Les maladies chroniques au travail

Les maladies chroniques sont définies la présence d’un état pathologique de nature physique, psychologique ou cognitive appelé à durer, présentant des affections d’une ancienneté minimale de 3 mois. Le caractère durable et évolutif de ces maladies chroniques engendre des capacités physiques et/ou mentales diminuées, une fatigue, et par suite des difficultés professionnelles plus ou moins importantes... Les conséquences professionnelles peuvent occasionner des pertes d’emploi et mener à une non-reprise de l’activité professionnelle définitive si des mesures spécifiques ne sont pas prises. Le nombre de situations de désinsertion professionnelle consécutives à des problèmes de santé est en constante augmentation.

Les maladies chroniques au travail

Les maladies chroniques invalidantes au travail sont préoccupantes, parce que certaines tendances lourdes des conditions de travail génèrent des facteurs qui favorisent les situations de désinsertion professionnelle consécutives à des problèmes de santé : les nouvelles formes d’organisation et de management entrainent souvent une intensification et une densification du travail avec de fortes exigences de productivité, le tout aggravé par les mesures d’augmentation de la durée de la vie professionnelle.
Prendre en compte les malades chroniques par des mesures d'aménagement du poste de travail sur un plan ergonomique, ou de réorganisation (horaires, télétravail …) ou de reclassement, est une nécessité à la fois sociale et économique, afin que le travailleur malade reste efficace dans son milieu de travail.

Le contexte du maintien dans l’emploi des malades chroniques

Les maladies chroniques sont définies la présence d’un état pathologique de nature physique, psychologique ou cognitive appelé à durer, présentant des affections d’une ancienneté minimale de 3 mois : celles-ci retentissent sur la vie quotidienne en entrainant une limitation fonctionnelle se répercutant souvent sur les activités professionnelles et rendent dépendant de soins médicaux plus ou moins lourds.
Plusieurs millions de personnes en âge de travailler sont atteintes de maladies chroniques, dont 30 affections de longue durée déclarées en ALD : maladies articulaires et inflammatoires chroniques, cancers, diabètes, maladies cardiaques ou respiratoires, insuffisance rénale chronique, maladies psychiques …
Le caractère durable et évolutif de ces maladies chroniques engendre des capacités physiques et/ou mentales diminuées, une fatigue, et par suite des difficultés professionnelles plus ou moins importantes, selon le type de pathologie et la gravité de l’atteinte.
Les conséquences professionnelles peuvent occasionner des pertes d’emploi et mener à une non-reprise de l’activité professionnelle définitive si des mesures spécifiques ne sont pas prises.
Cette désinsertion professionnelle des malades chroniques est un sujet d’autant plus préoccupant que certaines tendances lourdes du contexte économique et des conditions de travail génèrent des facteurs qui en favorise l’apparition : de fait, le nombre de situations de désinsertion professionnelle consécutives à des problèmes de santé est en constante augmentation :
- Les nouvelles formes d’organisation et de management, les nouvelles technologies, une intensification et une densification du travail dans une économie mondialisée et très concurrentielle, renforcent les efforts de concentration, de compréhension, d’adaptation, d’attention, et augmentent les pressions psychologiques liées aux exigences de rapidité, délai, qualité d’exécution : certains travailleurs malades ont de la peine à suivre ces évolutions et leurs contraintes, soit sur le plan physique, soit sur le plan psychique, du fait de leur état de santé. - Les effets aigus et immédiats d’un accident sont aisément repérables, par exemple, lors de chutes (fractures…), de port de charges (lumbagos…), etc.… Leur prise en compte est donc sinon facile, du moins claire : en effet, le rapport de causalité est clairement identifié et assez facilement mesurable et corrigible. Il n’en est pas de même pour les effets professionnels de certaines maladies chroniques qu’il est beaucoup plus malaisé de cerner avec précision, comme les cancers, les maladies cardiaques, respiratoires ou psychiques .... Cela implique la surveillance médicale du travailleur malade tout au long de sa vie professionnelle pour éviter l’émergence d’un plus sérieux handicap au travail.
- La tendance à l’augmentation de la durée de la vie professionnelle (réforme des retraites, accords sur le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans) impose de se pencher sur les risques de désinsertion professionnelle spécifique aux maladies chroniques plus fréquentes des seniors : troubles musculo-squelettiques avec vieillissement progressif des structures ostéoarticulaires, psychiques avec des difficultés d’adaptation aux changements managériaux ou technologiques , sensoriels avec la baisse des acuités visuelles et auditives génératrice d’accidents du travail…
Préserver l’employabilité des seniors devient donc primordial dans la mesure où une plus grande partie de la main-d’œuvre disponible sera composée de salariés de cette tranche d’âge et cet impératif va se trouver confronter à plusieurs enjeux d’adaptation des conditions de travail, qui mènent sinon à l’inaptitude professionnelle ou à la restriction d’aptitude au poste de travail. Les facteurs de risques de sortie d’emploi pour les travailleurs âgé de 50 ans et plus, sont notoirement majorés, avec souvent

