Les Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.)

La santé au travail est devenue un véritable enjeu de société.
Il suffit d’évoquer les problématiques liées aux maladies
professionnelles médiatisées (amiante, stress,...), à l’emploi des seniors ou au vieillissement de la population pour s’en convaincre.
La médecine du travail via son infrastructure, les Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.), est une organisation autonome de droit privé,
placée sous le contrôle du ministère du Travail.
Elle permet aux salariés du secteur privé de bénéficier
d’une surveillance médicale du travail visant à leur éviter
toute altération de la santé du fait de leur travail.

Si le nombre de ses salariés est suffisant pour justifier l’emploi d’un médecin du travail à plein temps, une entreprise doit créer un service médical d’entreprise. Dans le cas contraire, elle doit adhérer à un service inter-entreprise, avec le devoir de participer au financement de ses dépenses de fonctionnement, proportionnellement au nombre des salariés.

Actuellement, le dispositif opérationnel des Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.) représente environ 7000 médecins du travail et 10000 autres personnes dans environ 950 Services de la Santé au Travail (SST / S.S.T) pour 15 millions de salariés des secteurs industriels et tertiaires.

Les récentes évolutions

Les services de médecine du travail, sont désormais appelés services de santé au travail.

Cette modification sémantique traduit une évolution de l'organisation de même de ces services voués à être désormais tournés vers une approche globale de la prévention des risques professionnels.

Cette nouvelle dénomination de services de santé au travail traduit également la nécessité de favoriser la pluridisciplinarité, par le biais d'intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
Loi du 11 octobre 1946
L’article 193, alinéa 2 de la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 précise la notion de pluridisciplinarité :

« Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail , les services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d’assurance maladie, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou des associations régionales du réseau de l’agence nationales de l’amélioration des conditions de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences dans ce domaine sont reconnues par les caisses régionales d’assurance maladie ou par des associations régionales (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels IPRP habilités) »

Ainsi la santé des travailleurs doit être prise en compte beaucoup plus en amont, et le rôle des Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.) est également d’agir pour prévenir les risques qui sont spécifiques aux ateliers ou bureaux concernés. Pour cela, il convient de s'appuyer sur des équipes pluridisciplinaires, réunissant des compétences aussi bien techniques que médicales, où les ergonomes, les ingénieurs de sécurité, les psychologues, les toxicologues ajoutent leurs connaissances les unes aux autres pour former une prévention aussi efficace que possible.

Cette évolution de l'organisation de ces services vers une approche globale de la prévention des risques professionnels signifie que le rôle des services de santé au travail tend à s'inscrire dans un domaine plus large, la santé au travail étant perçue comme une préservation de la santé physique des salariés mais également de leur santé mentale ce qui peut inclure notamment la prévention des situations de stress ou de harcèlement moral.

Vocation des services de santé au travail

Ils conseillent le chef d'entreprise et les salariés et exercent la surveillance médicale des salariés en relation avec les postes de travail. Pour ce faire, le médecin du travail visite régulièrement les divers lieux de travail et analyse sur place les risques et conditions de travail propres à certains postes et fait effectuer, à la charge de l'entreprise, les prélèvements et les mesures qu'il estime nécessaires.

Il reçoit du chef d'entreprise toutes les informations utiles sur la composition des produits employés, leur mode d'utilisation et sur les résultats des analyses effectuées. Dans chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, la fiche est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service. Cette fiche est transmise à l'employeur et présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main d'oeuvre.
Articles D 4624-37 à D 4624- 41, article R 4624-1 du Code du travail.

La fonction du Médecin du travail

Conseiller du chef d'entreprise, des salariés et de leurs représentants, le Médecin du travail est obligatoirement Docteur en Médecine, titulaire soit d'un CES soit d'un DES en Médecine du travail (des dispositions récentes ont assoupli les modalités d'exercice de cette spécialité).

Le Médecin est sous tutelle du Ministère du travail, inscrit au Conseil de l'Ordre et soumis au Code de déontologie. Il est également astreint au secret professionnel et au secret de fabrication dans les entreprises.

C'est un salarié protégé : il ne peut-être licencié qu'après avis de l'Inspection du travail, et du CE (loi de modernisation sociale parue au JO le 18 janvier 2002).

Rôle des Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.)

