Lutte contre le bruit sur les lieux de travail

Le bruit est une nuisance souvent intolérable. Il provoque une gène une menace pour la santé, il rend insupportable la qualité de la vie au travail et peut compromettre gravement la sécurité des travailleurs. Or, il existe des solutions pour lutter efficacement contre le bruit. Il convient en effet d’être vigilant, car l’exposition à des niveaux sonores excessifs, même musicaux, peut entraîner des lésions définitives du système auditif.

Définition du Bruit selon l’AFNOR : « toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout son ayant un caractère aléatoire qui n’a pas de composantes définies. »

En dehors des atteintes au système auditif, le bruit ambiant peut entraîner une gêne ou un stress vecteur de troubles et de pathologies qui nuisent non seulement à la santé du travailleur mais aussi à la productivité de son travail par baisse de vigilance et de dextérité ou de concentration.

Les effets des nuisances sonores sur l’être humain sont multiples et peuvent être amplifiés par d’autres influences. Ces nuisances ont les deux effets principaux suivants :

  • Effets sur les organes de l’ouïe (effets auditifs),
  • Effets sur l’organisme en général (effets extra-auditifs). Les effets extra-auditifs concernent le bien-être, en particulier le système nerveux central (troubles du sommeil, etc.), le psychisme (rendement, concentration, nervosité, agressivité, etc.) et le système neurovégétatif (pression artérielle, irrigation sanguine, fréquence cardiaque, système digestif, métabolisme, « réactions de stress », etc.).

La lutte contre le bruit distingue trois types d’actions :

  • les mesures d’isolation acoustique des bâtiments (fenêtres à double vitrage par exemple),
  • celles destinées à réduire les émissions sonores liées au transport (le remplacement des silencieux sur les pots d’échappement des véhicules ainsi que les mesures prises sur les infrastructures elles-mêmes, tels les écrans antibruit ou les remblais le long des routes).
  • et enfin celles liées à la production industrielle (concernent par exemple les efforts de réduction du bruit engendré par les machines et la protection individuelle des travailleurs).

Pour information, on estime que la lutte curative contre le bruit, tentant de limiter la propagation du bruit et des nuisances sonores, représente les deux tiers de la dépense, contre un tiers pour les dépenses de prévention, qui visent à réduire les émissions sonores.

La lutte contre les bruits extérieurs

Prévention

Une réponse aux objectifs de réduction et de prévention des nuisances sonores de toute nature est donnée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). De plus, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement traite de la prévention des effets nuisibles du bruit sur la santé ; elle prend en compte les indicateurs de gêne diurne et nocturne. Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement doivent être établis. La mise en œuvre de la directive n° 2002/49/CE en droit national exige en effet de mettre en place, en plusieurs étapes, des outils de diagnostic (les cartes de bruit) destinés à identifier les mesures à prendre dans le cadre de plans de prévention du bruit dans l’environnement. Cela concerne les grandes infrastructures de transports (route, fer, air) et les grandes agglomérations.

  • Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques.
  • Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être

Réglementation

La réglementation évolue régulièrement pour assurer une meilleure qualité acoustique dans les bâtiments neufs. La construction neuve est soumise à des exigences de performance d'isolation acoustique entre logements, de limitation des bruits d'équipements intérieurs, d'isolement acoustique des façades vis-à-vis du bruit extérieur. L'exigence d'isolement des façades est déterminée en fonction de la catégorie des infrastructures de transport voisines et prend en compte le niveau de bruit des infrastructures (articles L.111-11, L. 111-11-1, L. 111-11-2 et R. 111-4, R.. 111-4-1 et R111-23-1 du Code de la Construction et de l'Habitation).

Le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 définit les obligations du préfet en matière de classement des infrastructures et impose aux constructions neuves un renforcement de la protection des pièces principales et des cuisines contre les bruits extérieurs (Un arrêté du 30 mai 1996 en définit les modalités d'application).
Pour les constructions existantes, le maître d'ouvrage des infrastructures de transport terrestre doit prévoir des dispositifs d'isolation phonique en bordure des voies nouvelles en fonction de leur trafic.
Les sources de bruit extérieures fixes, comme les installations de climatisation, sont soumises aux dispositions du décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Le CIDB : Le site du Centre de Documentation et d’Informations sur le Bruit dispose d’un répertoire entièrement dédié à la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE.
Le CIDB a réalisé un document synthétique sur la problématique : « La directive sur le bruit dans l’environnement : Plus qu’une obligation, une opportunité ».

