Le Code de l'énergie vient d'être adopté, du moins sa partie législative. L'ordonnance du 9 mai 2011 codifie, en effet, les textes relatifs à l'énergie et transpose simultanément en droit français les directives européennes Énergie de 2009, relatives respectivement aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l'environnement, dite Grenelle 2, prévoit dans son article 225 une extension des dispositions introduites par l'article 225-102-1 du code de commerce relatif aux informations sociales et environnementales des rapports de gestion des entreprises cotées. Un décret en Conseil d'État doit en préciser le champ d'application, les modalités de présentation des informations et de leur vérifi cation. Un projet de décret actuellement à l'étude relance le débat sur la mise en oeuvre en demi-teinte des avancées du Grenelle de l'environnement.
Le plan de modernisation des installations industrielles est engagé au niveau réglementaire par la signature de deux arrêtés relatifs à la prévention du vieillissement d'équipements industriels sensibles.
Les procédures d'engagement de la responsabilité semblent plus favorables au salarié qu'à la victime extérieure d'un accident. Mais les conditions d'indemnisation profitent davantage à celle-ci qu'à la victime salariée…
On ne le présente plus… Le célèbre avocat répond pour nous à une triple interrogation : pourquoi le droit de l'environnement semble-t-il se désintéresser de l'indemnisation des dommages causés aux personnes physiques à la suite d'un accident industriel ? Cette affi rmation correspond-elle réellement à l'évolution du droit positif, ou doit-elle être nuancée ? Dans quelle mesure cette situation est-elle susceptible d'évoluer, sur la base de quels facteurs et dans quelle perspective ?
Le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide relatif à la directive 2004-35-CE sur la responsabilité environnementale (DRE) et ses méthodes d'équivalence.
La question de la responsabilité environnementale des entreprises s'inscrit dans la problématique plus vaste de leur responsabilité sociale ou sociétale. La prise de conscience de la fragilité de l'environnement et des dommages engendrés par nos modes de vie ont conduit à donner naissance au principe de développement durable, formulé la première fois dans le rapport Brundtland, soumis à l'assemblée générale des Nations-Unies en 1987.
L'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) vient alléger la procédure d'autorisation ICPE, en créant une procédure intermédiaire à l'autorisation et la déclaration.
Moins connu que le système de management environnemental instauré par la norme ISO 14001, le règlement EMAS (ou norme Éco-Audit) n'en est pas pour autant moins intéressant ou performant. Il s'avère même moins coûteux que la célèbre norme, dont il est complémentaire tout en se positionnant sur des marchés différents.
