Les accidents routiers de mission ont lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail, ce qui n’est pas le cas des accidents de trajet survenant entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

L’accident routier de mission a comme paramètre discriminant l’existence ou non d’un lien de subordination avec l’employeur au moment de l’accident de la route.

La conduite dans le cadre professionnel est un acte à part entière dans la journée de travail. Le risque routier est un risque professionnel pour toutes les entreprises. Les accidents de la route sont à l'origine du quart environ des accidents mortels du travail et c’est la première cause de décès au travail !

Pour l’entreprise, prévenir le risque routier, c’est prendre en compte l’organisation des déplacements, l’état des véhicules, les communications et la formation des conducteurs. Si le salarié est tenu de respecter le Code de la Route et engage sa responsabilité personnelle, l’employeur a une obligation de mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention.

Les véhicules utilitaires légers (VUL) sont très utilisés dans le monde du travail, particulièrement dans le bâtiment, les travaux publics et les métiers de l’artisanat. Les VUL représentent la moitié du parc automobile des entreprises et leur utilisation génère des risques spécifiques qu’il faut prévenir : aux risques liés à la conduite, s’ajoutent ceux inhérents à leur utilisation, comme la surcharge par exemple.

Par ailleurs, de nombreux salariés prennent la route avec des véhicules de tourisme dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, coursiers,…) avec des exigences d’efficacité et de ponctualité qui peuvent interférer avec les contraintes de la circulation routière (embouteillages, Code de la Route..) et générer des situations stressantes.

Cadre réglementaire

Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident de travail (article L. 411-1 du code de la sécurité sociale).

Dans un accident de mission, peuvent être engagées :

• la responsabilité pénale du collaborateur en cas d’infraction au code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. En effet, même s’il utilise le véhicule dans le cadre de son travail, il est considéré, sur l’espace public, comme un conducteur et tenu de respecter le Code de la Route ;
• responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise, s’il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route. On peut citer notamment le cas où l’accident serait dû au défaut d’entretien du véhicule ou à la charge de travail du conducteur (longs trajets, absence de pause). En effet, du fait du lien de subordination, il existe à l’égard de tous les collaborateurs d’une entreprise une obligation de sécurité (article L. 230-2 du code du travail), et cette obligation vaut aussi pour les collaborateurs en mission.

C’est au chef d’entreprise de prendre, dans ce cas, toutes les mesures de prévention pour que le collaborateur puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.

Les entreprises doivent intégrer le risque routier dans leur Document Unique de Sécurité (D.U.S). Encouru par les salariés en mission, le risque routier fait partie intégrante des risques professionnels et doit donc figurer dans ce document.

Analyse de la situation de conduite professionnelle

Le risque routier a souvent des origines "multifactorielles".

• Environnement   (connaissance et état des itinéraires, travaux, météo, entrée de site, parking,..)
• Véhicules (adaptés, aménagés, équipés, entretenus, ...)
• Organisation (horaire, préparation des tournées, choix des moyens de transport, utilisation du téléphone, ...)
• Conducteur (respect des règles, fatigue, vigilance, capacités à la conduite,   ...).

Les facteurs qui altèrent la vigilance, en entraînant une diminution des capacités de perception et d’analyse, une augmentation de la somnolence diurne, ceux qui diminuent les capacités de concentration, d’attention sont parmi les plus déterminants.

Le comportement au volant est lié à des adaptations, des arbitrages que doit réaliser le conducteur entre les éléments émanant de la situation de travail et la situation de conduite.

Le conducteur doit prendre en compte les contraintes de travail : livraison de l'objet dans les délais impartis, heure de début de réunion, heure de départ du train ou de l’avion, ...

Tous les aléas et dysfonctionnements de la situation de conduite rencontrés, l'oblige à réguler, adapter son "comportement" en "mettant en balance" les injonctions des deux situations.

En fonction du poids des contraintes et des aléas, la balance penchera du côté :

• De la situation de travail et l'opérateur ne respectera pas les normes routières (dépassement de la vitesse, non respect des règles de priorité et des feux de signalisation, stationnement en zone dangereuse, ...) et répondra aux contraintes du travail.
• De la situation de conduite et l'opérateur ne respectera pas les règles du travail (arrivée hors délais, ...) et répondra aux normes routières.
  L’Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS) a élaboré un guide d’évaluation des risques intitulé "Le risque routier en mission" (ED 986) et le CRAM a développé, en collaboration avec le Centre technique de l’artisanat (CTAI), un outil internet, le plan d’évaluation et d’actions du risque routier professionnel (PEDRO, http://pedro.artifrance.fr/).

Les moyens de prévention

Management des déplacements

La priorité est de réduire le nombre, la fréquence et la durée des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Il faut pour cela :

• Optimiser l’organisation des tournées et l’affectation des secteurs géographiques, préparer le travail afin d’éviter des allers et retours inutiles...
• Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible
• Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranet

Il faut ensuite préparer au mieux les déplacements :

• Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause, la prise en compte de la fatigue lors de la conduite de nuit et favoriser l’autoroute pour les longs trajets ;
• Anticiper les éventuelles difficultés de circulation et établir une procédure de gestion en cas de retards ou d’imprévus ;
• Limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées
• Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques

Management du parc de véhicules

• Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : ABS, airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (anti patinage, contrôle de stabilité…), régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité, système d’aide à la navigation, pneus neige, bandes réfléchissantes, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule, matériel de sécurité ( extincteur, gilet de signalisation haute visibilité, triangle de signalisation… ).
  Il apparaît que certains équipements de sécurité sont plus faiblement présents sur les VUL que sur les véhicules de tourisme, alors qu’ils sont exposés à des risques potentiellement plus élevés (surcharge, arrimage des colis…).
• Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement (carnet de maintenance), planifier les contrôles périodiques.
• S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire pour les VUL : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle, procédure écrite facilitant le respect des limites de charge, système de pesée, témoin de surcharge, aménagement d’armoires et d’étagères à rebord.

Management des communications

• Définir des règles d’usage du téléphone en voiture : exiger des conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt
• Etablissement de protocoles de communication interne qui évitent le recours au téléphone portable au volant (y compris le kit mains libres, du fait du défaut d’attention qu’il provoque)
• Pas d’appels à l’improviste de la part de l’entreprise pendant la mission
• Diriger les appels des correspondants vers l’entreprise, ou déviation de tous les appels entrants vers la messagerie...
• En cas de changement d’itinéraire, reprogrammation du GPS à l’arrêt sur un lieu de stationnement
• Pendant la conduite, uniquement usage des fonctions audio du GPS

Management des compétences

• S’assurer que le conducteur possède un permis en cours de validité (contrôle lors de l’embauche et contrôle périodique)
• Permettre l’acquisition de nouvelles compétences (formations à la conduite sur routes enneigées, en montagne…, autres types de permis si besoin dans l’accomplissement de l’activité…)
• Initier aux gestes de premiers secours
• Examen par le médecin du travail : test de vue, tolérance zéro sur la consommation d’alcool ou de stupéfiants

Pour aller + loin

• Les partenaires sociaux de la CAT/MP(Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles) se sont engagés en adoptant un texte : "Pour la prévention du risque mission" (novembre 2003).
• L’Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS) a élaboré un guide d’évaluation des risques intitulé "Le risque routier en mission" (ED 986)