La problématique investigation accidentelle/investigation judiciaire : le point de vue d’un enquêteur américain du Chemical Safety Board

La problématique investigation
accidentelle/investigation judiciaire : le point de vue d'un enquêteur américain du Chemical Safety Board
La conduite d'enquêtes selon des finalités différentes ne garantit pas dans tous les cas des bénéfices avérés. Comment expliquer un tel paradoxe ?



L'investigation judiciaire permet-elle de mieux comprendre
les accidents ?


De plus en plus, les sociétés (en tout cas, une société comme les États-Unis) multiplient les poursuites judiciaires et la criminalisation des accidents. Une des raisons de cette tendance, ou modèle, est l'idée qu'en mettant les individus en prison, on améliorera la sécurité. Mon expérience est que les enquêtes judiciaires posent des problèmes aux investigations qui ont pour objectif la prévention des accidents.
Il s'agit là de deux tâches différentes, en conflit.
Une investigation judiciaire a pour but d'identifier des coupables et doit ainsi bâtir une argumentation qui permettra d'atteindre cet objectif. Elle n'a pas pour ambition de trouver les causes sous-jacentes aux accidents. Il en résulte des investigations plus superficielles et plus étroites. La poursuite de cet objectif favorise le secret et non le partage des informations avec les autres investigations. Le secret ne va pas dans le sens de la prévention. La prévention requiert un maximum de partage d'informations, et dans des temps restreints. La prévention nécessite de comprendre les multiples causes sans chercher de coupables. Trouver des coupables est un obstacle à la coopération lors d'investigations.
Des individus qui craignent des poursuites judiciaires ne parlent pas librement. Vous n'aurez pas d'informations. Des informations essentielles seront perdues.

Pourriez-vous illustrer avec un exemple ?


Dans le cas de Deep Water Horizon, des témoins refusent de parler. Il s'agit d'opérateurs de la plateforme, John Guide et Donald Vidrine. Ils invoquent le cinquième amendement de la Constitution des États-Unis, qui prévoit le droit de ne pas témoigner contre soi-même. C'est le cas pour deux superviseurs dans cette investigation. Si vous craignez l'investigation judiciaire, vous prenez les services d'un avocat, qui vous conseillera de limiter les informations à partager.

Y a-t-il des solutions pour améliorer cette situation ?


La société et le gouvernement doivent reconnaître les différences de finalité des investigations judiciaires et des investigations de prévention. L'investigation judiciaire domine l'investigation de prévention. C'est un problème. La reconnaissance du conflit entre les deux pourrait se traduire par des accords ou lois entre les agences et la justice, pour prendre en compte le besoin de concilier les deux approches.

Un second défi est que de nombreux individus pensent que les deux investigations sont identiques. Ces deux types de questions présentent pourtant des différences bien marquées, liées à leur objectif. L'investigation judiciaire a bien pour but de trouver des coupables ; une investigation portée sur la prévention peut s'en dispenser, car cela dresse des barrières pour une bonne investigation.

Sous l'angle philosophique, les États-Unis possèdent une culture de la recherche de coupables, avec de très nombreux avocats et de nombreuses poursuites judiciaires.

Au cours d'une investigation, le CSB n'a pas été autorisé à aller sur site pour conduire les entretiens pendant deux semaines. Dans les investigations que nous menons, nous devons collecter les données rapidement. Nous nous sommes plaints, et nous recherchons des options pour améliorer les capacités d'investigation qui ont pour finalité la prévention. Nous avons un dialogue avec le Congrès sur l'importance de légiférer afin de protéger le CSB lorsque celui-ci procède à ses investigations sur site au même moment qu'une investigation judiciaire. C'est de plus en plus souvent le cas, car les investigations judiciaires sont toujours plus nombreuses depuis dix ans. Au quotidien, le CSB se heurte de plus en plus souvent à une enquête judiciaire, lorsqu'il intervient sur un site.


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