Les installations présentant des risques industriels majeurs en France, comme l'usine Lubrizol de Rouen touchée en 2019 par un spectaculaire incendie ou le site industriel toulousain AZF frappé par une meurtrière explosion en 2001, doivent respecter des exigences en matière de sûreté.

La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention.

Risque industriel majeur

Un risque industriel majeur est un événement accidentel pouvant se produire sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement.

Pour prévenir les risques industriels majeurs, l'Europe a mis en place une politique de prévention connue sous le nom de « directive Seveso ». Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012

Les sites classés Seveso sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont l'exploitation est soumise à autorisation du préfet. La France compte plus de 1300 sites industriels classés Seveso.

Il faut distinguer les installations dites « seuil haut » et qui présentent un risque majeur - en France, en 2020, on en comptait 692 - des établissements dits « seuil bas » pour lesquels le risque est qualifié d'important - il en existait 609 en France, fin 2020.

Renforcement des obligations de sécurité des sites Seveso

Chaque établissement Seveso doit effectuer un recensement régulier des substances ou mélanges dangereux, y compris les déchets, susceptibles d’être présents dans l’établissement (nature, état physique et quantité). Sont ainsi visés les établissements dits "seuil bas " et "seuil haut".

Ils sont soumis à plusieurs obligations de sécurité :

• Aspects organisationnels de la sécurité : obligation de réaliser une étude de danger, à actualiser tous les cinq ans et d'un Plan d'opération interne (POI)
• Maîtrise de l'urbanisation aux alentours des sites Seveso : introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs
• Information des populations : renforcement de la participation et de la consultation du public, installation de commissions de suivi de site créées par le préfet pour chaque installation classée Seveso seuil haut

Focus

A l’occasion des 20 ans de l’explosion du site industriel toulousain AZF, Vie Publique détaille comment le risque industriel est géré en France, ce que la législation prévoit :

• La vidéo de Vie Publique sur le risque industriel
• Voir la carte des emplacements des sites Seveso en France
  

Publié le 1eroctobre 2021 
Sources : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vie Publique, Code de l’environnement