La reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles


Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l’arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s’il y a des séquelles (capital ou rente d’incapacité).


La reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur :

  • à un risque physique ou mécanique (bruit, vibrations, contraintes posturales, gestes répétitifs …),
  • à un risque chimique (inhalation de gaz toxiques, contacts cutanés avec des liquides corrosifs…),
  • à un risque biologique (contaminations par coupures, piqures,..),
  • à un risque radiologique (radiations ionisantes …).
La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l’arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s’il y a des séquelles (capital ou rente d’incapacité).

Il convient de distinguer la maladie professionnelle ainsi indemnisable, qui est inscrite sur une liste restrictive de tableaux ou reconnue par le CRRMP (Comité de Reconnaissance des Maladies Professionnelles), de la maladie seulement d’origine professionnelle, qui ne rentre pas dans ce cadre et qui est simplement prise en charge comme toute autre maladie.

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années à cause à la fois de l'élargissement de la liste des maladies reconnues, de la multiplication des signalements due à une meilleure information des médecins et des salariés, de l’intensification des charges de travail dans de nombreux secteurs industriels ou tertiaires.

Prendre conscience de l'ampleur du problème, améliorer des conditions de travail, rendre les postes plus ergonomiques, utiliser les équipements de protection individuelle adéquats, … sont des enjeux majeurs pour prévenir les maladies professionnelles et en réduire les conséquences sur les surcouts et les drames humains engendrés.

Eléments statistiques concernant les maladies professionnelles

Les statistiques disponibles pour 2008 (Données CNAMTS) indiquent que 45000 maladies professionnelles ont fait l’objet d’une déclaration, dont la moitié environ a entraîné une incapacité permanente et 10% d’entre elles le décès (surtout par cancer).

Les troubles musculo-squelettiques (maladies péri articulaires des poignets, épaules, coudes et genoux, lombalgies …) représentent environ 70% des maladies professionnelles reconnues, puis viennent les affections liées à l’amiante liées à des expositions anciennes.

En fait, plusieurs éléments conduisent à une sous-déclaration des maladies professionnelles :
  • la difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie, particulièrement pour les cancers : les raisons peuvent être méconnues et non rapportées à leur cause réelle.
  • Entre le moment où apparait une pathologie d'origine professionnelle et celle de l’exposition au risque, de nombreuses années peuvent s’être écoulées et le lien n’est pas fait ou n’est plus démontrable.
  • La perspective d’une réaffectation jugée dégradante ou d’un licenciement pour inaptitude, même bien indemnisé, pousse les victimes à ne pas déclarer leur infirmité si celle-ci est assez peu handicapante (début de surdité par exemple, ou maladies cutanées).

La reconnaissance d’une maladie professionnelle

Deux modes de reconnaissance d’une maladie professionnelle sont possibles :

  • maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles (MPI)
    Une maladie peut être reconnue comme maladie d’origine professionnelle si elle figure sur un des tableaux du Code de la Sécurité sociale qui en recense une centaine (ces tableaux sont mis à jour régulièrement en fonction de l’apparition ou la meilleure connaissance des risques).
Les maladies professionnelles listées par le Code de la Sécurité sociale répondent à trois types de conditions :
- la désignation des maladies (symptômes cliniques, éléments d’analyses biologiques, …)
- le délai de prise en charge (délai maximal entre la constatation médicale de l'affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque). Il varie de quelques jours à plusieurs dizaines d'années suivant la maladie (3 jours à 50 ans).
- éventuellement la durée minimale d'exposition au risque ou une dose seuil de risque sont précisées pour certains tableaux,
- la liste, soit indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies, soit limitative (c'est-à-dire qu'en dehors des activités mentionnées, la victime ne peut être indemnisée au titre du tableau).
Lorsque la maladie répond à toutes ces conditions, elle est qualifiée de maladie d’origine professionnelle, c’est-à-dire qu'un salarié victime de cette maladie doit simplement prouver qu'il a exercé un des métiers mentionnés et respecter le délai de déclaration pour voir sa maladie reconnue comme maladie professionnelle (présomption légale d'imputabilité), à moins que la CPAM ou l'employeur ne démontre que la maladie n'est pas liée au travail.

  • système complémentaire de reconnaissance de maladie professionnelle

 

Une maladie non recensée par la Sécurité sociale peut être reconnue d’origine professionnelle, lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle a entrainé une incapacité permanente partielle (IPP).

Dans ce cas, le dossier est présenté au Comité Régional de Reconnaissance en Maladie Professionnelle (CRRMP) composé d'un médecin conseil régional de l'assurance maladie, d’un médecin spécialiste en pathologies professionnelles et d’un médecin inspecteur régional du travail qui, aidé par le service prévention des risques professionnels, statue sur la reconnaissance. Ce comité a pour vocation de rendre un avis motivé sur le lien de causalité entre une maladie ne relevant pas des tableaux de MPI et le travail de la victime qui en revendique la reconnaissance professionnelle.

Il faut donc que la maladie et les modalités d'exposition soient précisées et que les éventuels éléments étiologiques extraprofessionnels soient évalués. La présomption d'origine professionnelle du système des maladies inscrites (MPI) n'existe pas dans ce cas de figure et il convient que le CRRMP dispose d'arguments médicaux et extra médicaux.

La réparation d’une maladie professionnelle

La reconnaissance d'une maladie professionnelle permet au salarié qui en est victime de percevoir des prestations en nature (gratuité des soins) et en espèces (indemnités) prévues jusqu'à la guérison.

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont dues dès le premier jour de l'arrêt de travail et non après les 3 jours de délai de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire. Elles sont dues jusqu'à la reprise du travail ou jusqu'à la consolidation. Dans la plupart des conventions collectives, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont complétées par l'employeur pour assurer le maintien intégral du salaire. S’il présente des séquelles de sa maladie, une incapacité permanente partielle (IPP) sera évaluée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale. En fonction du taux fixé, le salarié perçoit un capital ou une rente.

Si le salarié ne peut pas reprendre son travail à son poste antérieur et soumis au même risque, le médecin du travail demande un reclassement professionnel à l’employeur. Il y a interdiction de licenciement pendant toute la période d'arrêt de travail, mais, si le reclassement professionnel est impossible de la part de son employeur, le licenciement après guérison donne droit au doublement des indemnités de licenciement.

La prévention des maladies professionnelles

  • prévention primaire : éviter les maladies professionnelles
La prévention des maladies professionnelles nécessite une bonne connaissance des conséquences de l'activité professionnelle sur la santé des travailleurs de l’entreprise : à ce titre, le rôle du médecin du travail est fondamental pour conseiller le chef d'entreprise et éviter la survenance de maladie professionnelle. Concrètement, le rôle de conseil du médecin du travail s'exerce en matière d'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise et concerne d'une part l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine et d'autre part, la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances (exemple : le bruit) et notamment contre les risques liés à l'utilisation de produits dangereux.

Le médecin du travail est aussi chargé de la promotion de la prévention : information sur les mesures de prévention (exemple : lombalgies), propositions de formation à la sécurité du personnel de l'entreprise, mise à disposition et utilisation correcte des équipements de protection individuelle adaptés aux risques identifiés… Le médecin du travail contrôle également l'application des mesures préventives. Quant au chef d'entreprise, les conseils et avis qu'il recueille auprès du médecin du travail l'aident à décider des moyens à mettre en place. Il déclare obligatoirement à la Caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM) et à l'inspection du travail le procédé industriel ou les substances employées qui seraient susceptibles d'engendrer une maladie professionnelle.

En outre, dans les entreprises de 50 salariés au moins, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), composé de représentants du personnel et présidé par le chef d'entreprise, participe à la prévention des maladies professionnelles dans l'établissement en procédant notamment à l'analyse des risques et en proposant des actions de prévention.

 

  • prévention secondaire : dépister les maladies professionnelles et corriger les dysfonctionnements

 

- Le médecin du travail procède à des examens médicaux réguliers des travailleurs, selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé : cette visite médicale a pour objectif le dépistage de toute altération de la santé en relation avec les conditions de travail. Une visite médicale annuelle de surveillance médicale renforcée est prévue pour certaines catégories de salariés notamment ceux exposés à des certains risques de maladies professionnelles (risques chimiques, radiologiques ou biologiques, travail à la chaleur ou exposé au bruit…).
- Pour éviter la pérennisation d'un risque pour d'autres travailleurs exposés, chaque déclaration de maladie professionnelle doit faire l'objet d'une enquête dans l'entreprise, approfondie si d’autres cas similaires sont survenus (réalisation de l'arbre des causes).

 

  • prévention tertiaire

 

Une visite médicale obligatoire est prévue après une absence pour cause de maladie professionnelle (article R.241-51 du Code du travail) ; cette visite de reprise a pour but d'apprécier l'aptitude à reprendre son ancien emploi et/ou la nécessité d'une adaptation des conditions de travail et/ou d'une réadaptation du salarié. Il peut y avoir des visites de pré-reprise à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, pour préparer la reprise du travail en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires. Conformément à l'article L241-10-1 du Code du Travail, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives à l'état de santé physique des travailleurs qui ne correspondent plus au travail exigé. Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du Médecin-Inspecteur du travail.
Le contrat de travail ne peut être rompu sans que l'employeur n'ait recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié. A l'échéance d'un mois, le reclassement n'ayant pas pu être effectué et la preuve de cette impossibilité ayant été apportée, l'employeur peut procéder à un licenciement avec doublement des indemnités.

Les maladies professionnelles : Référence INRS : ED 835 - Année de publication : 2008


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