Veille réglementaire en sécurité-environnement : acquérir la méthode pour construire son référentiel
Veille réglementaire en sécurité-environnement :
acquérir la méthode pour construire son référentiel
Prix: 1343 € Référence: 72001
ELIGIBLE AU DIF
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• Objectifs
  • Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace
  • Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires
  • Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire en intégrant les exigences des normes en cas de certification
• Public
  • Responsables de site - Responsables sécurité et/ou environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire HSE
• Contenu
  1. Notion de conformité réglementaire
    • distinguer revue, veille et audit réglementaire
    • objectifs

  2. Détermination des textes à rechercher
    • documents spécifiques au site
    • textes juridiques essentiels
    • autres textes et documents à connaître et à utiliser

  3. Comment utiliser efficacement les sources documentaires ?
    • sites Internet incontournables
    • optimiser l'utilisation des moteurs de recherche
    • les différentes sources de textes réglementaires
    • organiser et archiver les données
    • analyser les résultats de la recherche
    Cas pratique : identifier les textes et informations juridiques indispensables

  4. Créer sa méthode de veille réglementaire
    • choisir entre veille partielle ou complète
    • définir la périodicité des mises à jour
    • quelle organisation interne mettre en place ?
    • choisir les textes à examiner par thème
    Cas pratique : identifier des outils pour rechercher et classer les sources documentaires

  5. Construire son référentiel réglementaire
    • délimiter le champ du référentiel réglementaire
    • identifier les thèmes qui concernent le site
    • intégrer les exigences liées aux normes : pourquoi, comment
    • élaborer l'architecture du référentiel, outils de la performance
    • synthétiser les résultats
    • finaliser le référentiel, les points sensibles
    Partage de pratiques : échanges sur les méthodes de hiérarchisation des textes et identification des bonnes pratiques

  6. Définir et engager les actions de mise en conformité
    • droit national, droit communautaire, lequel appliquer ?
    • analyses préalables, personnes concernées et activités impactées
    • spécifier les actions prioritaires pour améliorer la conformité réglementaire
    • diffuser l'information : supports et hiérarchisation de l'information
    Etude de cas : fiche de non-conformité issue d'un cas concret

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Extrait du Compte-rendu d’activité 2007 de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale Maladies professionnelles : les deux voies d’accès à la reconnaissance Les maladies professionnelles résultent directement de l’exposition d’un travailleur à un risque (physique, chimique, biologique) ou des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les maladies indemnisables sont listées dans des tableaux spécifiques. Il en existe aujourd’hui 117. Chacun porte sur une affection, ou un groupe d’affections de même cause, et précise les conditions à remplir (travaux effectués, délai de prise en charge, durée d’exposition au risque). Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Par ailleurs, depuis 1993, un système complémentaire de reconnaissance permet, sous certaines conditions, de prendre en charge les maladies qui ne remplissent pas toutes les conditions d’un tableau ou qui n’apparaissent dans aucun d’eux. Dans ce cas, il revient à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé du médecin-conseil régional (ou son représentant), du médecin inspecteur régional du travail et de l’emploi (ou son représentant) et d’un professeur des universités-praticien hospitalier (ou un praticien hospitalier particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle), d’apprécier s’il existe un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie.