Lancement du Guide santé et sécurité au travail et de sa base de textes
Les Éditions Législatives font partie du groupe Editions Lefebvre Sarrut, premier éditeur juridique européen (parmi les filiales françaises, Dalloz et Editions Francis Lefebvre). Les Éditions Législatives proposent depuis plus de 40 ans un décryptage pratique de l’information juridique pour les professionnels de la sécurité au travail et de l’environnement, et leurs publications sont leaders sur ce marché avec plus de 6 000 abonnés.



Communiqué de presse

Montrouge, le 12 décembre 2016



Lancement du Guide santé et sécurité au travail et de sa base de textes
Enfin une solution pour se repérer dans une réglementation dense et complexe !



Responsables HSE, Chargés de prévention, Responsables des services généraux et parfois même Responsables RH, nombreux sont les professionnels qui doivent connaitre et appliquer la réglementation foisonnante en santé et sécurité au travail.

Les Editions Législatives, éditeur du Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail et leader français dans le domaine, lancent une solution exclusive pour leur permettre d’identifier facilement les réglementations applicables.

Grâce à l’outil exclusif Base de textes en santé et sécurité au travail, les professionnels accèdent en quelques clics pour chaque thème (amiante, pénibilité, co-activité, aménagement des locaux...) :
aux textes d’application obligatoire
aux textes d’application recommandée
et aux les textes explicatifs.
Tous ces textes sont accessibles dans leur version consolidée et font l’objet d’un décryptage pratique.

Réglementaphobes, vous n’êtes plus seuls ...
découvrez les expériences de Laurie, Bernard et Gabriel
Incompris par ses collaborateurs,
Gabriel S. Préventeur dans une
société de transport tente le tout
pour le tout !
Bernard L. Responsable sécurité
dans le secteur agroalimentaire en
proie à des changements constants
de réglementation.
Laurie P. Responsable santé et sécurité dans la métallurgie
ne laisse rien au hasard question prévention.
Toutes les informations et le dossier spécial
« Organiser sa veille réglementaire »

sur sst.editions-legislatives.fr/

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) reçoit une fois par an des documents du chef d'entreprise un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques. Les membres du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) disposent d'un crédit d'heures mensuel. Durant ce crédit d'heures, ils peuvent circuler librement dans les locaux de leur établissement afin de dialoguer avec les salariés, mais ils peuvent également se déplacer à l'extérieur de l'établissement si leur mission le justifie. Lors de leur première désignation, les membres du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ont un droit individuel leur permettant de suivre une formation initiale à l'exercice de leur mandat. À l'issu de 2 mandats consécutifs ou non (soit 4 ans), ils ont droit à une formation de renouvellement. Les formations ont une durée fixée à 3 jours (entreprise de moins de 300 salariés) ou jusqu'à 5 jours (plus de 300 salariés, voir la convention collective en vigueur). Les membres du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) bénéficient d'une protection contre le licenciement identique à celle des autres représentants du personnel (délégués du personnel et Comité d'entreprise).