Sanctions

Toute personne, physique ou morale, commettant une infraction en matière de nuisances sonores est susceptible de se voir condamner devant une juridiction judiciaire. La peine d’amende est la plus connue des sanctions pénales, mais le droit prévoit également des peines complémentaires, et dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement.

Dans le domaine des nuisances sonores, les sanctions pénales vont de la contravention de première classe au délit. Les sanctions civiles sont de la libre appréciation des juges, qui ne peuvent statuer qu’en fonction de ce qui leur est demandé. Il existe également une autorité indépendante chargée des poursuites à l’encontre des compagnies aériennes.

Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (y compris les bruits de voisinage), incombe principalement au maire.

La lutte contre les bruits au travail

Avant d’entreprendre toute activité, le chef d’entreprise doit s’assurer des bonnes isolations acoustiques et de l’insonorisation des locaux où se trouvent des machines bruyantes. Le bruit ne doit pas compromettre la santé, le bien-être et la sécurité des travailleurs.

La surdité professionnelle est une surdité appelée "traumatique" car provoquée par le bruit ; c'est une surdité de perception due à l'altération des cellules auditives de l'oreille interne. Elle n'est pas opérable, elle est difficile à appareiller.

L'exposition prolongée à des niveaux de bruits intenses détruit peu à peu les cellules ciliées de l'oreille interne. Elle conduit progressivement à une surdité, dite de perception, qui est irréversible. Un bruit soudain très intense, par exemple lors d'une explosion, peut entraîner une surdité brutale, totale ou partielle, réversible ou non. L'effet de souffle peut en effet entraîner une déchirure du tympan, mais aussi des lésions des os. Le niveau de bruit détruit des cellules de la cochlée. Seule la surveillance de l'audition par le médecin du travail permet de détecter la sensibilité d'une personne au bruit et de faire les bilans des pertes auditives.

La surdité peut être reconnue comme une maladie professionnelle selon des critères médicaux, professionnels et administratifs bien précis, qui sont stipulés dans le tableau n°42 des maladies professionnelles du régime général et le tableau n°46 du régime agricole.

Le bruit peut aussi entraîner des effets "non traumatiques" ou "extra-auditifs", c'est-à-dire néfastes pour d'autres fonctions que l'audition. Les effets non traumatiques du bruit se manifestent aux niveaux physiologique et comportemental.

Le bruit favorise le risque d'accident du travail pour plusieurs raisons :

  • le bruit exerce un effet de masque sur les signaux d'alerte
  • le bruit perturbe la communication verbale
  • le bruit détourne l'attention.

Le principe est que le niveau de l’exposition sonore quotidienne des salariés ne doit pas dépasser 85 dB (A) au risque de porter atteinte à la santé des travailleurs. Les caractéristiques minimales que doivent présenter ces locaux et machines sont respectivement fixées par l’arrêté du 30 août 1990 relatif à la correction acoustique et par le Code du travail. Lieux d’activité des salariés, les locaux doivent être aménagés non seulement pour réduire la réverbération du bruit des machines sur les parois mais aussi pour diminuer la propagation du bruit vers les locaux avoisinants. Le législateur considère qu’il y a un risque pour la santé humaine dés l’instant où toute réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d’exposition des salariés. Cette augmentation s'apprécie par rapport à ce que serait l'exposition de chacun des travailleurs dans le même local idéalement traité, c'est-à-dire sans aucune réverbération. Ces prescriptions minimales doivent être mises en œuvre par tout maître d’ouvrage ou tout employeur qui installe des machines non adaptées acoustiquement à la destination du local.

Lorsque le niveau d'exposition dépasse 90 dBA, l'ouvrier a l'obligation de porter des protecteurs.

Pour les sons de durée très brève (chute de tôle, tirs de mines,….) appelés sons impulsionnels, la mise à disposition de protecteurs est demandée à partir de 135 dB et le port obligatoire au-dessus de 140 dB.

En France, un quart des ouvriers de l'industrie est confronté de manière prolongée à des bruits dépassant 85 dBA.

La surdité est la deuxième maladie professionnelle et 750 cas sont recensés chaque année.

