Initialement prévue pour 2024, l'ouverture du Passeport de prévention aux employeurs et aux organismes de formation est désormais attendue pour 2025. Mis en place par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention centralise les informations de formation en santé et sécurité au travail.

Le Passeport de prévention est un nouveau service introduit par la loi santé au travail du 2 août 2021, et accessible pour les salariés depuis mai 2023. Il a été conçu en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ainsi que les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).

Le Passeport de prévention doit recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par les salariés. L'objectif majeur du passeport de prévention est d'améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail. Cet outil facilitera, en effet, la mise en relation entre les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation, assurant ainsi la traçabilité des formations liées à la prévention des risques professionnels. L'initiative vise ainsi à simplifier la gestion de ces formations pour renforcer la sécurité au travail.

L’ouverture de la déclaration des formations aura lieu en 2025

Le site d'information sur le passeport de prévention indique que même si l'entrée en vigueur du Passeport de prévention était prévu au 1er octobre 2022 par la loi santé au travail, l'obligation de déclaration des formations et certifications par les employeurs et organismes de formation sera en vigueur lorsqu'ils auront accès à leur espace dédié dans le Passeport de prévention en 2025. La date exacte sera communiquée aux utilisateurs dès qu'elle sera confirmée.

Dès 2025, les Employeurs et Organismes de Formation seront tenus de déclarer les formations dispensées en matière de santé et sécurité, une étape cruciale pour l'efficacité de ce dispositif. Un simulateur sera mis à disposition pour faciliter cette transition.

Publié le 12 mars 2024
Source : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion