Un nouveau décret, publié le 1er août 2025, vient compléter le dispositif du Passeport de prévention instauré par la loi du 2 août 2021 et précisé une première fois par décret en 2022. Ce texte définit désormais concrètement les règles applicables aux employeurs pour la déclaration des formations suivies par leurs salariés.

Le texte précise les conditions d’éligibilité, impose un délai de 30 jours pour déclarer les formations en santé-sécurité, et prévoit un droit de rectification des données par le salarié. Les déclarations s’effectueront exclusivement en ligne via la plateforme de la Caisse des dépôts.

Rappel : le Passeport de prévention

Le Passeport de prévention est un outil intégré au Compte personnel de formation (CPF), destiné à recenser les formations et certifications suivies par un salarié en matière de santé et de sécurité au travail. Il vise à faciliter la traçabilité des compétences acquises, à renforcer la prévention des risques professionnels et à favoriser la mobilité des travailleurs.

Les nouveautés apportées par le décret du 1er août 2025

Le décret fixe plusieurs points essentiels pour la mise en œuvre pratique du dispositif :

•    Conditions d’éligibilité des formations : seules les formations relevant du champ de la prévention des risques professionnels, figurant dans un référentiel validé par les partenaires sociaux et l’État, peuvent être inscrites au Passeport.

•    Délais de déclaration : l’employeur doit transmettre les informations relatives aux formations suivies par ses salariés dans un délai maximal de 30 jours après leur réalisation.

•    Modalités de vérification et de correction : un droit de regard est reconnu au salarié, qui peut consulter à tout moment son Passeport. En cas d’erreur ou d’omission, il peut demander une rectification, que l’employeur doit opérer dans un délai défini par le texte.

•    Traçabilité numérique : la déclaration s’effectue exclusivement par voie dématérialisée via la plateforme dédiée gérée par la Caisse des dépôts.

Des fonctionnalités supplémentaires sont prévues pour 2027, telles que l'importation de fichiers pour simplifier les déclarations en masse et la mise à disposition d'un tableau de bord pour aider les employeurs dans la gestion des formations. Cette approche progressive vise à préparer chaque acteur à l'utilisation efficace du Passeport de prévention.

Un outil renforcé au service de la prévention

Avec ce nouveau cadre, le Passeport de prévention franchit une étape importante vers sa généralisation. L’objectif affiché par le gouvernement est double :

•    sécuriser le parcours des salariés en consolidant la preuve de leurs compétences en santé-sécurité,

•    responsabiliser les employeurs en leur imposant des obligations claires de déclaration et de suivi.

Ce dispositif devrait contribuer à une meilleure valorisation des formations en prévention et à une réduction des accidents et maladies professionnelles, dans un contexte où la qualité de vie au travail et la sécurité des salariés sont plus que jamais au cœur des priorités sociales.

Publié le 10 septembre 2025
Rédigé par Officiel Prévention

Sources :

Décret n° 2025-748 du 1^er août 2025 (JO du 2 août 2025)

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Portail  d'information du Passeport de prévention (formations concernées, calendrier & délais de déclaration, exemples…) et ses supports.