identification et localisation
JAUNE OU JAUNE-ORANGE
Signal d'avertissement
Attention, précaution. Vérification.
BLEU
Signal d'obligation
Comportement ou action spécifique - Obligation de porter un équipement individuel de sécurité
VERT
Signal de sauvetage ou de secours
Portes, issues, voies, matériels, postes, locaux
Situation de sécurité
Retour à la normale

Codes et règlements :
- JO n° 292 : 4 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003 (JO n° 171)
- Les lieux accessibles au public suivant l'A.R. du 15/05/1990
- Directive 92/58/CEE, 89/391/CEE, 77/576/CEE

Publications :
- INRS ED 88, ED 777 ; ED 885, ED 390
- Dossier INRS : Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques

Normes :
- Norme homologuée : NF X08-003; NF EN 1089-3, NF X 08-100
- Fascicule de documentation. AFNOR : FD X08-030, FD X08-031.

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