Veille réglementaire en sécurité-environnement : acquérir la méthode pour construire son référentiel
Veille réglementaire en sécurité-environnement :
acquérir la méthode pour construire son référentiel
Prix: 1343 € Référence: 72001
ELIGIBLE AU DIF
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• Objectifs
  • Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace
  • Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires
  • Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire en intégrant les exigences des normes en cas de certification
• Public
  • Responsables de site - Responsables sécurité et/ou environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire HSE
• Contenu
  1. Notion de conformité réglementaire
    • distinguer revue, veille et audit réglementaire
    • objectifs

  2. Détermination des textes à rechercher
    • documents spécifiques au site
    • textes juridiques essentiels
    • autres textes et documents à connaître et à utiliser

  3. Comment utiliser efficacement les sources documentaires ?
    • sites Internet incontournables
    • optimiser l'utilisation des moteurs de recherche
    • les différentes sources de textes réglementaires
    • organiser et archiver les données
    • analyser les résultats de la recherche
    Cas pratique : identifier les textes et informations juridiques indispensables

  4. Créer sa méthode de veille réglementaire
    • choisir entre veille partielle ou complète
    • définir la périodicité des mises à jour
    • quelle organisation interne mettre en place ?
    • choisir les textes à examiner par thème
    Cas pratique : identifier des outils pour rechercher et classer les sources documentaires

  5. Construire son référentiel réglementaire
    • délimiter le champ du référentiel réglementaire
    • identifier les thèmes qui concernent le site
    • intégrer les exigences liées aux normes : pourquoi, comment
    • élaborer l'architecture du référentiel, outils de la performance
    • synthétiser les résultats
    • finaliser le référentiel, les points sensibles
    Partage de pratiques : échanges sur les méthodes de hiérarchisation des textes et identification des bonnes pratiques

  6. Définir et engager les actions de mise en conformité
    • droit national, droit communautaire, lequel appliquer ?
    • analyses préalables, personnes concernées et activités impactées
    • spécifier les actions prioritaires pour améliorer la conformité réglementaire
    • diffuser l'information : supports et hiérarchisation de l'information
    Etude de cas : fiche de non-conformité issue d'un cas concret

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Conditions de travail. Trouvez toutes les informations en ligne Dans le cadre de l’activité professionnelle, les conditions de travail sont l’ensemble des facteurs qui influent sur l’activité de travail et qui peuvent induire des répercussions positives comme négatives. Les conditions de travail doivent être l'objet d'une attention particulière de la part : - des ergonomes qui doivent en tout premier lieu chercher à adapter le travail à l’homme et par la même réduire les répercussions négatives de l’activité de travail sur le salarié ; - des inspecteurs du travail qui sont chargés de contrôler l'application du droit du travail dans ce domaine (respect du code du travail, des décrets relatifs à l’hygiène et à la sécurité) ; - des médecins du travail chargés d'un contrôle périodique de la santé des salariés. Les conditions de travail ont des conséquences directes sur la santé et la sécurité des opérateurs et les risques d'accidents ; elles peuvent directement provoquer ou favoriser certaines maladies. Les conditions de travail sont donc des déterminants de l'espérance de vie, de l'absentéisme et des maladies professionnelles. Les conditions de travail ne comportent pas uniquement des aspects matériels ; la vie relationnelle y participe tout autant, ainsi que le statut de l'emploi (statut professionnel, durée du contrat, ancienneté, relation avec la hiérarchie...). Les conditions de travail sont au cœur des préoccupation et du débat actuel, en effet La conférence sociale sur les conditions de travail, présidée par Xavier Bertrand a eu lieu le 4 octobre 2007. A l’issue de cette conférence, Xavier Bertrand et Gérard Larcher, rapporteur général, ont annoncé l’ouverture de négociations sur trois thèmes : les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et le droit d’alerte des salariés. Quelques pistes de réflexion ont été lancées avant une nouvelle réunion programmée en 2008. - Les conditions de travail dans les PME. Ne pas laisser se creuser l’écart entre grandes entreprises et PME sur la prise en compte des conditions de travail est l’un des objectifs du ministre. Pour y parvenir plusieurs voies sont envisagées : - la création d’un portail internet qui informerait sur les méthodes de prévention, les moyens et les soutiens disponibles pour améliorer les conditions de travail en entreprise, et répondrait aux besoins spécifiques de chacun, qu’il soit chef d’entreprise ou salarié ; - le développement et la simplification de dispositifs d’appui, comme le contrat de prévention, pour permettre aux petites entreprises de mettre en place des actions simples. Un budget supplémentaire de 10 millions d’euros est prévu à cet effet ; - le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail sera augmenté à 4 millions d’euros contre 1,7 million actuellement. - Le mandat des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) passera de 2 à 4 ans. Leur formation sera adaptée à l’environnement spécifique de l’entreprise. - Le droit d’alerte accordé aux salariés permettra de saisir les instances en cas de détérioration des conditions de travail. Sur Officiel Prévention vous trouverez tout ce que vous désirez savoir sur les conditions de travail et les conséquences de celles-ci.