Veille réglementaire en sécurité-environnement : acquérir la méthode pour construire son référentiel
Veille réglementaire en sécurité-environnement :
acquérir la méthode pour construire son référentiel
Prix: 1343 € Référence: 72001
ELIGIBLE AU DIF
Consulter le programme 2015
• Objectifs
  • Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace
  • Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires
  • Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire en intégrant les exigences des normes en cas de certification
• Public
  • Responsables de site - Responsables sécurité et/ou environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire HSE
• Contenu
  1. Notion de conformité réglementaire
    • distinguer revue, veille et audit réglementaire
    • objectifs

  2. Détermination des textes à rechercher
    • documents spécifiques au site
    • textes juridiques essentiels
    • autres textes et documents à connaître et à utiliser

  3. Comment utiliser efficacement les sources documentaires ?
    • sites Internet incontournables
    • optimiser l'utilisation des moteurs de recherche
    • les différentes sources de textes réglementaires
    • organiser et archiver les données
    • analyser les résultats de la recherche
    Cas pratique : identifier les textes et informations juridiques indispensables

  4. Créer sa méthode de veille réglementaire
    • choisir entre veille partielle ou complète
    • définir la périodicité des mises à jour
    • quelle organisation interne mettre en place ?
    • choisir les textes à examiner par thème
    Cas pratique : identifier des outils pour rechercher et classer les sources documentaires

  5. Construire son référentiel réglementaire
    • délimiter le champ du référentiel réglementaire
    • identifier les thèmes qui concernent le site
    • intégrer les exigences liées aux normes : pourquoi, comment
    • élaborer l'architecture du référentiel, outils de la performance
    • synthétiser les résultats
    • finaliser le référentiel, les points sensibles
    Partage de pratiques : échanges sur les méthodes de hiérarchisation des textes et identification des bonnes pratiques

  6. Définir et engager les actions de mise en conformité
    • droit national, droit communautaire, lequel appliquer ?
    • analyses préalables, personnes concernées et activités impactées
    • spécifier les actions prioritaires pour améliorer la conformité réglementaire
    • diffuser l'information : supports et hiérarchisation de l'information
    Etude de cas : fiche de non-conformité issue d'un cas concret

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Accidents du travail : présentation des statistiques et informations - Officiel Prévention L'article L. 411-1 Code de la Sécurité Sociale définit ainsi l'accident du travail : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut donc : - Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique (la lésion ou sa rechute doit être soudaine) ; - L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident - Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination. Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des réglementations particulières. Mobilité, rapidité des décisions, nouvelles législations, restructuration... Telles sont les contraintes complexes et plus nombreuses que doivent désormais intégrer les petites et moyennes entreprises dans leur gestion quotidienne des accidents du travail. La prévention des accidents du travail s’appuie sur trois grands principes : - Tout d’abord, prendre des mesures de prévention c'est à dire au sens strict supprimer le danger ou facteur de risque ; - Ensuite, si le danger n’a pas pu être supprimer, prendre des mesures de protection collective interposer entre le danger et les personnes exposées un élément les protégeant contre les dommages - Enfin, en dernier lieu, prendre des mesures de protection individuelle Cette logique qui doit être respectée, car la priorité doit être donnée à la suppression du danger. A défaut, on mettra en place des protections collectives protégeant l'ensemble des personnes exposées contre les conséquences de la réalisation de l'évènement dangereux (mais avec la réalité du danger toujours présente). A défaut encore on fournira aux travailleurs des équipements de protections individuelles (EPI) adaptés, en s’assurant que les utilisateurs savent réellement les porter (information et formation) et en veillant à leur utilisation effective. Les salariés doivent être formés aux risques spécifiques et aux mesures à prendre en cas d'accident du travail. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques (le document unique en France est à ce titre obligatoire). Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les incidents et les accidents du travail ayant eu lieu dans l'entreprise, voire dans la branche d'activité ; 2. analyser les causes de l'accident (méthode de l’arbre des causes) ; 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches…). Selon les directives européennes, la prévention des accidents du travail suit les principes suivants : 1. Éviter le risque. 2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités 3. Combattre le risque à la source. 4. Adapter le travail à l'Homme. 5. Tenir compte de l'évolution de la technique. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins. 7. Planifier la prévention. 8. Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle. 9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs. Ces textes visent à inciter d'abord à supprimer ou réduire l'exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, puis de protéger les travailleurs au moyen de protections individuelles, et seulement enfin de donner des consignes. Dans tous les cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.