La prévention des maladies professionnelles par la vaccination.

La vaccination en milieu professionnel  protège les personnes exposées à un risque biologique causé par l’exposition à des agents pathogènes (10% des salariés environ), mais elle a aussi un intérêt collectif car elle contribue à la diminution de la propagation des microbes et des virus.


La vaccination en milieu professionnel  protège les personnes exposées à un risque biologique causé par l’exposition à des agents pathogènes (10% des salariés environ), mais elle a aussi un intérêt collectif car elle contribue à la diminution de la propagation des microbes et des virus : la vaccination fait partie d’une démarche globale de prévention des risques professionnels, évalués par le médecin du travail, sous la responsabilité et en collaboration avec l’employeur.
Avec le respect des règles d'hygiène, la vaccination est un des moyens de prévention le plus efficace contre les risques infectieux. La vaccination consiste à injecter un antigène qui sera reconnu par le système immunitaire qui produira des anticorps capables de renforcer les défenses de l’organisme contre l’agent biologique pathogène concerné présent sur le lieu de travail, sans contracter la maladie.
Certains métiers exposent à un risque élevé d'infections (personnel médical et de secours …) qui impose des mesures de protections particulières : des textes réglementaires soumettent ces professions à une obligation vaccinale de nature contractuelle.
D'autres professions font l'objet de recommandations pour certaines situations de travail (personnel des services sociaux, des crèches, des abattoirs …). Le médecin de santé au travail conseille alors la personne exposée, compte tenu de sa connaissance du milieu de travail et est juge de la nécessité de réaliser une vaccination, en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés et  d'une contre-indication éventuelle à une ou plusieurs vaccinations.
La vaccination est certes un moyen de protection individuelle efficace contre plusieurs risques biologiques mais ne se substitue pas à la prévention technique collective (méthodes de désinfection et de décontamination, d’élimination des déchets, lavage des mains..), ni ne dispense du port des équipements de protection individuelle nécessaires (gants, masques, blouses…).

Les situations à risques

  • contact avec le corps de personnes malades, blessées, décédées (hôpitaux, pompiers, autres services sanitaires et funéraires, policiers et militaires).
  • contact exposant au sang, aux selles, urines ou autres secrétions biologiques (hôpitaux, pompiers, laboratoires d’analyse, blanchisseries).
  • relations sociales étroites avec des enfants, des personnes âgées, handicapées ou en situation précaire, des prisonniers.
  • contact avec des animaux (éleveurs, forestiers, vétérinaires, fourrières, abattoirs, laiteries)
  • contact avec des matières souillées (agents de nettoyage, personnes exposées aux eaux usées sur le réseau d’assainissement ou en station d’épuration, les égoutiers, les employés de voirie, de tri des déchets …)
  • contact d’une plaie cutanée avec le sol ou la terre (agriculteurs, forestiers, …) ou  sur les objets métalliques rouillés (mécaniciens, ferrailleurs …).

Les principales vaccinations professionnelles

  • TETANOS : contamination par les blessures cutanées.

Atteinte neuromusculaire avec des contractures, des spasmes musculaires et des convulsions pouvant provoquer un arrêt respiratoire ou un arrêt cardiaque, parfois atteinte des nerfs crâniens.
Vaccination : Obligatoire pour les professionnels de santé, de secours, de la petite enfance et des personnes âgées.
Recommandée pour les salariés travaillant dans les égouts, au contact des eaux usées, du sol ou de la terre, et plus généralement tous les métiers exposés aux coupures.

  • DIPHTERIE : contamination entre individus, maladie hautement contagieuse qui se transmet surtout dans l’air lors de contacts directs.

Sorte d’angine grave qui peut obstruer le larynx, entraînant une  respiration difficile voire impossible.
Vaccination : Obligatoire pour les professionnels de santé, de secours et de la petite enfance et des personnes âgées.

  • POLIOMYELITE : contamination surtout oro-fécale par l’eau, transmise par voie digestive.

Infection du système nerveux central pouvant entraîner méningite et paralysie.
Vaccination : Obligatoire pour les professionnels de santé, de secours et de la petite enfance et des personnes âgées.

  • TUBERCULOSE : contamination interhumaine. par l’air,  transmission  au sein des collectivités, contagieuse dans l'expectoration.

Atteintes pulmonaires, méningite tuberculeuse, et  formes graves souvent asphyxiques.
Vaccination : Obligatoire pour les professionnels de santé, de secours et de la petite enfance et des personnes âgées, le personnel des établissements pénitentiaires. Protection non absolue.
Recommandé pour le personnel des entreprises opérant dans des habitats insalubres.

  • HEPATITE B : contamination par le sang et les secrétions sexuelles.

Cirrhoses et cancers du foie.
Vaccination : Obligatoire pour les professionnels de santé, de secours et de la petite enfance et des personnes âgées.
Recommandée pour les professions amenées à intervenir sur des personnes blessées (secouristes, pompiers, policiers) ou pour le personnel risquant une piqûre par seringues abandonnées (éboueurs, employés de nettoyage).

