Des produits chimiques sous stricte surveillance. Le Parlement européen a donné, ce mercredi, à une très large majorité, son aval au compromis négocié avec le Conseil sur la réglementation REACH relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, mettant ainsi fin à trois ans de négociations avec les Etats membres.

Source : Commission Européenne

Les députés ont estimé qu'un équilibre avait ainsi été trouvé entre les intérêts des consommateurs et de l'environnement d'une part et l'industrie européenne des produits chimiques de l'autre.

Par 529 voix pour, 98 contre et 24 abstentions, les députés ont approuvé le compromis conclu le 30 novembre avec le Conseil et qui était soutenu par quatre groupes politiques du Parlement (PPE-DE, PSE, ADLE et UEN).

"Ce vote, sur l'un des textes les plus complexes de l'histoire de l'UE, met en place une législation essentielle pour préserver la santé publique et l'environnement contre les risques des substances chimiques, sans porter atteinte à la compétitivité européenne. Il offre aux citoyens de l'UE une véritable protection contre la multitude de substances toxiques dans la vie de tous les jours en Europe", s'est félicité le Président du PE, Josep BORRELL FONTELLES.

Les produits chimiques sont suspectés d'être en partie responsables de l'augmentation de nombreuses maladies (allergies, asthme, certains cancers et troubles de la reproduction). Mais les informations à ce sujet sont insuffisantes parce que les substances qu'ils contiennent n'ont pas été suffisamment évaluées.

Le projet d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation de ces produits chimiques baptisé REACH ("Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals" en anglais) a été proposé par la Commission en octobre 2003. Destiné à remplacer près de 40 textes législatifs en vigueur, le règlement permettra d'évaluer la sécurité d'environ 30 000 substances mises sur le marché avant 1981 - année depuis laquelle des demandes formelles d'autorisation sont exigées - et qui sont produites ou importées en quantité supérieure à 1 tonne par an. Parmi celles-ci, près de 3 000 substances
dangereuses seront soumises à une procédure d'autorisation stricte sans garantie de pouvoir rester sur le marché.

Ce projet, qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en renforçant la compétitivité de l'industrie chimique européenne, est le fruit de longues années de négociations entre le Parlement européen, les Etats membres représentés par le Conseil, et la Commission européenne. Il a aussi été sujet à un intense lobbying de la part de l'industrie défendant les intérêts économiques et commerciaux du secteur d'un côté et des ONG défendant les consommateurs et l'environnement de l'autre. De part son ambition, sa portée et sa complexité technique, c'est
l'une des plus importantes législations examinées par le PE à ce jour. Le texte, qui faisait plus de 1000 pages en première lecture en novembre 2005, avoisine désormais les 720 pages.

Les députés européens ont dû batailler ferme pour obtenir in extremis le 30 novembre un compromis avec le Conseil reflétant leurs principales demandes, à savoir la substitution obligatoire des substances les plus dangereuses lorsque des alternatives existent, la reconnaissance d'un «devoir de vigilance» des producteurs ou la promotion de méthodes alternatives à l'expérimentation sur les animaux.

"Avec l'adoption de la réglementation REACH, l'Europe a marqué un point", a estimé le rapporteur, Guido SACCONI (PSE, IT). "Ce résultat est une fresque collective à laquelle beaucoup ont apporté leur contribution", a-t-il encore indiqué, rappelant que dix commissions parlementaires avaient été impliquées.

Le texte final prévoit que deux membres du Conseil d'administration de l'Agence d'Helsinki seront nommés par le PE. Le Directeur exécutif devra quant à lui être auditionné par les députés européens avant sa nomination formelle. Les demandes du PE relatives aux garanties d'indépendance des membres vis-à-vis de l'industrie et à la publication de déclarations d'intérêt n'ont en revanche pas été retenues.

L'Agence devrait être opérationnelle à partir du 1er juin 2008.

Une clause relative au devoir d'informer le public sur les substances dangereuses contenues dans les produits a été ajoutée en deuxième lecture. La chaîne de distribution, y compris les consommateurs qui le demandent, devront être informés de la présence de toute substance chimique en quantité supérieure à 0,1% du poids total des produits. La Commission devra examiner la possibilité d'établir une marque européenne de qualité des produits chimiques.

Enfin, un certain nombre de modifications ont été acceptées par la Conseil pour aligner les dispositions de la réglementation REACH aux nouvelles règles de comitologie donnant au PE un droit de contrôle sur certaines décisions prises par la Commission européenne.