La réduction du bruit à la source est le meilleur moyen de diminuer l’exposition, mais le processus peut prendre du temps. Bon nombre d’employeurs recourent aux protecteurs auditifs individuels, et il est probable que cette pratique se renforce compte tenu des obligations que leur imposent les nouvelles réglementations en termes de diminution de l’exposition au bruit. Cependant, la protection auditive est beaucoup moins efficace que l’abaissement des niveaux sonores.

Outils indispensables de travail des salariés, les machines doivent être conçues et fabriquées de façon à ce que les émissions sonores soient réduites au niveau le plus bas possible en application d’une directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques liés au bruit.

Les techniques de réduction du bruit aussi bien pour les locaux et les machines que pour les salariés sont multiples et peuvent faire l’objet de mesures fiscales non négligeables qui concerne des installations existantes au 31/12/1990.

a. Les inspections

En cours d’activité et pour protéger la santé des salariés, l’employeur doit assurer un suivi régulier de l’exposition au bruit. Il organise ainsi l’évaluation des niveaux de bruit avec le concours de la Médecine du travail afin de déclencher si nécessaire les mesures de prévention qui s’imposent. A défaut de se conformer aux prescriptions tendant à réduire ou supprimer les risques d’exposition au bruit, l’employeur peut être mis en demeure par l’inspection du travail de faire procéder au mesurage de l’exposition au bruit. En cas de danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des salariés, l’inspection du travail peut dresser un procès verbal directement sans aucune mise en demeure préalable. À l’issue de l’inspection, une note d’évaluation de performance générale est attribuée à l’employeur sur la base des résultats obtenus pour chacun des indicateurs de contrôle des risques. Cette note est un élément utile pour les évaluations ultérieures et tient lieu de référence pour la mesure des progrès accomplis au fil du temps. Les inspecteurs ont également à leur disposition une documentation de base concernant les activités et procédés bruyants relevés dans la plupart des secteurs industriels, un aide-mémoire des points à contrôler lors de l’inspection, des mesures de contrôle, des précisions relatives aux dispositions législatives en matière de bruit et des notifications types d’exécution.
Une inspection a pour but d’évaluer le degré de conformité de l’entreprise, d’encourager la poursuite des améliorations et d’assurer, s’il y a lieu, le respect des dispositions réglementaires par des mesures d’exécution.

Trois indicateurs de contrôle des risques ont dès lors été retenus pour permettre aux inspecteurs de mesurer la performance des employeurs :

  • Système de gestion du bruit
Organisation et dispositions efficaces, y compris une évaluation adéquate du bruit, un plan d’action en matière de bruit, la mise à disposition d’informations, d’instructions et de formations et un système de supervision et de surveillance de la santé. Preuve d’une politique d’achat positive et d’un réel engagement de la direction. Modalités de révision du système.
  • Contrôle du bruit à la source
Des mesures antibruit raisonnablement praticables (autres que la mise à disposition de protections individuelles) sont en place et maintenues de manière adéquate.
  • Programme de protection de l’ouïe
Des zones antibruit sont strictement délimitées et respectées par l’ensemble du personnel. Des protecteurs auditifs adaptés à la personne et à la tâche sont fournis. Un calendrier d’entretien/de remplacement est prévu, y compris des vérifications régulières assurées par une personne formée à cet effet. Preuve d’une utilisation systématique et appropriée.

b. Les moyens de lutte contre le bruit au travail

  • Correction acoustique des locaux
Par correction acoustique des locaux, on désigne tous les moyens à l’aide desquels on réduit la réverbération d’un local (par exemple, en installant des plafonds acoustiques) et la propagation directe du bruit dans ce même local (par exemple, en mettant en place des cloisons absorbantes). Les parois mobiles ne sont pas, en elles-mêmes, des mesures de correction acoustique des locaux, mais elles en sont des compléments utiles. Un plafond absorbant les bruits fait partie des règles actuelles de l’art en matière de construction.
  • Protection individuelle (casque ou bouchons)
Les nuisances sonores provoquant un risque ou une gêne pour l’ouïe peuvent être diminuées de manière significative par l’utilisation de moyens de protection individuels.
En matière de prévention des risques liés au bruit, la réglementation impose aujourd’hui de ne pas dépasser une valeur limite d’exposition (VLE) fixée à 87 dB pour 8 heures. Dans le cadre d’activités bruyantes, les salariés doivent donc utiliser des protecteurs individuels contre le bruit (PICB), mais les salariés peuvent être exposés à des niveaux sonores supérieurs à la réglementation car la mauvaise utilisation des PICB peut faire baisser l’efficacité de l’appareil. Il faut donc tenir compte du niveau de formation des salariés pour estimer la protection réelle des équipements.
De nombreux travailleurs, et notamment les chauffeurs, les officiers de police, les pilotes et les cameramen, peuvent être munis de casques avec système d’élimination active du bruit (ANC) pour assurer une communication claire et minimiser les risques d’accident;
  • Protection des locaux ou des machines

