La prévention du risque chimique après les règlements REACH et CLP

La révolution des produits chimiques est en cours... La prise en compte des enjeux de préservation de la santé humaine et de l’environnement incite les autorités publiques nationales et communautaires à des réformes réglementaires radicales. Portrait des règlements REACH et CLP, qui redessinent la législation des produits chimiques.

REACH : procédure d’enregistrement

Le règlement REACH¹, entré en vigueur le 1er juin 2007, vise à améliorer les connaissances sur les substances chimiques et la maîtrise des risques pour l’homme et pour l’environnement sans porter atteinte à la compétitivité de l’industrie. Le règlement introduit plusieurs dispositions novatrices :

- une procédure d’enregistrement des substances produites ou importées en quantité supérieure ou égale à 1 t/an, étalée du 1^er juin 2008 au 1er juin 2018 ;
- un inventaire des classifications et étiquetages des substances dangereuses ;
- l’évaluation, par l’Agence ou les autorités compétentes des États membres, des dossiers et substances ;
- une procédure d’autorisation incitant les fabricants et utilisateurs à la substitution des substances les plus dangereuses ;
- la création de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Ce dispositif apparaît d’autant plus original qu’il procède au renversement de la charge de la preuve entre les pouvoirs publics et les industriels : ces derniers devront désormais prouver l’absence de danger pour la santé humaine et l’environnement des substances qu’ils fabriquent, utilisent ou vendent.

Ne modifiant pas a priori la réglementation relative à la protection des travailleurs, ce dispositif devrait toutefois contribuer à améliorer la prévention des risques chimiques en milieu professionnel. La mise en oeuvre du règlement devrait en effet conduire au renforcement de la responsabilité des industriels en matière de sécurité des produits. En ce sens, la procédure d’enregistrement les pousse à acquérir des connaissances nouvelles sur les substances, ainsi qu’à exploiter ce savoir en vue d’améliorer leur maîtrise des risques.

Ainsi, en produisant des informations sur l’usage des produits, leurs dangers, leurs risques, notamment au travers du détail apporté à la fiche de données de sécurité, REACH devrait participer à l’amélioration de l’évaluation des risques par l’employeur.

Le règlement CLP : un nouveau dispositif de classification et d’étiquetage

Le règlement CLP², en remplaçant le dispositif de classification et d’étiquetage des produits chimiques, apparaît être un outil important pour le bon déploiement du système REACH. De nombreuses dispositions du règlement REACH étant basées sur la classification et l’étiquetage des produits chimiques, la maîtrise du nouveau dispositif de classification et d’étiquetage introduit par le règlement CLP apparaît dès lors incontournable.

Le règlement CLP définit les nouvelles dispositions applicables en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques, sur la base des recommandations internationales du SGH³. Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il sera applicable aux substances dès la fin 2010 et en juin 2015 pour les mélanges. Ce nouveau dispositif déployé de façon progressive n’abrogera totalement le précédent système⁴ qu’en 2015. Le dispositif CLP introduit principalement :

- une nouvelle terminologie ;
- le passage de 15 catégories de danger à 28 classes de danger (qui, pour certaines, sont issues de recommandations internationales inconnues des utilisateurs européens) réparties selon un nouveau mode d’organisation ;
- la définition de nouveaux critères de classification et d’étiquetage. Le système d’étiquetage introduit se base sur des éléments de communication différents de ceux utilisés dans le système actuel, notamment en ce qui concerne les pictogrammes relatifs aux catégories de danger.

Toutes les entreprises utilisant des produits chimiques sont, elles aussi, directement concernées. Leurs personnels devront en effet se familiariser avec les nouvelles étiquettes, savoir les lire et les comprendre, voire ré-étiqueter les produits qu’ils reconditionnent.

L’évolution des règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques imposera au médecin du travail de revoir ses méthodes d’identification des sources de danger et d’évaluation des risques, notamment en se familiarisant avec l’utilisation de la liste des classifications ou des nouveaux étiquetages. Ce dernier devra dès lors tenir compte de ces nouvelles dispositions réglementaires lors de l’élaboration de la fiche d’entreprise ou de la participation à l’élaboration du document unique.

Le règlement CLP s’applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. Il est à noter que le règlement CLP ne s’applique pas non plus au transport des marchandises dangereuses qui disposent déjà de règles harmonisées.