Les enquêtes techniques et judiciaires en cas d’accident : un bon vecteur d’amélioration de la sécurité ?

Les enquêtes techniques
et judiciaires en cas d'accident :
un bon vecteur d'amélioration
de la sécurité ?
La survenue d'un incident, d'un accident ou bien d'une catastrophe déclenche très souvent une enquête, répondant à un besoin de comprendre les causes ayant conduit aux dommages provoqués par l'événement.
Que l'enquête soit judiciaire ou technique, la finalité générale est identique : rechercher la vérité, en tentant de reconstituer le puzzle à partir des différents éléments de preuve ; établir ce qui s'est passé et comprendre l'événement ; tirer des leçons de l'événement, de manière à éviter la survenue dans le futur d'une situation similaire. Cependant, les résultats obtenus par ces différents types d'enquête dépendent d'un ensemble de facteurs tels que l'information recueillie sur l'événement, la démarche méthodologique suivie, la culture des investigateurs ou bien l'objectif de l'investigation1 (Rassmussen 1990). Des différences notables apparaissent lors de l'étude de la nature des résultats et de leurs exploitations et les différents types d'investigation qui devraient être complémentaires peuvent s'avérer antagonistes. L'enquête constitue ainsi le point d'achoppement de quatre points de vue différents : celui du préventeur, du magistrat, de la victime et de l'entreprise concernée par l'événement :
- l'enquête du préventeur vise à élaborer une explication de l'événement afin d'être en mesure de proposer des préconisations destinées à la mise en oeuvre de changements organisationnels, pour prévenir la survenue d'événements similaires ;
– le magistrat s'attache à mettre en lumière les fautes afin d'attribuer la responsabilité des dommages consécutifs à l'événement à une ou plusieurs personnes dans une perspective de réparations et de sanctions ;
– la victime et/ou son entourage recherchent une explication de l'événement, qui leur permettra de surmonter l'épreuve et d'en diminuer les effets post-traumatiques ;
– l'entreprise concernée par l'événement cherche, à travers l'explication de l'événement, à trouver des solutions pour assurer sa survie économique et en particulier à préserver son image de marque auprès du public.

La problématique des enquêtes techniques ou judiciaires et de l'amélioration de la sécurité est l'occasion pour trois chercheurs, d'horizons différents : droit, sciences de l'ingénieur et sciences de gestion, de nous proposer un éclairage sur ces aspects et leur point d'achoppement. Les contributions sont complétées par deux regards d'expert : un membre d'un organisme américain d'investigation accidentelle et une sociologue.
1. Rasmussen, J. 1990. The role of error in organizing behaviour. Ergonomics. vol 33. p. 1185-99.


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