La démarche d’insertion professionnelle des malades chroniques

La démarche de maintien dans l’emploi des malades chroniques passe par des aménagements organisationnels, des transformations du poste de travail ou mutation dans un poste moins exposé ou reclassement professionnel après éventuellement une formation adéquate. Compte tenu du fort impact socio-économique des maladies chroniques au travail, la prise en compte active de ce sujet par la Direction des Ressources Humaines s’avère fondamentale pour améliorer la prise en charge des salariés malades chroniques et ainsi préserver leur employabilité au sein de l’entreprise. L’implication de la Direction Générale par l’intermédiaire d’une édiction d’une politique vis-à-vis des handicapés vient renforcer et conforter l’attitude bienveillante des responsables hiérarchiques. Le CHSCT doit aussi jouer son rôle dans ce domaine.

  • Mettre en place une détection précoce
    Il est important, sur un plan individuel, de repérer les signaux d’alerte que constituent des symptômes physiques (pertes de mobilité ou de force ou de souplesse des articulations, restrictions auditives ou visuelles, baisse du niveau de vigilance et des reflexes, taux d’absentéisme pour maladie…) ou psychiques (manque de motivation ou de concentration, irritabilité, addictions…). Il faut noter par ailleurs que cela concerne la sécurité du travailleur lui-même mais aussi celles de ses compagnons, menacée par une baisse de rapidité dans l’exécution des taches et des réactions plus lentes aux situations inattendues, mais aussi par des troubles de l’attention et de la concentration favorisant la survenue d’accidents du travail, occasionnés par leur handicap.
    Les visites médicales par le médecin du travail, permettant de surveiller l’adaptation des travailleurs malades, sont à la base de la prévention des risques de leur désinsertion professionnelle.
    Cette prévention médicale vise à s'assurer de l'aptitude physique et psychique du travailleur pour le poste considéré et à cette fin, recherche les contre-indications au poste de travail et vérifie l'aptitude par des examens spécifiques selon l'activité professionnelle envisagée. Elle organise la surveillance médicale, par le médecin du travail (interrogatoires, bilans sanguins, radiologie…), périodique et obligatoire pendant toute la période d’activité de l’employé, et a pour objectif de dépister une pathologie pouvant avoir une répercussion professionnelle.

    Le suivi individuel permet la prise en compte préventive et anticipatrice de tous les facteurs susceptibles de provoquer, à plus ou moins long terme, une perte d’emploi : environnement professionnel, conditions de travail, altération de l’état de santé due à une pathologie invalidante, et de favoriser la détection précoce de l’influence de ces facteurs sur l’employabilité du travailleur.

    Ce suivi individuel de chaque salarié est réalisé lors des visites médicales qui sont obligatoires lors de l'embauche et ensuite selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé. Le dossier médical résultant de ce suivi individuel, complété après chaque examen médical, est confidentiel et ne peut être exploité à d’autres fins et le médecin du travail ne peut le communiquer qu'au médecin inspecteur du travail, ou, à la demande de l'intéressé, au médecin de son choix.

  • Les visites médicales de pré-reprise et de reprise
    Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une personne dans son emploi et prévenir la désinsertion professionnelle : éviter la survenue de complications et les récidives, limiter la portée des séquelles, par exemple par des solutions techniques d’aménagement ergonomique du poste de travail.
    Les conditions et modalités des visites de pré-reprise et des visites de reprise ont été modifiées à partir du 1er juillet 2012.

    - La visite médicale de pré-reprise
    La visite de pré-reprise a lieu durant l’arrêt de travail du salarié, obligatoire si l’arrêt maladie est de plus de trois mois, ou à la demande du salarié en dessous : dans ce dernier cas, il est alors important que son médecin ou d’autres intervenants incitent le salarié à la demander (kinésithérapeute, psychologue, assistante sociale...) si des doutes existent quant à l’aptitude du travailleur à exercer son métier exactement dans le même poste que précédemment. Elle a pour but de préparer la reprise du travail, suite à une pathologie chronique, si celle ci est rendue délicate au vu de l’état de santé du travailleur, pour favoriser son maintien dans l’emploi. Les visites de pré-reprise résultent d’une démarche de prévention pour reconsidérer de façon anticipée les aménagements du poste, de l’organisation et de l’environnement de travail des malades chroniques ou pour préparer et obtenir une mutation dans un poste moins exposé ou un reclassement professionnel (après une formation éventuellement nécessaire).
    Les visites de pré-reprise sont envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, et peut donner lieu à la délivrance d’un certificat d’inaptitude médicale par le médecin du travail.

    - Article R. 4624-20 du Code du Travail :
    « En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »
    - Article R 4624-31 du Code du Travail :
    « Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé :
    1° Une étude de ce poste ;
    2° Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ;
    3° Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.
    Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen. »
    - Article R 4624-21 du Code du Travail :
    « Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :
    1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
    2° Des préconisations de reclassement ;
    3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
    A cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.
    Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. »

    Les modifications introduites à partir de Juillet 2012 renforcent les dispositions favorisant le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt maladie de plus de trois mois en systématisant les visites de pré-reprise pour les longs arrêts de travail et en informant assez tôt l'employeur et le médecin-conseil des recommandations du médecin du travail afin de préparer au mieux la reprise : étudier les conditions de reprise au poste de travail pour permettre de réduire le risque de chronicité des symptômes demande du temps et exige donc une démarche anticipatrice. Si, lors de cette visite médicale, il apparaît que le travailleur est vraiment inapte à reprendre son emploi, l’employeur doit chercher des solutions de reclassement dans l'entreprise.
    Les employeurs doivent tenir compte des conclusions de la visite de pré-reprise et effectuer des démarches nécessaires en ce sens par des mesures individuelles telles que mutation ou transformation du poste de travail, justifiée par des considérations relatives à l'état de santé physique du travailleur qui ne correspond plus au travail exigé antérieurement. L’aménagement du poste de travail peut passer par la diminution des contraintes de travail et l’adaptation du poste aux capacités diminuées du travailleur : limiter les efforts physiques et le port de charge lourdes par des équipements mécaniques et des aides à la manutention, supprimer les postures devenues pénibles par une conception ergonomique adaptée, veiller à diminuer l’exposition aux bruits, à la chaleur et aux vibrations…Des mesures organisationnelles peuvent être aussi mises en œuvre : éviter le travail de nuit et le travail posté, répartir les tâches au sein des équipes en privilégiant celles présentant le moins d’efforts physiques pour le travailleur relevant de maladie, adapter les horaires de travail etc.

    - La visite médicale de reprise
    La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.
    Les visites de reprise sont obligatoires en particulier après une absence d'au moins 30 jours pour maladie.

    Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié. L'examen de reprise a pour objet :
    . de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste,
    . de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié,
    . d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
    Dès la fin d’un arrêt de travail pour maladie (ou de sa prolongation), l’employeur est tenu de réintégrer le travailleur au même poste ou à qualification égale, sauf en cas d’inaptitude : cette inaptitude est reconnue lors de l’examen du travailleur par le médecin du travail lors de deux visites de reprise espacés de 2 semaines, ou d’une seule en cas de confirmation de la visite de pré-reprise ayant eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, ou en cas de danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers.
    L’inaptitude se définit uniquement en regard du poste occupé, et elle peut être définitive ou temporaire. L'avis d'inaptitude peut être contesté, avec l’indication des motifs, dans un délai de 2 mois auprès de l'inspection du travail.
    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement. Ce n’est qu’en cas d'impossibilité de reclassement que l'employeur peut être amené à licencier le salarié, la preuve de cette impossibilité ayant été apportée. Ainsi, le contrat de travail ne peut être rompu sans que l'employeur n'ait recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié.
    Le médecin traitant peut prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique sur une certaine durée, avec accord du médecin du travail, du médecin conseil de la caisse d'Assurance Maladie, et de l'employeur qui peut invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps de travail compte tenu du fonctionnement de l'entreprise.

    - Le télétravail et la maladie chronique
    Parmi les aménagements organisationnels, il faut envisager aussi de plus en plus les avantages du télétravail offerts aux malades chroniques, ayant de la difficultés à se déplacer et/ou devant suivre des soins contraignants : les technologies de l’information et de la communication (TIC) de plus en plus performantes et les transmissions Internet haut débit généralisées sur tout le territoire, permettent de travailler à distance tout en étant relié au bureau par téléphone fixe ou portable, ordinateur, modem, télécopieur, webcam. Les suivis en temps réel de l'évolution d'un travail d’équipe (études techniques, marketing…), les vidéoconférences et audioconférences deviennent possibles et aisées et cela ne limite donc pas le télétravail à de simples taches administratives (comptabilité, secrétariat …) ou commerciales (suivi de commandes, prospections et enquêtes téléphoniques…).
    Les modalités du télétravail sont diverses, à la fois pour le lieu et le temps de travail : à domicile ou en télécentre dans des locaux partagés par plusieurs entreprises, à temps complet ou partiel, limité à quelques jours par semaine en alternance.
    Dans la décennie à venir, la moitié des emplois tertiaires, des cadres aux employés, pourrait être concernés par le télétravail, au moins pour une partie du temps ; le télétravail présente ainsi des possibilités d’accès ou de maintien au travail pour de nombreuses personnes handicapées ou atteintes d’une maladie chronique.
    Mais il convient également de mettre en œuvre des mesures de prévention spécifiques au télétravail avec des recommandations ergonomiques pour l'installation d'un bureau à domicile, la conservation du lien social, la gestion du temps et de la charge de travail.


Avril 2016


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