Le suivi individuel et la traçabilité des expositions professionnelles.


Le suivi individuel d’exposition aux produits chimiques dangereux
ou aux rayonnements ionisants est une obligation réglementaire
destinée à retracer l'historique de l'exposition des travailleurs
et à faciliter le lien entre l’exposition à un risque professionnel
et l’apparition de la maladie : cela permet la reconnaissance du caractère professionnel et par suite, ouvre droit à une réparation intégrale
du préjudice subi (capital ou rente d’incapacité).


Le suivi individuel d’exposition aux produits chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants est une obligation réglementaire destinée à retracer l'historique de l'exposition des travailleurs.
Du fait du nombre d’années écoulées entre le moment où apparaît par exemple un cancer professionnel et celle de l’exposition au risque, cette traçabilité des expositions permet de faciliter le lien entre l’exposition à un risque professionnel et l’apparition de la maladie : cela permet la reconnaissance du caractère professionnel et par suite, ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subi (capital ou rente d’incapacité).

La mise en place de la traçabilité des expositions professionnelles permet aussi, au travers d’un suivi médical et toxicologique régulier, d’informer les salariés des risques liés à chaque produit ou procédé cancérogène auxquels ils peuvent être exposés et les former aux précautions à prendre. L’employeur et le médecin du travail peuvent réaliser les corrections et améliorations et de l’action préventive a posteriori, à partir de constatations sur les conséquences des expositions.
Enfin, la traçabilité des expositions professionnelles répond à un enjeu de santé publique en permettant le développement de la surveillance épidémiologique des risques professionnels.

Le nouveau contexte socio-économique de la traçabilité des expositions professionnelles

L’accroissement de la mobilité professionnelle, le développement de la sous-traitance et des contrats de travail précaires compliquent beaucoup le suivi des expositions professionnelles alors que la multiplication des produits chimiques utilisés nécessite une vigilance accrue quant au risque cancérogène diffus et différé qu’ils induisent. L’exigence d’une organisation de la traçabilité des expositions devient donc de plus en plus cruciale, au moment ou, par ailleurs, le désastre sanitaire de l’amiante en démontre l’absolue nécessité a posteriori à l’opinion publique.

  • la volatilité grandissante de l’emploi

Les entreprises, pour la plupart,  remettent en cause le principe de stabilité de la relation d’emploi, recherchent la flexibilité maximale, et, parallèlement, cette nouvelle donne managériale a bien été perçue et a donné naissance à une méfiance grandissante des salariés (et en particulier des jeunes) à l’égard des entreprises : leur fidélité n’est plus automatique dans la mesure où, réciproquement, l’employeur précarise la relation d’emploi. Les comportements plus volatils des salariés répondent aussi aux comportements moins stabilisateurs des entreprises.
Les contrats à durée déterminée et d’intérim tendent à être plus nombreux que les contrats à durée indéterminée pour les jeunes embauchés et leur parcours professionnel va être constitué d’une multitude d’employeurs et de situations de travail, imposées ou plus rarement par choix personnel. La mobilité croissante des trajectoires professionnelles rend ainsi difficile le suivi individuel des expositions aux risques.

  • Le développement important de la sous-traitance

Le recours à la sous-traitance interne s’est accru considérablement depuis quelques décennies au point que, sur certains sites industriels, le nombre d’intervenants d’entreprises extérieures avoisine celui des salariés de l’entreprise utilisatrice elle-même !
En effet, les coûts de sous-traitance interne sont bien cernés et on peut les négocier et les renégocier, ce qui apparaît avantageux en cas de baisse d’activité et, par conséquent, d’effectifs nécessaires : il ne s’agit plus de coûts fixes de structure, ce qui permet d’abaisser le « point mort » de l’entreprise. Inversement, en cas de hausse d’activité, on trouve rapidement les ressources humaines supplémentaires adéquates chez les sous-traitants. Les perturbations incessantes de l’environnement économiques sont alors moins pénalisantes pour les groupes industriels donneurs d’ordre.
On observe même des sous-traitances internes en cascade, c'est-à-dire un sous-traitant qui sous-traite à un autre, et parfois ceci sur plusieurs niveaux…
L’instabilité des postes occupés compromet alors la connaissance exacte des risques encourus et n’incite pas à la formation pour y faire face. Le « nomadisme » fréquent des travailleurs de la sous-traitance rend délicate la constitution d’une mémoire des expositions mais aussi celle des bonnes pratiques de sécurité transmises par expérience.

