Veille réglementaire en sécurité-environnement : acquérir la méthode pour construire son référentiel
Veille réglementaire en sécurité-environnement :
acquérir la méthode pour construire son référentiel
Prix: 1343 € Référence: 72001
ELIGIBLE AU DIF
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• Objectifs
  • Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace
  • Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires
  • Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire en intégrant les exigences des normes en cas de certification
• Public
  • Responsables de site - Responsables sécurité et/ou environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire HSE
• Contenu
  1. Notion de conformité réglementaire
    • distinguer revue, veille et audit réglementaire
    • objectifs

  2. Détermination des textes à rechercher
    • documents spécifiques au site
    • textes juridiques essentiels
    • autres textes et documents à connaître et à utiliser

  3. Comment utiliser efficacement les sources documentaires ?
    • sites Internet incontournables
    • optimiser l'utilisation des moteurs de recherche
    • les différentes sources de textes réglementaires
    • organiser et archiver les données
    • analyser les résultats de la recherche
    Cas pratique : identifier les textes et informations juridiques indispensables

  4. Créer sa méthode de veille réglementaire
    • choisir entre veille partielle ou complète
    • définir la périodicité des mises à jour
    • quelle organisation interne mettre en place ?
    • choisir les textes à examiner par thème
    Cas pratique : identifier des outils pour rechercher et classer les sources documentaires

  5. Construire son référentiel réglementaire
    • délimiter le champ du référentiel réglementaire
    • identifier les thèmes qui concernent le site
    • intégrer les exigences liées aux normes : pourquoi, comment
    • élaborer l'architecture du référentiel, outils de la performance
    • synthétiser les résultats
    • finaliser le référentiel, les points sensibles
    Partage de pratiques : échanges sur les méthodes de hiérarchisation des textes et identification des bonnes pratiques

  6. Définir et engager les actions de mise en conformité
    • droit national, droit communautaire, lequel appliquer ?
    • analyses préalables, personnes concernées et activités impactées
    • spécifier les actions prioritaires pour améliorer la conformité réglementaire
    • diffuser l'information : supports et hiérarchisation de l'information
    Etude de cas : fiche de non-conformité issue d'un cas concret

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com LA REGLEMENTATION DE L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL : Depuis 1983, l'éclairage des lieux de travail fait l'objet d'une réglementation : - Le décret n° 83-721 du 2 août 1983 complétant le Code du Travail, en ce qui concerne l'éclairage des lieux de Travail, et destiné aux chefs d'entreprises ; - Le décret n° 83-722 du 2 août 1983 complétant le Code du Travail, et fixant les règles relatives à l'éclairage des lieux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole ; - la circulaire du 11 avril 1984 relative aux commentaires techniques des décrets n° 83-721 et 83-722 du 2 août 1983 - L’arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail ; - la lettre circulaire DRT n° 90/11 du 28 juin 1990 relative à l'éclairage naturel et à la vue vers l'extérieur.