Le ministère du Travail a publié, le 17 septembre 2024, un nouveau questions-réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Il répond à de nombreuses interrogations en matière de santé au travail : suivi individuel, prévention, examens, inaptitude.
Le suivi de l'état de santé des salariés est une obligation légale visant à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Ce suivi est encadré par le Code du travail et s'inscrit dans le cadre de la médecine du travail, un service de prévention qui vise à éviter toute détérioration de la santé des salariés en raison de leur travail.
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur le suivi de l'état de santé des salariés. Il donne des réponses détaillées sur les obligations légales des employeurs et la manière dont la santé des salariés doit être surveillée en fonction de leurs conditions de travail.
Etat de santé des salariés : quelles obligations des employeurs ?
Structuré en 5 parties, ce nouveau questions-réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés. reprend les obligations des employeurs vis-à-vis de la santé au travail :
1. Compétences des professionnels de santé
au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des
travailleurs ;
2. Visites d’information et de prévention ;
3. Spécificités du suivi individuel renforcé ;
4. Autres visites et examens ;
5. L’inaptitude et ses suites
Parmi les questions abordées dans ce document :
• Quels documents sont délivrés au
travailleur à l’issue d’une visite d’information et de prévention ?
• Selon quelles modalités des aménagements de poste ou
du temps de travail peuvent être préconisées ?
• Un avis d’inaptitude peut-il être délivré à l’issue
d’une visite d’information et de prévention ?
• L’interne peut-il exercer les mêmes fonctions que le
médecin du travail ?
• Quand intervient la déclaration d’inaptitude ?
Etat de santé des salariés : quels professionnels impliqués ?
En annexe du questions-réponses, le ministère du Travail a intégré un tableau de synthèse relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs par les professionnels de santé. Ce tableau précise les professionnels de santé impliqués pour suivre l’état de santé des salariés de façon simple, renforcé, ou adapté.
Parmi les professionnels cités, le médecin du travail évidemment, le collaborateur médecin Interne, l’IDEST (infirmière de santé au travail) et le MPC.
Publié le 24 septembre 2024
Source : Ministère du Travail
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