Les différents enjeux de la traçabilité des expositions professionnelles

La traçabilité des expositions professionnelles répond à plusieurs enjeux, individuels, juridiques, collectifs, épidémiologiques,  de santé publique et sanitaire, selon la catégorie d’acteurs concernés :

- Pour le salarié, cela permet de connaître la réalité des risques encourus, des moyens mis en place et à utiliser pour y faire face, facilite une démarche de reconnaissance éventuelle de maladie professionnelle, permet la mise en œuvre de suivis post-professionnels.

- Pour l’employeur, cela permet de compléter la démarche a priori d’analyse du risque pour prendre les mesures qui permettent de réaliser les corrections et améliorations et de l’action préventive a posteriori, à partir de données fiables : l’inventaire des situations dangereuses détectées a priori s’enrichit a posteriori par le biais des maladies professionnelles déclarées, ou des observations ou anomalies médicales relevées. Le suivi et la traçabilité qui le permet est en mesure d’assurer un feedback régulier et approprié qui est indispensable pour renforcer les comportements de sécurité performants afin de réduire les travers observés. Par ailleurs, le dispositif de traçabilité, s’il correspond au moins aux exigences réglementaires, témoigne de l’existence de réflexion sur la sécurité du travail, de suivi des risques, ce qui représente un des motifs les plus sérieux pour l’élimination d’une qualification en circonstance aggravante ou en faute inexcusable de l’employeur en cas de sinistre : outil de prévention des risques professionnels, la traçabilité est donc aussi un élément de protection juridique. Le médecin du travail a également une action de toxico-vigilance en déclarant systématiquement par exemple les cancers professionnels.

- Pour les institutions de la santé au travail, la traçabilité permet d’alimenter les recherches épidémiologiques et toxicologiques avec des données qui sont sinon très insuffisantes ou trop dispersées. Il s’agit de bien repérer les caractéristiques des expositions pathogènes (durée/intensité…), d’éliminer par des analyses de signification statistique les nombreux biais causés par la mauvaise connaissance des types et des niveaux d'exposition professionnelle,  les nombreux facteurs de confusion entre les interactions des expositions professionnelles associées et extraprofessionnelles (tabagisme, alcool, alimentation, rayons UV…). Cela autorise des politiques gouvernementales de prévention sur les expositions considérées comme responsables d’une part considérable des maladies professionnelles, des campagnes de prévention sur les sujets ou les secteurs prioritaires qui permettent une prise de conscience primordiale, car les travailleurs et leurs instances représentatives sont encore mal informés des différents facteurs de risques en particulier cancérogènes en entreprise.

Les dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles

Deux dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles existent, l’un concernant les expositions aux rayonnements ionisants qui mesure les doses réellement incorporées par le salarié, l’autre celui relatif aux agents chimiques qui ne tient compte que de l’environnement professionnel et qui informe seulement sur la susceptibilité d’y avoir été en contact.

  • La fiche d’exposition aux rayonnements ionisants

Le code du travail prévoit l’établissement par l’employeur d’une fiche d’exposition pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (article R.4453-14), établie grâce à un suivi dosimétrique qui mesure la quantité de rayonnements auxquels ils ont été soumis, mise à jour annuellement et conservée dans le dossier médical individuel pendant 50 ans à compter de la cessation de l'exposition.
Elle comprend réglementairement les informations suivantes permettant de recenser les rayonnements ionisants auxquels le travailleur est exposé:

- La nature du travail accompli,
- Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé,
- Les périodes d’exposition,
- Les autres risques ou nuisances d’origine physique, chimique, biologique ou organisationnelle du poste de travail,
- La nature et la durée des expositions anormales.

  • La fiche d’exposition aux produits chimiques dangereux dont CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques)

Deux documents sont associés à la gestion du risque chimique pour permettre une traçabilité des expositions :

- la liste des salariés exposés aux produits chimiques dangereux : l’employeur doit rédiger et mettre à jour une liste des travailleurs exposés aux agents  toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, en précisant la nature de l’exposition, sa durée, son degré estimé par les contrôles effectués. (Article R. 4412-40 du Code du Travail).

- la fiche d'exposition des salariés exposés aux produits chimiques dangereux : une fiche d’exposition doit être établie par l’employeur qui doit mentionner la nature du travail effectué et les caractéristiques des produits utilisés.
Cette fiche répond à une obligation réglementaire (décret n°2001-97 du 1er février 2001, décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 et n° 2004-725 du 22 juillet 2004).
Ses objectifs sont de :

  • qualifier le risque : identification des produits, catégories de danger, forme physico-chimique,
  • préciser les conditions de l’exposition : techniques de travail, moyens de protection collectifs et individuels, durée de l’exposition (temps d’exposition, nombre de manipulations),
  • informer sur les dates et résultats des contrôles d’exposition réalisés,
  • répertorier les risques chimiques, biologiques et physiques conjoints,
  • référencer les conditions d’une exposition accidentelle (rupture de confinement, renversement, projections…)