Les Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.) déterminent l’aptitude de l'employé au poste de travail et mettent en place la notion de santé au travail en développant la prévention, formation et l’information des salariés, conformément à la loi de modernisation sociale de janvier 2002.

Le Médecin du travail intervient sur :

  • L’amélioration des conditions de travail et de vie dans l'entreprise,
  • L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
  • La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances (risque d'accidents, produits dangereux, environnement industriel…),
  • L’hygiène générale de l'établissement et des services de restauration,
  • L’éducation sanitaire en rapport avec l'activité professionnelle,
  • La formation à la prévention et au secourisme,
  • La concordance entre les disponibilités physiques d'un salarié handicapé et les exigences d'un poste de travail.

Pour y parvenir, le Médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

Les actions sur le milieu de travail :

  • Le Médecin du travail a libre accès aux lieux de travail,
  • Il effectue régulièrement des visites d'entreprise,
  • Il est associé à l'étude et à la mise en place de nouvelles techniques de production et à la formation à la sécurité,
  • Il est consulté sur les projets de construction, aménagement, ou modifications apportées aux équipements en place,
  • Il est informé de la nature et de la composition des produits utilisés et de leur mode d'emploi (fiches de données de sécurité),
  • Le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, faire effectuer des prélèvements et mesures aux fins d'analyse.

Le Médecin du travail est membre de droit du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) avec voix consultative.

Il établit :

  • Un plan d'activité qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail, en fonction des besoins de santé des salariés, dans une ou plusieurs entreprises.
  • Une fiche d'entreprise, dans les entreprises de plus de 10 salariés, sur laquelle sont consignés les risques professionnels et les effectifs exposés à ces risques. Tenue à disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail, elle est présentée au CHSCT en même temps que le rapport annuel et peut-être consultée par les agents des services de prévention des CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie).

Les examens médicaux :
Chargé de veiller sur la santé des salariés et de s'assurer de l'aptitude de chacun à son poste de travail, le Médecin du travail procède à des examens médicaux effectués pendant les heures de travail du salarié.

  • La visite d'embauche (à l'initiative de l'employeur)
Tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical avant l'embauche, ou, au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Dans le cas d'une surveillance médicale spéciale, cette visite doit avoir lieu obligatoirement avant l'embauche.
Les visites d’embauche visant à déterminer l’aptitude du salarié au poste de travail concerné et à l’informer sur les actions de prévention et de suivi adaptées à la situation du poste.

  • La visite périodique
Le salarié doit bénéficier d'un examen médical dans les 24 mois qui suivent sa visite d'embauche afin de vérifier le maintien de son aptitude.
Cet examen doit être renouvelé au moins une fois par an.

  • La visite de reprise (à l'initiative de l'employeur)
Elle est prévue après une absence d'au moins 21 jours pour maladie ou accident non professionnel ou après une absence d'au moins 8 jours pour accident de travail ou maladie professionnelle, ou après un congé de maternité.

  • La visite de pré reprise (à l'initiative du salarié, du Médecin traitant ou du Médecin-Conseil de la Sécurité Sociale.
Elle est effectuée préalablement à la visite de reprise, lorsqu'une modification de l'aptitude est prévisible, en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires à l'adaptation du poste.
L'avis du Médecin du travail devra être à nouveau sollicité lors de la reprise effective du travail.

  • Les visites supplémentaires
A l'initiative du Médecin du travail ou selon une périodicité prévue par décret, elles sont le plus souvent réalisées dans le cadre des surveillances médicales particulières.
Tout salarié, à sa demande, peut solliciter le Médecin du travail.

  • Les surveillances médicales particulières
Elles concernent les salariés qui viennent de changer d'activité ou de migrer, les handicapés, les femmes enceintes, les mères d'enfants de moins de 2 ans, les travailleurs de moins de 18 ans, les salariés affectés à des travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux déterminés par Arrêtés du Ministère du travail ou par Décrets (surveillances médicales spéciales)

  • Les examens complémentaires
Le Médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail, au dépistage des maladies à caractère professionnel et des maladies professionnelles, au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage

Compte tenu de son rôle exclusivement préventif, le médecin du travail n'a pas pour mission de soigner ni de prescrire des médicaments, ni de ne délivrer aucun arrêt de travail. Côté vaccinations, il ne pratique que celles ayant un lien avec l'activité professionnelle.


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