Signalétique et signalisation de sécurité

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité
et de santé au travail (annexes II et III)

Panneaux de signalisation

1. Prescriptions minimales générales concernant les panneaux de signalisation.
La forme et les couleurs des panneaux sont définies aux points 2 à 6 ci-après, en fonction de leur objet spécifique (panneaux d'interdiction, d'avertissement, d'obligation, de sauvetage ou de secours, signalisation du matériel ou de l'équipement de lutte contre l'incendie).

- Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.
- Les pictogrammes utilisés peuvent légèrement varier ou être plus détaillés par rapport aux présentations reprises aux points 2 à 6 à condition que leur signification soit équivalente et qu'aucune différence ou adaptation n'en obscurcisse la signification.
- Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel.
- Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.
- Les dimensions ainsi que les caractéristiques colorimétriques et photométriques des panneaux doivent garantir une bonne visibilité et compréhension de ceux-ci.
- Les panneaux sont installés, en principe, à une hauteur et selon une position appropriées par rapport à l'angle de vue, compte tenu d'éventuels obstacles, soit à l'accès à une zone pour un risque général, soit à proximité immédiate d'un risque déterminé ou de l'objet à signaler, et dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible.
- En cas de mauvaises conditions d'éclairage naturel, des couleurs phosphorescentes, des matériaux réfléchissants ou un éclairage artificiel doivent être, selon le cas, utilisés.
- Un panneau doit être enlevé lorsque la situation le justifiant disparaît.
- Les panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de la communauté économique européenne et justifiant d'une équivalence avec la norme française sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe.

2. Panneaux d'interdiction.
Caractéristiques:

- forme ronde;
- pictogramme noir sur fond blanc, bordure et bande (descendant de gauche à droite à 45° par rapport à l'horizontale) rouges (le rouge doit recouvrir au moins 35 p. 100 de la surface du panneau).

Panneaux à utiliser :
Défense de fumer
Flamme nue interdite et défense de fumer
Ne pas toucher
Interdit aux piétons
       
Défense d'éteindre avec de l'eau
Eau non potable

Interdit aux véhicules de manutention
Entrée interdite aux personnes non autorisées

3. Panneaux d'avertissement et signalisation de risque ou de danger.
a) Panneaux d'avertissement.
Caractéristiques:

- forme triangulaire;
- pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).

  Panneaux à utiliser :
 
 
Matières inflammables ou haute température (1)
Matières explosives, risque d'explosion
Risque biologique
Matières toxiques
         
 
 
Matières corrosives
Matières radioactives, radiations ionisantes
Basse température
Charges suspendues
         
 
 
Véhicules de manutention
Danger électrique
Matières nocives ou irritantes
Danger général
         
 
 
Rayonnement laser
Matières comburantes
Trébuchement
Radiations non ionisantes
         
 


 
Champ magnétique important
Chute avec dénivellation



* Le fond de ce panneau peut être exceptionnellement de couleur orange si cette couleur se justifie par rapport à un panneau similaire existant concernant la circulation routière
(1) En l'absence d'un panneau spécifique pour haute température

b) Signalisation de risque ou de danger: Les bandes jaunes et noires ou rouges et blanches doivent être inclinées d'environ 45° et avoir des dimensions à peu près égales entre elles.
Exemple:

 

4. Panneaux d'obligation.
Caractéristiques:
- forme ronde;
- pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :

 
 
Protection obligatoire de la vue
Protection obligatoire de la tête
Passage obligatoire
pour piétons
Protection obligatoire de l'ouïe
 
 
 
 
 
 
 
Protection obligatoire des voies respiratoires
Protection obligatoire des pieds
Protection individuelle
obligatoire contre les chutes
Protection obligatoire des mains
 
 
 
 
 
 

 
Protection obligatoire du corps
Protection obligatoire de la figure
Obligation générale (accompagnée le cas échéant d'un panneau additionnel)


5. Panneaux de sauvetage et de secours.
Caractéristiques:
- forme rectangulaire ou carrée;
- pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :

Sortie et issue
de secours


Premiers secours


Rinçage des yeux



Civière


Téléphone pour le sauvetage
et premiers secours


Douche de sécurité

6. Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie.
Caractéristiques:
- forme rectangulaire ou carrée;
- pictogramme blanc sur fond rouge (la couleur rouge doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :

Lance à incendie

Echelle

Extincteur

Téléphone
pour la lutte
contre l'incendie
Direction à suivre (signal d'indication additionnel aux panneaux ci-dessus)

Signaux lumineux

1. Caractéristiques d'un signal lumineux.
La lumière émise par un signal doit provoquer un contraste lumineux approprié à son environnement, en fonction des conditions d'utilisation prévues, sans entraîner d'éblouissement par son excès, ou une mauvaise visibilité par son insuffisance.
La surface lumineuse qui émet un signal peut être de couleur uniforme, ou comporter un pictogramme sur un fond déterminé.
La couleur uniforme doit être conforme au tableau de signification des couleurs qui figure à l'annexe I, point 5, du présent arrêté.
Lorsque le signal comporte un pictogramme, celui-ci doit être, par analogie, conforme à l'annexe II.

2. Règles d'utilisation des signaux lumineux.
Si un dispositif peut émettre un signal continu et intermittent, le signal intermittent sera utilisé pour indiquer, par rapport au signal continu, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l'intervention ou action sollicitée ou imposée.
La durée de chaque éclair et la fréquence des éclairs d'un signal lumineux intermittent doivent être conçues de manière à assurer une bonne perception du message, et à éviter toute confusion, soit entre différents signaux lumineux, soit avec un signal lumineux continu.
Si un signal lumineux intermittent est utilisé à la place ou en complément d'un signal acoustique, le code du signal doit être identique.
Un dispositif pour émettre un signal lumineux utilisable en cas de danger grave doit être spécialement surveillé ou être muni d'une ampoule auxiliaire.

Signaux acoustiques

1. Caractéristiques d'un signal acoustique.
Un signal acoustique doit:
- avoir un niveau sonore nettement supérieur au bruit ambiant, de manière à être audible, sans être excessif ou douloureux;
- être facilement reconnaissable, compte tenu notamment de la durée des impulsions, de la séparation entre impulsions et groupes d'impulsions et être bien distinct, d'une part d'un autre signal acoustique, et d'autre part des bruits ambiants.
Si un dispositif peut émettre un signal acoustique à fréquence variable et à fréquence stable, la fréquence variable sera utilisée pour indiquer, par rapport à la fréquence stable, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l'intervention ou action sollicitée ou imposée.
L'émission sonore d'un signal d'évacuation doit être continue.

2. Equipements d'alarme :
Les types des équipements d'alarme sont définis par la norme NF S 61-936 et ceux des blocs autonomes d'alarme sonore par la norme NF C 48-150.
Un équipement d'alarme comporte l'ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l'émission des signaux sonores d'évacuation d'urgence.
Un équipement d'alarme de type 4 peut être constitué de tout dispositif autonome de diffusion sonore tel que cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d'alarme sonore de type Sa associé à un interrupteur.

Un équipement d'alarme de type 3 comporte :

- des déclencheurs manuels ;
- un ou plusieurs blocs autonomes d'alarme sonore de type Ma ;
- un dispositif de mise à l'état d'arrêt.

Un équipement d'alarme de type 2 doit être installé si le chef d'établissement souhaite disposer d'une temporisation.
Le type 2 a permet de gérer une ou plusieurs zones de diffusion et comporte :

- des déclencheurs manuels;
- une unité de gestion d'alarme;
- des diffuseurs sonores ou des blocs autonomes d'alarme sonore de type Sa.

Le type 2 b ne peut gérer qu'une seule zone de diffusion et comporte :

- des déclencheurs manuels;
- un bloc autonome d'alarme sonore de type Pr;
- un ou des blocs autonomes d'alarme sonore de type Sa.

Un équipement d'alarme de type 2 peut être éventuellement complété par un tableau répétiteur.

Les matériels constitutifs des équipements d'alarme, ainsi que leurs principes de fonctionnement, doivent être conformes aux normes NF S 61-936 et NF C 48-150 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne justifiant d'une équivalence avec les normes françaises. Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité immédiate de chaque sortie. Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,50 mètre au-dessus du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre. Les diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, au sens de la norme précitée, doivent être placés à une hauteur minimale de 2,10 mètres Pour les systèmes d'alarme de type 3, lorsqu'un bâtiment est équipé de plusieurs blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS), l'action sur un seul déclencheur manuel doit provoquer le fonctionnement de tous les BAAS du bâtiment.


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