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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) procède à des inspections dans l'établissement. En cas de risque grave ou de projet de d'aménagement important (voir article L. 4131-2 du code du travail français), le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) peut faire un appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l'entreprise. Le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) peut par ailleurs mettre en œuvre la procédure d'alerte qui lui est conférée par l'article L. 4131-2 du Code du travail : il peut alors prendre l'initiative d'informer l'employeur sur l'imminence d'un danger menaçant gravement la sécurité des travailleurs. En cas de divergence entre la majorité des membres du Comité d'hygiène et l'employeur, ce dernier en informe la Direction Départementale du Travail qui peut saisir le juge des référés en vue d’ordonner la fermeture de l'atelier ou du chantier. Cette décision peut être assortie d'une condamnation au paiement d'une astreinte.