Veille réglementaire en sécurité-environnement : acquérir la méthode pour construire son référentiel
Veille réglementaire en sécurité-environnement :
acquérir la méthode pour construire son référentiel
Prix: 1343 € Référence: 72001
ELIGIBLE AU DIF
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• Objectifs
  • Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace
  • Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires
  • Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire en intégrant les exigences des normes en cas de certification
• Public
  • Responsables de site - Responsables sécurité et/ou environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire HSE
• Contenu
  1. Notion de conformité réglementaire
    • distinguer revue, veille et audit réglementaire
    • objectifs

  2. Détermination des textes à rechercher
    • documents spécifiques au site
    • textes juridiques essentiels
    • autres textes et documents à connaître et à utiliser

  3. Comment utiliser efficacement les sources documentaires ?
    • sites Internet incontournables
    • optimiser l'utilisation des moteurs de recherche
    • les différentes sources de textes réglementaires
    • organiser et archiver les données
    • analyser les résultats de la recherche
    Cas pratique : identifier les textes et informations juridiques indispensables

  4. Créer sa méthode de veille réglementaire
    • choisir entre veille partielle ou complète
    • définir la périodicité des mises à jour
    • quelle organisation interne mettre en place ?
    • choisir les textes à examiner par thème
    Cas pratique : identifier des outils pour rechercher et classer les sources documentaires

  5. Construire son référentiel réglementaire
    • délimiter le champ du référentiel réglementaire
    • identifier les thèmes qui concernent le site
    • intégrer les exigences liées aux normes : pourquoi, comment
    • élaborer l'architecture du référentiel, outils de la performance
    • synthétiser les résultats
    • finaliser le référentiel, les points sensibles
    Partage de pratiques : échanges sur les méthodes de hiérarchisation des textes et identification des bonnes pratiques

  6. Définir et engager les actions de mise en conformité
    • droit national, droit communautaire, lequel appliquer ?
    • analyses préalables, personnes concernées et activités impactées
    • spécifier les actions prioritaires pour améliorer la conformité réglementaire
    • diffuser l'information : supports et hiérarchisation de l'information
    Etude de cas : fiche de non-conformité issue d'un cas concret

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Formation d'un nouveau salarié Méthodes et techniques de travail sécuritaires Montrer au salarié chaque étape de la tâche à accomplir en lui soulignant les dangers et en appliquant les méthodes de travail sécuritaires. Faire exécuter chaque étape de la tâche par le travailleur, en supervisant la démarche, et au besoin, les répéter. Indiquer comment et pourquoi utiliser les équipements de protection. Apprendre au travailleur comment faire les vérifications d’usage avant d’utiliser les équipements. Donner une formation particulière si les tâches l’exigent (travaux dangereux). Source : Commission de la santé et de la sécurité du travail.