Quels sont les documents à remettre à la CSSCT

Le travail de la CSSCT doit s’appuyer sur certains documents.

La BDES

La base de données économique et sociale doit être mise à dispo des représentants du personnel de la CSSCT.

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économique et sociale (BDES). Elle rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. La base de données comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.

La BDES doit être accessible en permanence au CSE.

Le DUERP

Le document unique d'évaluation des risques professionnels comprend les informations suivantes :

• Résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise
• Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement
• Point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise
Sa mise à jour est importante.

La CSSCT doit apprécier l’évolution de ce document en fonction de l’évolution des situations de travail au sein de l’entreprise.

Ce document doit également impliquer les salariés car ce sont eux qui connaissent les différentes situations de travail de l’entreprise.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels qui fait l’inventaire des situations, présente l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise (généralement réalisée par l’encadrement et/ou des préventeurs (responsables HSE, SST, QSE...)).

La commission santé, sécurité et conditions de travail doit suivre régulièrement (trimestriellement idéalement) des indicateurs types tels que AT (accidents de travail, taux de fréquence, taux de gravité), MP (maladie professionnelles), absentéisme...

Attention, annuellement, il est bon que la commission santé, sécurité et conditions de travail passe en revue le document unique.

Il ne faut pas tomber dans le piège de penser que l’on n’est pas concerné. Cela concerne toutes les entreprises (pas uniquement les sites SEVESO ou industriels ou logistiques...).

Article publié le 23 mars 2020
Source : Webscran - Le site d’information des représentants du personnel : www.webscran.com