Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s'effectuer par voie routière, ferroviare, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régit par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales fixant les règles de ce transport.

Réglementation

Transport routier

En Europe, le transport de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été rénové le 1er juillet 2001. L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties en deux annexes :

• l'annexe A parle des 'Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux'
• l'annexe B est composée des 'Dispositions relatives au matériel de transport et au transport'.

Actuellement, suite aux divers amendements du WP15 de l'ONU, la dernière version de l'ADR est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. La prochaine version de l'ADR bénéficie d'amendements et devrait paraître en début d'année 2009.

Transport ferroviaire

En matière de transport international ferroviaire, c'est le Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses dit RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail) qui est en vigueur.

Transport aérien

Le transport aérien international est régi par les règles IATA ainsi que les règles relatives au transport de matières dangereuses de l'OACI.

Transport maritime et fluvial

• Maritime

Les règles de transport maritime sont fixées par l'International Maritime Dangerous Goods code (IMDG)

• Fluvial

Le transport fluvial international est règlementé par un texte intitulé ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure).
Ce texte peut être suivi d'une lettre en fonction de particularités de la voie concernée :

• la lettre "R" a été ajoutée pour "Rhin"
• la lettre "D" a été ajoutée pour le "Danube"

Réglementations françaises

Transport routier

Le texte réglementaire pour les transports routiers est l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit arrêté ADR. Celui-ci a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 janvier 2008 (JO du 13.02.08).
Les arrêtés successifs modifiant l'arrêté ADR du 1er juin 2001 ainsi que le texte consolidé de l'arrêté ADR sont disponibles sur le site du Ministère de l'Écologie.

Transport ferroviaire

Pour les transports ferroviaires, le texte réglementaire est l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par fer dit arrêté RID. Celui-ci bénéficie d'une modification, en dernier lieu, par l'arrêté du 28 janvier 2008(JO du 15.02.08).
Les arrêtés successifs modifiant l'arrêté RID du 5 juin 2001 ainsi que le texte consolidé de l'arrêté RID sont disponibles sur le site du Ministère de l'Écologie.

Transport maritime et fluvial

Le texte réglementaire pour les transports fluviaux est l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie fluviale dit arrêté ADNR. Celui-ci bénéficie d'une modification, en dernier lieu, par l'arrêté du 28 janvier 2008 (JO du 20.02.08). [1]

Pour les transports maritimes, la France dispose en plus de l'IMDG du Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes dit RPM : c'est l'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié. Le RPM a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 janvier 2008 (JO du 22.02.08). [2]

Le conseiller à la sécurité

Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses doit s'adjoindre les services d'un ou plusieurs conseillers à la sécurité (directives européennes 96/35 du 3 juin 1996 et 2000/18 du 17 avril 2000, chapitre 1.8.3 des l'accord ADR, RID, ADNR du 1 er janvier 2003, article 11 bis de l'arrêté ADR du 01 juin 2001 modifié, article 14 bis de l'arrêté RID du 05 juin 2001 modifié et article 11 bis de l'arrêté ADNRdu 05 décembre 2002 modifié)

Les entreprises concernées

« Toute entreprise dont l'activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement liés à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités ».

Cette obligation ne s'applique pas aux transports de petites quantités (transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures, par unité de transport routier, wagon ou bateau, aux seuils définis au 1.1.3.6 et au quantités limitées reprises au chapitre 3.4 ni aux opérations de déchargement effectuées dans des entreprises non soumises à autorisation dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, à certaines opérations de chargement de matières radioactives de faible activité en colis, ou de déchargement dans des établissements de santé dans certaines conditions et de chargement occasionnels de colis dans une unité de transport si le nombre d'opérations réalisées par an n'est pas supérieur à deux).

Depuis le 3 janvier 2002 et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l'absence de conseillers à la sécurité est un délit punissable d'une amende de 30 000 euros.

Les missions du conseiller à la sécurité

Le conseiller à la sécurité exerce ses missions sous la responsabilité du chef d'entreprise.

Sa mission dans les limites des activités effectuées par l'entreprise : « rechercher tout moyen et promouvoir toute mesure, afin de faciliter l'exécution de ces activités dans le respect des réglementations applicables et dans des conditions optimales de sécurité ».

Ses tâches principales sont les suivantes :

• examiner le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses ;
• conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses ;
• rédiger un rapport lorsqu'un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement est survenu au cours d'un transport ou d'une opération de chargement ou de déchargement effectués par l'entreprise.
• rédiger un rapport annuel sur les activités de l'entreprise entrant dans son champ de compétences, en les quantifiant.

Le rapport d'accident

Ce rapport décrit avec précision les circonstances, le déroulement, les modalités de traitement et les conséquences de l'accident.

Ce rapport est transmis à la direction de l'entreprise, accompagné de recommandations écrites du conseiller visant à éviter le renouvellement de tels accidents.

Lorsque l'accident s'est produit en France, le rapport est transmis, par le chef d'entreprise, au préfet du département direction régionale de l'Équipement du lieu où est survenu l'accident, au ministère chargé des Transports, direction générale de la Mer et des Transports, mission des Transports des matières dangereuses ainsi qu'au ministère de l'Industrie et au ministère de l'Environnement DGSNR pour les accidents concernant la classe 7 (matières radioactives) au plus tard deux mois après l'accident.

Le rapport annuel

Ce rapport doit comporter un résumé des actions menées par le conseiller et des propositions faites pour l'amélioration de la sécurité, ainsi qu'un résumé des accidents survenus.

Le rapport annuel doit être conservé par l'entreprise pendant cinq ans et être présenté à toute réquisition des agents de l'administration habilités à constater les infractions en matière de transport de marchandises dangereuses.

Certificat CE de formation

Le conseiller à la sécurité devra être titulaire d'un « certificat de qualification », délivré après réussite à un examen.

En France, un organisme unique d'examen, réunissant tous les chargeurs et transporteurs routiers, ferroviaires ou fluviaux, a été créé et agréé par le ministère des transports pour faire passer les examens.

Le certificat de qualification de conseiller à la sécurité peut être soit global, soit limité à certains modes de transport terrestres (route, fer, voies de navigation intérieures), ou à certaines classes de matières dangereuses.

La durée de validité du certificat de qualification du conseiller à la sécurité est de cinq ans. Au-delà, le conseiller doit obligatoirement repasser un examen de renouvellement de son certificat.