  • HEPATITE A : contamination par les eaux usées et les aliments.

Gravité variant du syndrome grippal avec un ictère à l’insuffisance hépatique fulminante mortelle.
Vaccination : Recommandée pour le personnel des crèches, des établissements d'accueil pour l'enfance, le personnel au contact des eaux usées, le personnel des services de restauration collective, les salariés effectuant des déplacements à l'étranger

  • GRIPPE : contamination entre individus.

Fièvre, céphalées et courbatures, complications broncho-pulmonaires si terrain fragile.
Vaccination : Recommandée en cas d’épidémie.

  • TYPHOIDE : contamination par l’eau, les aliments, selles ou objets souillés.

Fièvre et diarrhées, hémorragies et de perforations digestives, peut se compliquer de troubles neurologiques, cardiaques parfois mortels
Vaccination : Obligatoire pour le personnel des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Recommandée pour le personnel des crèches, des établissements d'accueil pour l'enfance, le personnel au contact des eaux usées, le personnel des services de restauration collective, les salariés effectuant des déplacements à l'étranger. Il existe un vaccin  combinant la vaccination contre la fièvre typhoïde et la vaccination contre l'hépatite A, pour qui les facteurs de risque sont semblables.

  • LEPTOSPIROSE : contamination par des eaux infectées par des animaux (rongeurs).

Fièvre, asthénie, atteintes viscérale, hépatique, et rénale.
Vaccination : Recommandée pour le personnel travaillant au contact des eaux usées (égoutiers,  personnel de voirie, gardes-pêche, parcs aquatiques); dans des lieux susceptibles d'être souillés par des déjections d'animaux porteurs de germes (travaux dans les mines et carrières, tunnels, caves souterrains) ou exposés au contact avec ces animaux ou leurs déjections (abattoirs, laiteries).

  • RAGE : contamination par morsure d'animaux.

Encéphalite mortelle avec troubles des fonctions cérébrales.
Vaccination : Recommandée pour le personnel  susceptible d'être en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles (services vétérinaires, laboratoires, fourrières, taxidermistes, forestiers).

  • RUBEOLE : contamination par contact direct avec une personne infectée.

Presque toujours bénigne sauf pour les femmes enceintes car elle provoque des malformations fœtales irréversibles.
Vaccination : Recommandée pour les femmes en âge de procréer non immunisées en contact avec les enfants et le personnel médical et paramédical.

  • COQUELUCHE : contamination principalement par contact avec les enfants

Maladie respiratoire très contagieuse, gravité due à des complications (bronchopneumonies et atteintes neurologiques).
Vaccination : Recommandée aux professionnels en contact avec des nourrissons, personnel médical et paramédical des maternités, des services de néonatologie, de tout service de pédiatrie et plus généralement, au personnel de la petite enfance.

  • ENCÉPHALITE À TIQUES : maladie virale transmise par les tiques, qui n’est pas la maladie de Lyme (maladie bactérienne n’ayant pas de vaccin),

Fièvre et troubles neurologiques
Vaccination : Recommandée pour le personnel travaillant souvent en forêt.

Le rôle du médecin du travail dans la prévention par la vaccination

Le texte de référence concernant la pratique des vaccinations en milieu du travail par les médecins du travail est la lettre circulaire du 26 avril 1998.
Certaines vaccinations peuvent être réalisées dans le cadre du travail par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale),  mais il peut refuser de le faire, notamment s'il estime n'avoir ni le temps, ni les moyens matériels pour les pratiquer, et, par ailleurs, il ne doit pas aller au-delà de ses missions en pratiquant des vaccinations non destinées aux risques professionnels. La pratique des vaccinations par le médecin du travail implique que celui-ci dispose d'une assurance RCP, car sa responsabilité peut être mise en cause.
Toutefois, l’employé conserve le libre choix du médecin vaccinateur et aucune vaccination ne peut être pratiquée sans son accord explicite.
Lorsque ces vaccinations sont pratiquées par le médecin du travail, ce dernier doit avoir obtenu l'accord de principe préalable du chef d'entreprise, ceci afin d'éviter un litige ultérieur en cas d'accident post- vaccinal, lequel pourrait être éventuellement considéré comme un accident du travail.
Le contrôle de l’obligation vaccinale est de nature administrative et incombe au médecin du travail sur délégation de l’employeur : il constate que le salarié exposé répond ou ne répond pas aux obligations vaccinales légales.
Pour les recommandations de vaccination, le médecin du travail d’abord identifie et évalue le risque d’exposition et informe les employés des moyens de s’en prémunir.
Une fois déterminée l'exposition, compte tenu d'une part de la gravité du risque et d'autre part du degré d'efficacité du vaccin et de ses éventuelles manifestations secondaires, le médecin du travail décide des propositions écrites qu'il soumet à l'employeur.
Le médecin du travail propose alors les vaccinations appropriées lorsqu’elles existent, aux personnes non immunisées contre le ou les agents biologiques pathogènes auxquels elles sont ou peuvent être exposées.

