À l’occasion d’une nouvelle étape du déconfinement, le protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai dernier. Le texte encourage à aérer au maximum et incite les salariés à se faire tester et vacciner sur leur lieu de travail.
Le nouveau protocole sanitaire, entré en vigueur le 19 mai 2021, inclut principalement de nouvelles mesures pour le travail sur site.
L’aération des locaux recommandée
Suivant les conseils du Haut conseil en santé publique, le ministère du Travail recommande d’aérer au maximum les locaux, dans l’optique d’un retour au bureau plus important. “La maîtrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2”, peut-on lire dans le document.
En cas d’absence d’un système d’aération qui fonctionne correctement, le protocole préconise d’aérer les locaux “par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures)”. Une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) doit être privilégiée.
Les entreprises, si elles le peuvent, sont aussi invitées à mesurer le dioxyde de carbone dans l’air avec un détecteur de CO2.
Les entreprises peuvent proposer des auto-tests
Le nouveau protocole autorise les entreprises à proposer des auto-tests à leurs salariés, “dans le respect des règles de volontariat et de secret médical, et avec une information du salarié par un professionnel de santé”. Si un test est positif, le collaborateur concerné devra s’isoler à son domicile.
Vaccination : des employeurs invités à être flexibles
L’employeur est en outre invité à autoriser les salariés à s’absenter sur leurs heures de travail pour se faire vacciner ; à condition qu’ils passent par le service de santé de l’entreprise. “Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif”, indique ainsi le texte.
Télétravail, masque, restauration collective : pas de changements
Les règles sur le télétravail 5 jours sur 5 lorsque l’activité le permet, avec possibilité de revenir un jour sur site pour les salariés qui en expriment le besoin, sont maintenues.
Tout comme celles qui concernent le port du masque à l’intérieur et à l’extérieur, et celles liées à la restauration collective en entreprise.
Le protocole continue de rendre le port du masque “systématique” dans les lieux collectifs clos.
Enfin, concernant la restauration d’entreprise, les salariés doivent continuer à manger seuls en respectant un espace libre de 8 m² autour d’eux (deux mètres de distance entre chaque personne), qu’ils déjeunent à leur bureau ou à la cantine d’entreprise.
Rappel : le 19 octobre 2020, le Conseil d’État a clarifié la portée du protocole sanitaire national destiné aux entreprises. Selon l’institution, il ne constitue qu’un “ensemble de recommandations” permettant aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce document n’a donc aucun caractère contraignant.
Télécharger le nouveau protocole sanitaire national
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - Actualisé au 18mai 2021 (Document au format PDF)
Publié le 25 mai 2021
Sources : Ministère du travail, Courier Cadres
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