Les notions de harcèlement moral et le harcèlement sexuel et les responsabilités qui en résultent pour l'employeur ont beaucoup évolué au cours des dernières années. Très récemment, la Cour d'appel de Paris a considéré que le harcèlement moral pouvait résulter d'une politique d'entreprise et de sa mise en œuvre par ses dirigeants. La notion de harcèlement moral a ainsi été élargie à celle de harcèlement institutionnel. La Cour de cassation confirme, pour sa part, depuis quelques années, l'obligation pour les employeurs d'adopter des mesures afin d'éviter toute situation de souffrance au travail et d'agir sans délai lorsque des faits de harcèlement sont portés à sa connaissance. En cas de défaillance de l'employeur, la responsabilité de celui-ci pourrait être engagée et ce, quelle que soit la véracité des faits qui lui sont rapportés. En outre, les allégations concernant d'éventuels faits de harcèlement, lorsqu'elles sont insuffisamment prises au sérieux ou prises en charge, peuvent être à l'origine d'une importante dégradation de l'environnement collectif de travail et du climat social dans l'entreprise. Dans ce contexte, il est indispensable de maîtriser les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, leurs évolutions juridiques et de savoir mener une enquête RH au sein de l'entreprise lorsque celle-ci s'impose. C'est pourquoi LEFEBVRE-DALLOZ COMPETENCES vous propose de participer à une journée de conférence dédiée aux notions de harcèlement sexuel et de harcèlement moral, afin de vous permettre de maîtriser les dernières évolutions juridiques en la matière et de réagir en interne lorsque de tels faits sont allégués. Cette conférence se tiendra à Paris, le 16 novembre 2023, de 9 heures à 17 heures 30.
Elle fera l'objet de deux parties animées par Maître Uriel SANSY, Avocat au Barreau de Paris, associé fondateur du cabinet Factohry Avocats. Lors de la matinée, les participants bénéficieront de l'éclairage de notre expert concernant les notions de harcèlements, les distinctions à établir avec certaines notions connexes, au regard de l'actualité législative et jurisprudentielle. Au cours de l'après-midi, un atelier pratique permettra à chacun de s'approprier les réflexes et les bonnes pratiques à mettre en place dans sa structure pour réagir de façon appropriée dans l'hypothèse où des faits de harcèlement seraient portés à sa connaissance.
Les objectifs :
- Analyser les notions de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'enquête interne mise en œuvre à la suite d'un signalement de harcèlement
- Décrypter l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle relative à ces thèmes, notamment au regard de l'arrêt France Télécom du 30 septembre 2002
- Mener une enquête interne du début à la fine
Un événement animé par :
Maître Uriel SANSY, Avocat au Barreau de Paris, associé fondateur du cabinet Factohry Avocats
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