Le Code de l'énergie est adopté !
Le Code de l'énergie vient d'être adopté, du moins sa partie législative. L'ordonnance du 9 mai 2011 codifie, en effet, les textes relatifs à l'énergie et...
Dossiers
L'élargissement de l'obligation de transparence sociale et environnementale...
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l'environnement, dite Grenelle 2, prévoit dans son article 225 une extension...
Modernisation des installations industrielles soumises à autorisation...
Le plan de modernisation des installations industrielles est engagé au niveau réglementaire par la signature de deux arrêtés relatifs à la prévention du vieillissement...
SST et environnement : de la difficulté des victimes à être...
Les procédures d'engagement de la responsabilité semblent plus favorables au salarié qu'à la victime extérieure d'un accident. Mais les conditions d'indemnisation...
Le droit de l'environnement peut-il se désintéresser du droit...
On ne le présente plus… Le célèbre avocat répond pour nous à une triple interrogation : pourquoi le droit de l'environnement semble-t-il se désintéresser de...
Responsabilité environnementale : réglementation applicable...
Le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide relatif à la directive 2004-35-CE sur la responsabilité environnementale (DRE) et...
