CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
en ENTREPRISE

Conformité au décret 2016-1074 du 3 Août 2016

Evaluer l'exposition électromagnétique des travailleurs Exigences du décret 2016-1074

        MANTENNA Expertise vous accompagne dans cette thématique dans le respect de cette nouvelle législation. Nos experts réalisent l'évaluation des risques à partir de l'examen des objets rayonnants et de leurs modes d'utilisations, ils vous conseillent dans vos démarches de prévention. L'accompagnement se fait jusqu'à la rédaction du document unique d'évaluation des risques électromagnétiques.

        Depuis le 1er Janvier 2017 les entreprises ont obligation de déterminer l'exposition électromagnétique de leurs employés (décret 2016-1074 du 3 Août 2016). Cette évaluation réalisée devra être consignée dans le document Unique d'Entreprise (DUER).

        Pour cela les employeurs doivent désigner une personne chargée d'assurer la fonction de « Conseiller en prévention des risques électromagnétiques ».

        Mantenna Expertise vous accompagne (conseiller en prévention des risques, responsable HSE, personnes du CHSCT, médecins du travail, personnes en charge des risques électromagnétiques, dans les analyses des objets rayonnants et la détermination d'analyses spécifiques sur les postes de travail. Cet accompagnement de la part de nos équipes se font jusqu'à la rédaction de la consignation dans le document DUER

CETTE ÉVALUATION FAIT PARTIE D'UN PROCESSUS DE TRAITEMENT DES RISQUES AU SEIN DES ENTREPRISES.

LES RÉSULTATS DEVRONT MONTRER OU NON S'IL Y A NÉCESSITÉ DE RÉALISER UNE ÉVALUATION SPÉCIFIQUE DE CERTAINS OBJETS RAYONNANTS IDENTIFIÉS AU SEIN DE L'ENTREPRISE.

Objectif de ce nouveau décret

Le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus.

Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».

Objectif de ce nouveau décret

 

• D'IDENTIFIER PARMI LES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION ET LES VALEURS DÉCLENCHANT L'ACTION CELLES PERTINENTES AU REGARD DE LA SITUATION DE TRAVAIL


• DE CONSTATER SI, DANS UNE SITUATION DONNÉE, L'UNE DES VALEURS MENTIONNÉES EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE DÉPASSÉE


• DE DÉTERMINER LE CAS ÉCHÉANT LES MESURES ET MOYENS DE PRÉVENTION.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Il s'agit des Entreprises et Etablissements régis par la quatrième partie du code du travail (Santé et sécurité au travail » dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques.

Industries utilisant des matériels rayonnants (IRM/RMN, machines tournantes, fours…etc), entreprises du tertiaire (WiFi, DECT, Antennes intra-muros..).

Effets biophysiques directs ou indirects.

Les Effets biophysiques directs : effets de type thermique ou non thermique sur l'organisme humain directement causés par sa présence dans un champ électromagnétique. Selon le niveau d'exposition et la gamme de fréquence, sont distingués des effets sensoriels et des effets nocifs sur la santé.

Les Effets indirects : effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé.

Que sont les VLEs et les VDAs ?
 

• Les VA (Valeurs déclenchant l'Action). Si les VA sont dépassées l'employeur doit mettre en place un plan d'action organisationnel et/ou technique


• Les VLE (Valeurs Limites d'Exposition). Si les VLE sont dépassées l'employeur doit prendre des mesures immédiates pour abaisser les rayonnements en dessous des valeurs VLE.

Travailleurs à risques particuliers, des attentions particulières

Pour les femmes enceintes, les porteurs d'implants médicaux passifs et actifs, les jeunes de 18 ans et moins, l'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Par exemple, lorsque dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

Consignation des résultats

Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Important :

Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.

Mantenna Expertise vous accompagne

Notre société Mantenna expertise a déjà réalisé de nombreux audits en entreprises, celle-ci à mis au point un pack d'audit qui est constitué de tous les documents techniques et administratifs qui permettent un accompagnement jusqu'au contenu du livrable du document unique. Mantenna Expertise est une société accrédité COFRAC (voir sur le site du COFRAC la portée d'accréditation).