La mise à jour doit être effectuée chaque année ainsi que lors de toute modification des techniques de travail ou de nouvelles manipulations. Une copie est transmise à la personne, une autre est transmise au médecin de prévention.
Une attestation d’exposition est remise au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise qui lui permettra de continuer à se faire suivre médicalement. Le dossier médical doit stipuler la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition et les résultats des examens médicaux. Ces informations sont indiquées dans l'attestation d'exposition et le dossier médical doit être conservé 40 ans après la cessation de l'exposition, permettant d'assurer pour les maladies professionnelles (dont les cancers) qui se déclareraient après son départ de l’entreprise (démission, retraite), une réparation du dommage subi, et d'améliorer a posteriori l'évaluation des risques pour la collectivité.

  • le dossier médical établi par le médecin du travail.

Le suivi individuel de chaque salarié est réalisé lors des visites médicales qui sont obligatoires lors de l'embauche et ensuite selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé. Le dossier médical résultant de ce suivi individuel complété après chaque examen médical a un autre objectif que la traçabilité : il est confidentiel et ne peut être exploité à d’autres fins et le médecin du travail  ne peut le communiquer qu'au médecin inspecteur du travail, ou, à la demande de l'intéressé, au médecin de son choix.

Ce dossier peut néanmoins contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et aider le médecin du travail à apprécier la relation entre l'état de santé du salarié et son poste de travail et en tirer une expérience pour d’autres cas, grâce :

- aux fiches d’exposition aux CMR,
- au relevé des données métrologiques d’exposition (contrôle des Valeurs Limites d’Exposition) ou des données chronologiques (état des vaccinations et des contrôles sérologiques),
- aux constatations cliniques lors des visites médicales et résultats des examens complémentaires éventuellement réalisés au cours du suivi médical.
L’optimisation du suivi individuel doit permettre à la fois d’assurer un bon suivi médical personnel et d’améliorer la prévention collective au moins au niveau de l’entreprise par les enseignements généraux que le médecin du travail peut en tirer.

  • Les évolutions législatives en cours.

La traçabilité devrait concerner également d’autres domaines tels que les facteurs liés aux  troubles musculo-squelettiques (TMS), à la surdité professionnelle, ou aux risques psycho-sociaux…                      
C’est pourquoi, le projet de loi adopté  par l’Assemblée Nationale  le 15 septembre 2010  introduit dans le code  du travail des articles nouveaux relatifs au suivi de toutes les expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels en créant  deux dispositifs qui permettraient d’envisager les moyens d’un suivi longitudinal des salariés tout au long de leur parcours professionnel :

- Un « carnet de santé au travail », constitué par le médecin du travail.

- L’obligation pour l’employeur de consigner dans une fiche individuelle « les conditions de la pénibilité auxquelles le travailleur      est exposé et la période au cours de laquelle cette exposition est intervenue ». Les facteurs de risques professionnels (qui seraient déterminés par décret) sont définis comme « liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ». Ces mesures s’appliqueraient aux expositions intervenues à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012.

L’efficacité de ces mesures nécessiterait notamment de rechercher les moyens de la transmission d’informations entre médecins du travail compte tenu des mobilités professionnelles, ainsi qu’avec la médecine de ville.
Au delà du suivi individuel, l’apport de ces mesures à la traçabilité des expositions professionnelles et à la prévention collective, supposerait l’adoption de référentiels communs pour la collecte et la saisie des données de façon à agréger les informations individuelles et la création de bases de données et de modèles pour les exploiter à des fins collectives.

Les organismes de traçabilité des expositions professionnelles

Le Réseau National de Vigilance et Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P) regroupe les observations de tous les centres de consultations de pathologies professionnelles, pour mieux repérer les étiologies professionnelles et suivre l'évolution des maladies professionnelles.
L’INVS (Institut de Veille Sanitaire) analyse les données de base de santé publique, effectue le choix d'indicateurs fiables et pertinents d’épidémiologie, diffuse une information régulière aux décideurs.
L’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) effectue des recherches sur l’épidémiologie des cancers professionnels et sur les composantes professionnelles et sociales de la santé.
L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) développe des bases de données et  des métrologies d’exposition adaptées aux polluants chimiques et biologiques industriels.
La base de données COLCHIC est alimentée par les prélèvements réalisés par les laboratoires des CRAM, et du laboratoire de l’INRS. Elle contient des informations sur les conditions de réalisation des prélèvements (technique de prélèvement, volume, durée, méthode, ...), des données sur l’entreprise (secteur d’activité économique, localisation, ...), et des informations sur les travailleurs (fréquence d’exposition, profession, type de tâches effectuées, ...).

Mars 2011



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