La prévention par la vaccination obligatoire

Les personnes soumises à l’obligation vaccinale ne peuvent exercer une activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques tant que les conditions d’immunisation ne sont pas remplies.
Selon l'article L3111-4 du code de la santé publique, toute personne qui travaille dans le secteur de la prévention, ou en milieu de soins, qui l'expose à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite. La preuve de la vaccination est constituée par la présentation d’une attestation (certificats de vaccinations ou  carnet de santé à jour) et l’employé concerné est tenu d'apporter cette preuve, ou de se conformer à la  primo vaccination  ou aux rappels de vaccination indispensables. Avant que l'immunisation soit valablement acquise, l’employé ne peut occuper des fonctions l'exposant à l'infection.
Les personnes qui justifient par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations, sont exemptées de l'obligation de vaccination. Les contre-indications les plus fréquentes sont les troubles de l'immunité, certaines allergies, la grossesse, la fièvre, certaines maladies et traitements en cours : le médecin du travail apprécie alors le caractère temporaire ou non de la contre-indication et détermine s'il y a lieu de proposer un changement d'affectation pour les personnes concernées et le refus ou l’impossibilité de vaccination obligatoire peut être un motif de licenciement, puisqu’ il s’agit d’une obligation de nature contractuelle.
L’achat des vaccins obligatoires est pris en charge par l’employeur, de même si nécessaire la recherche de l'immunisation.

La prévention par la vaccination recommandée

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, des vaccinations ont été rendues obligatoires. Néanmoins, ce ne sont pas les seules vaccinations à proposer aux employés.
Le médecin du travail apprécie individuellement le risque en fonction des caractéristiques du poste et de l’état physique de l’agent et prescrit les vaccinations nécessaires en tenant compte des antécédents du patient.
L'employeur ne peut pas exiger une vaccination non obligatoire qui reste, après information
claire et précise du médecin du travail, de la libre volonté de l’employé.
Le refus de la vaccination non obligatoire ne peut donc justifier l'éviction d'un poste à moins de risque caractérisé particulièrement grave, non ou difficilement traitable, et pour lequel on dispose d'un vaccin dont l'efficacité et l'innocuité sont reconnues.
L'employeur prend à sa charge le coût des vaccinations et des sérologies dans la mesure où celles-ci sont  recommandées par l'employeur sur proposition du médecin du travail.

Réglementations concernant les vaccinations en milieu professionnel

• Article L.230-2 du code du travail : obligation de protection de la santé des travailleurs par l’employeur y compris par des actions de prévention.

• Article R.231-62 du code du travail obligation pour l’employeur de prendre les mesures de prévention pour les activités susceptibles de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques, y compris des mesures de protection individuelles.

• Article R.231-65-1 du code du travail, recommandations par l’employeur sur proposition du médecin du travail des vaccinations appropriées qui sont alors à sa charge.

• Article R.242-16 du code du travail, le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

• Vaccinations obligatoires pour les professionnels exerçant dans des établissements de prévention, de soins ou hébergeant des personnes âgées.

• Article L.3111-4 du code de la santé publique (ancien article L 10) qui prévoit une obligation vaccinale contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite pour les personnes exerçant une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination ainsi qu’une obligation de vaccination contre la typhoïde pour les personnes exerçant une activité
professionnelle dans un laboratoire d’analyse.

• Article L.3112-1 relative à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG pour certaines professions.

• Article R.242-16 du code du travail le médecin du travail veille au respect des dispositions du CSP sur les vaccinations obligatoires.

• Circulaire N°DGS/SD5C/2007/164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif d’une part à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L.3111-4 du code de la santé publique et d’autre part fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du code de la santé publique.

• Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du code de la santé publique (abroge l’arrêté du 26 Avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L 10 du CSP).

• Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L.3111-4 du code de la santé publique (abroge l’arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique).

• Lettre-circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail.

• Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 (intégration des services d’incendie et de secours).

 

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Place et limites de la vaccination en santé au travail. Référence INRS : TC 122 (2008).

Vaccination anti-grippale des personnels en charge de personnes âgées : efficacité, obstacles et mise en œuvre. Hygiènes (2007).

Les vaccinations en milieu de travail : Travail et Sécurité (2006).

Les conséquences d’une vaccination obligatoire peuvent être réparées au titre de la législation sur les accidents du travail : Bulletin Juridique de la Santé Publique (2005).

Les vaccinations du personnel hospitalier : Service de médecine du travail du personnel hospitalier - CHU de Bordeaux  (2006).

Point sur les vaccinations en milieu de travail. Cadre réglementaire : SMT  (2007).

Décembre 2009


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