Les obligations de l'employeur en matière d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. A ce titre, il doit mettre à leur disposition tous les moyens nécessaires pour assurer la propreté, la salubrité des locaux de restauration ou d’hébergement et améliorer les conditions de travail afin de garantir leur sécurité.
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Article rédigé par
Les éditions Tissot

Les installations sanitaires

Tout employeur doit mettre à la disposition des salariés les moyens d’assurer leur propreté individuelle :

• Les vestiaires : pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables, munies d’une serrure ou d’un cadenas, ils doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolés des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des travailleurs.
• Les lavabos : ils doivent distribuer de l’eau potable. Des moyens de nettoyage, de séchage ou d’essuyage appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs.
• Les douches : le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace.
• Les cabinets d’aisance : au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes. Des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d’installations sanitaires appropriées.

Important
Si la configuration des locaux de travail ne permet pas de mettre ces moyens à disposition des salariés, le chef d’établissement devra demander à l’inspecteur du travail de le dispenser de ces obligations.

La consommation et l’hébergement du personnel

• Le local de restauration : il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas sur leur lieu de travail. Toutefois, lorsque le nombre de salariés désirant prendre leur repas sur leur lieu de travail est au moins égal à 25, l’employeur doit prévoir un local de restauration qui doit comporter :
- un moyen de conservation des aliments ;
- une installation permettant de réchauffer les plats ;
- un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour 10 usagers.
Lorsque le nombre de salariés est inférieur à 25, l’employeur devra prévoir un lieu propre pour se restaurer, conforme aux bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

• La consommation de boissons alcoolisées : il est interdit à tout salarié d’introduire ou de distribuer, dans les établissements et locaux, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel non additionnés d’alcool.
De même, toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés ne peut laisser entrer ou séjourner, dans les établissements et locaux de l’entreprise, des personnes en état d’ivresse.

• La consommation de tabac : dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, l’usage du tabac sur les lieux de travail est restreint en raison du risque encouru pour la sécurité et la santé des salariés, mais aussi des matériaux entreposés.

• L’hébergement des salariés
Il est interdit d’héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.

Le bruit

La présence de bruit sur le lieu de travail entraîne des perturbations pour chacun des salariés. Il est ainsi souvent responsable de fatigue accrue, surdité et maladies professionnelles.
A titre préventif, l’employeur doit réduire le bruit au niveau le plus bas possible afin de ne pas perturber la santé des travailleurs.
De plus, il doit estimer et mesurer le bruit subi pendant le travail, de façon à identifier les travailleurs pour lesquels l’exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le seuil légal (85 décibels).
Par ailleurs, si une élévation du niveau de bruit est intervenue sur les lieux de travail, le chef d’entreprise doit alors procéder à un nouveau mesurage tous les 3 ans.
Les mesures relevées devront être inscrites sur un document soumis par la suite, pour avis, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu’au médecin du travail.

L’éclairage

L’éclairage doit être suffisant pour permettre d’éviter la fatigue visuelle. Cette réglementation s’applique principalement aux locaux affectés au travail et à leurs dépendances, notamment les passages et escaliers et aux espaces extérieurs où sont effectués des travaux permanents.

La température

L’employeur doit assurer, par la mise en place de dispositions nécessaires, la protection de ses salariés contre le froid et les intempéries. Cela signifie qu’il doit activer le chauffage pendant la période de saison hivernale, afin de garantir des températures raisonnables sur les lieux de travail.
Pour bien faire, l’employeur devra prendre en considération l’avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, du délégué du personnel.

Important
La non-observation de cette obligation constitue une violation d’un règlement d’administration publique et est sanctionnée par une amende appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Les aérations

La protection de la qualité de l’air vise à préserver la santé du personnel et son environnement.
La réglementation s’applique essentiellement aux locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner.
L’air doit être renouvelé aussi souvent que le besoin se fait ressentir, afin de maintenir l’atmosphère dans un état de sûreté propre à préserver la santé des travailleurs.

Les sanctions encourues par l’employeur

L’inspecteur du travail ou le contrôleur du travail peut dresser un procès-verbal ou mettre en demeure l’employeur d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité.
Si à l’expiration du délai fixé par la mise en demeure (compris entre 4 jours et 1 mois, selon les cas), aucune mesure n’a été prise, le contrôleur du travail devra rédiger un procès-verbal qu’il transmet au procureur de la République. Il encourt alors une amende et/ou une peine d’emprisonnement.

Important
En cas d’accident, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée.

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