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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) reçoit une fois par an des documents du chef d'entreprise un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques. Les membres du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) disposent d'un crédit d'heures mensuel. Durant ce crédit d'heures, ils peuvent circuler librement dans les locaux de leur établissement afin de dialoguer avec les salariés, mais ils peuvent également se déplacer à l'extérieur de l'établissement si leur mission le justifie. Lors de leur première désignation, les membres du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ont un droit individuel leur permettant de suivre une formation initiale à l'exercice de leur mandat. À l'issu de 2 mandats consécutifs ou non (soit 4 ans), ils ont droit à une formation de renouvellement. Les formations ont une durée fixée à 3 jours (entreprise de moins de 300 salariés) ou jusqu'à 5 jours (plus de 300 salariés, voir la convention collective en vigueur). Les membres du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) bénéficient d'une protection contre le licenciement identique à celle des autres représentants du personnel (délégués du personnel et Comité d'entreprise).