En premier lieu, on prendra des mesures visant à limiter le bruit à sa source. Par le choix ou l’achat de machines et par l’utilisation de procédés silencieux, les émissions sonores peuvent être maintenues à un bas niveau. Il y a lieu d’exiger des fournisseurs de machines et d’installations des valeurs d’émission basses, garanties dans le contrat de vente.

Dans un second temps, on prendra des mesures techniques de lutte contre le bruit telles que :

- Les machines bruyantes seront, selon les possibilités, munis de capots.
- Les échappements d’air comprimé sont à équiper d’un silencieux. En fonction de la situation concrète dans un local (affectation, niveau de bruit), les entrées et sorties d’air en seront également équipées.
- Utilisation d’outils pneumatiques munis de silencieux (telles que les visseuses pneumatiques, par exemple).
- Utilisation de pistolets de nettoyage à l’air comprimé ne générant que peu de bruit (munis d’un détendeur ou de buses silencieuses)
- Insonorisation par cabines, capotage, cloisons
- Matériaux absorbants (Feutres textiles et mousses cellulaires acoustiques,Panneaux absorbants …)
- Matériaux atténuateurs (Vitrages et Portes acoustiques, Rideaux atténuateurs, Plaques anti-vibratiles, Grilles acoustiques de ventilation ...)
- Silencieux (pour échappement d'air comprimé, décharge de vapeur, échappement moteur …)

  • Mesures d’organisation du travail
Si les mesures techniques ne suffisent pas à réduire le bruit au-dessous des valeurs admissibles, les travailleurs seront protégés par des mesures d’organisation. Par des mesures d’organisation, on réduit l’exposition des travailleurs aux risques pour leur santé. Principalement, il s’agira de réduire leur temps de séjour dans les lieux bruyants.
  • Les analyses et contrôles

Lorsqu’un problème de bruit complexe doit être résolu, il est recommandé d’analyser les différentes possibilités d’atténuation, afin d’obtenir une vue d’ensemble des solutions envisageables.
Le contrôle de l’exposition au bruit relève de l’article R 232-8-1 du code du Travail.
Cet article définit quatre obligations :

- identifier les travailleurs exposés,
- définir un plan de mesurage,
- procéder à un échantillonnage représentatif,
- rendre disponibles les résultats.

L’employeur peut notamment procéder à un échantillonnage lorsque des travailleurs effectuent des tâches similaires.

Les entreprises peuvent effectuer elles-mêmes ces mesurages si elles disposent des compétences et des moyens nécessaires. Elles peuvent également faire appel à un prestataire de service en acoustique. En revanche, l’intervention d’un organisme agréé est requise par la réglementation si le mesurage est effectué à la suite d’une mise en demeure de l’inspection du travail. Un nouveau mesurage doit être entrepris tous les trois ans ou lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d’entraîner une élévation des niveaux de bruit.

L’arrêté du 22 avril 1988 précise que la méthode et l’appareillage qui doivent être utilisés pour le mesurage de l’exposition au bruit sont ceux spécifiés par la norme NF S 31-084.

Les instruments les plus courants pour mesurer le bruit sont le sonomètre et l'audio dosimètre.

- Le sonomètre se compose d'un microphone, de circuits électroniques et d'un affichage. Après avoir été captées par le microphone, les petites variantes de pression d'air produites par le son sont transformées en signaux électriques, qui sont alors traités par l’électronique de l'instrument et s'affichent en décibels de niveau sonore. Cet instrument mesure le niveau de pression acoustique à un moment donné dans un endroit particulier.
- Le sonomètre intégrateur établit un niveau sonore équivalent sur une période d'enregistrement des bruits.
- L'audio dosimètre est un petit appareil léger qui se porte à la ceinture et qui est relié à un petit microphone qui s'attache au col, près de l'oreille du porteur. Cet appareil enregistre les niveaux sonores, dont il calcule la moyenne. Il est très utile dans un milieu où la durée et l'intensité des bruits varient et où le travailleur se déplace.