Modernisation des installations industrielles soumises à autorisation et de celles classées SEVESO

Le plan de modernisation des installations industrielles est engagé au niveau réglementaire par la signature de deux arrêtés relatifs à la prévention du vieillissement d'équipements industriels sensibles.

Le 13 janvier dernier, la secrétaire d'État à l'Écologie présentait son plan de modernisation des installations industrielles. Celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une prise de conscience relative au vieillissement du parc industriel français liée à l'observation d'un certain nombre d'accidents industriels survenus ces dernières années – comme la rupture d'une canalisation qui avait, en 2009, entraîné la pollution de plusieurs hectares du parc régional de la Crau. Le plan contient en tout 38 mesures classées autour de 6 thématiques telles que le génie civil, les bacs de stockage, les canalisations de transport ou encore les capacités et piping (tuyauteries sur site industriel). L'une de ces thématiques a un caractère transversal et touche à la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) afin d'améliorer la prise en compte du vieillissement des installations.

Loin de rester lettre morte, le plan a été amorcé au niveau réglementaire avec la signature de deux arrêtés du 4 et du 5 octobre 2010.

Le premier vise les installations soumises au régime de l'autorisation et impose dans ce cadre une formalisation du suivi des équipements visés par le plan de modernisation (certains réservoirs, cuvettes ou encore certaines structures ou tuyauteries). L'exploitant est tenu de réaliser pour ces derniers un état initial et un programme d'inspection.
Il doit en outre mettre en oeuvre un plan d'inspection.
L'arrêté du 4 octobre prévoit que les mesures peuvent être réalisées au regard de guides professionnels reconnus par le ministère de l'Environnement. Ne s'agissant pas d'une obligation, le texte prévoit des exigences complémentaires lorsque les mesures sont réalisées sans respecter les recommandations prescrites par les guides susvisés.

Le second arrêté modifie pour sa part l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'ICPE soumises à autorisation (SEVESO seuil haut). Il crée une obligation de formalisation du suivi des équipements à risques au sein du SGS. Ce dernier doit désormais inclure des actions de maîtrise des risques permettant le recensement des équipements vieillissants. Les équipements concernés par cette obligation sont énoncés dans l'arrêté du 5 octobre 2010. Le respect des exigences introduites doit permettre l'élaboration de dossiers pour chaque équipement identifié.
Il est à noter que les dossiers établis (ou des copies de ces derniers) doivent être tenus à la disposition de l'inspection des installations classées par l'exploitant.

Les dispositions de l'arrêté du 4 octobre entrent en vigueur à des dates différenciées selon que les équipements concernés ont été mis en service avant ou après le 1er janvier 2011. Les obligations fixées par l'arrêté du 5 octobre 2010 entrent, elles, en vigueur à compter du 31 décembre 2014.

Enfin, un autre arrêté signé le 3 octobre et relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation sous la rubrique n° 1432 inclut des dispositions permettant de répondre aux obligations du plan de modernisation.
Cet exemple permet d'imaginer que le plan aura une influence palpable sur le contenu des différents textes réglementaires applicables aux ICPE dans les mois et années à venir.