La législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) évolue chaque année. D'une part, le préfet dispose désormais de la possibilité de déroger, sous conditions, à certaines normes réglementaires, notamment environnementales. Ce pouvoir, s'il est strictement encadré à limité à certaines matières, peut considérablement simplifier la mise en œuvre de certains projets. D'autre part, l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi ASAP a contribué à raccourcir les délais et simplifier les procédures auxquelles sont soumis les porteurs de projets industriels. En outre, de nouvelles mesures sont annoncées pour faciliter l'implantation d'activités économiques en France. Parallèlement, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 comporte plusieurs dispositions sur le volet judiciaire de l'environnement et sur l'évaluation climatique et environnementale susceptibles de renforcer les contrôles sur l'activité des installations classées. Afin de permettre à toute personne impliquée dans la gestion d'une installation classée de décrypter les incidences opérationnelles de ces réformes d'envergure, Lefebvre-Dalloz vous propose un atelier « Actualité des ICPE », le jeudi 20 octobre 2022 de 9 heures à 17 heures 30. Dans le cadre de cette journée, co-animée par une avocate spécialiste en droit de l'environnement et la dirigeante d'un cabinet de conseil stratégique en environnement, vous réaliserez la mise à jour de votre veille réglementaire de l'ensemble des évolutions du droit des installations classées en intégrant - à chaque étape de la vie de l'exploitation - les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles et leurs conséquences concrètes.
Une conférence pour :
- Décrypter l'actualité législative et réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation
- Echanger avec des experts et ses pairs
Un événement animé par :
Marie-Pierre MAITRE, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, spécialiste en droit de l'environnement, docteur en droit, Associée Gérante du cabinet ATMOS Avocats, Membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), co-auteure du Code de l'environnement (Ed Lexis Nexis)
Stéphanie Le Bozec, Consultante experte en ICPE et développement durable, Fondatrice et Dirigeante du cabinet Costrategic
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